(4) Pursuant to the framework of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council , aerodynamic devices exceeding 500 mm in length and motor vehicles equipped with cabs that improve their aerodynamic performance, where such vehicles exceed the limits set by Directive 96/53/EC, are to be type approved before being placed on the market.
(4) En vertu du cadre établi par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil , les dispositifs aérodynamiques dont la longueur dépasse 500 millimètres et les véhicules à moteur équipés de cabines qui améliorent leurs performances aérodynamiques, lorsque lesdits véhicules dépassent les limites fixées par la directive 96/53/CE, doivent faire l'objet d'une réception par type préalablement à leur mise sur le marché.