Vertaling van "Motor vehicle monthly cost analysis report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

motor vehicle monthly cost analysis report
rapport mensuel du prix de revient des véhicules à moteur

motor vehicle monthly detail report
rapport mensuel détaillé sur les véhicules à moteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Where the producer of a motor vehicle has calculated the regional value content of the motor vehicle on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the producer’s fiscal year, the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the motor vehicle, and, if the motor vehicle does not satisfy the regional value content requirement on the basis of the actual costs, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the motor vehicle, or a written statement that the motor vehicle is an originating good, that the motor vehicle is a non-originating good.
(10) Le producteur d’un véhicule automobile qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant son exercice, effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période en question relativement à la production du véhicule et, si le véhicule ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.

(10) Where the producer of a motor vehicle has calculated the regional value content of the motor vehicle on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the producer’s fiscal year, the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the fiscal year with respect to the production of the motor vehicle, and, if the motor vehicle does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the motor vehicle, or a written statement that the motor vehicle is an originating good, that the motor vehicle is a non-originating good.
(10) Le producteur d’un véhicule automobile qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant son exercice, effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de celui-ci relativement à la production du véhicule automobile et, si le véhicule ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule est un produit originaire, du fait que le véhicule est un produit non originaire.

(11) Where the producer calculates the regional value content of a motor vehicle in accordance with subsection (10), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the motor vehicle and, if the motor vehicle does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the motor vehicle, or a written statement that the motor vehicle is an originating good, that the motor vehicle is a non-originating good.
(11) Le producteur qui calcule la teneur en valeur régionale d’un véhicule automobile conformément au paragraphe (10) effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période relativement à la production du véhicule automobile et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule automobile, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule automobile est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.

This first monthly report underlines the role and responsibility of Member States in fully implementing the existing EU legislation; such as the Prüm framework that lays down provisions under which EU Member States grant each other access to their automated DNA analysis files, automated fingerprint identification systems and vehicle registration data.
Le premier rapport mensuel souligne le rôle et la responsabilité des États membres dans la mise en œuvre totale de la législation européenne en vigueur, notamment le cadre Prüm qui prévoit que les États membres de l'UE s'accordent réciproquement l'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification par empreintes digitales et à leurs données d'immatriculation des véhicules.

21. Calls on the Bureau to forward to the Committee on Budgetary Control the report on the use of language services sent to it every six months by the interpretation and translation services; notes that the report should include an analysis of the language facilities provided in relation to the requests submitted by users and of the costs incurred in the provision of these services;
21. invite le Bureau à communiquer à la commission du contrôle budgétaire le rapport sur l'utilisation des services linguistiques qui lui est envoyé tous les six mois par les services d'interprétation et de traduction; observe que le rapport devrait comprendre une analyse des facilités linguistiques fournies par rapport aux demandes des utilisateurs et une analyse des coûts de la prestation de ces services;

By .* at the latest the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on "blind spot" accidents covering all vehicles and costs incurred and aiming at the improvement of road safety. On the basis of a more comprehensive cost-benefit analysis, the Commission's report shall be accompanied, if appropriate, by a proposal for reviewing existing legislation.
Le [...]* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules, ainsi que les coûts qui en résultent, et visant à améliorer la sécurité routière. Sur la base d’une analyse coûts-avantages plus complète, le rapport de la Commission est accompagné, le cas échéant, d'une proposition de réexamen de la réglementation existante.

2. The Commission shall, by 19 July 2013, publish a report including an analysis of the application of Chapter V and of the improvements in the cross-acceptance of vehicles in the Community in terms of length and costs of the procedures for applicants.
2. La Commission publie, au plus tard le 19 juillet 2013, un rapport incluant une analyse de l'application du chapitre V et des progrès enregistrés dans l'acceptation croisée des véhicules dans la Communauté en termes de longueur et de coût des procédures pour les demandeurs.

Last month in Whitehorse, Yukon my provincial colleagues and I endorsed a report calling for the tightening of regulations under the federal Motor Vehicle Safety Act.
Le mois dernier à Whitehorse, au Yukon, mes collègues provinciaux et moi-même avons sanctionné un rapport demandant un renforcement des règlements d'application de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles au Canada.

On slide 6, we can look at police-reported motor vehicle thefts and organized crime, drawing from analysis done in 2007.
Sur la diapositive 6, vous pouvez voir les vols de véhicules à moteur déclarés par la police et le crime organisé. Ces données découlent d'une analyse réalisée en 2007.