Vertaling van "Movable in-core instrumentation system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

movable in-core instrumentation system
système d'instrumentation interne mobile

in-core instrumentation system
système RIC [ système d'instrumentation en cœur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The budget tabled on February 26 noted that the government is committed to enhancing its core instruments for improving financial system resilience and stability within a framework founded on open and competitive markets.
Dans le budget déposé le 26 février, le gouvernement a fait savoir, qu'il s'engage à améliorer ses principaux instruments visant à favoriser la résilience et la stabilité du système financier, à l'intérieur d'un cadre fondé sur des marchés ouverts et concurrentiels.

7. Recalls that the EU's Generalised System of Preferences (GSP), its main trade policy instrument for promoting core labour standards, is under review and that trade preferences granted to beneficiary countries under that system can be withdrawn in specified circumstances, namely in the event of serious and systematic violation of the principles laid down in a number of core ILO conventions, including Conventions Nos 138 and 182;
7. rappelle que le système de préférences généralisées de l'Union européenne, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système peuvent être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l'OIT, notamment les conventions n° 138 et 182;

7. Recalls that the EU’s Generalised System of Preferences (GSP), its main trade policy instrument for promoting core labour standards, is under review and that trade preferences granted to beneficiary countries under that system can be withdrawn in specified circumstances, namely in the event of serious and systematic violation of the principles laid down in a number of core ILO conventions, including Conventions Nos 138 and 182;
7. rappelle que le système de préférences généralisées de l'Union européenne, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système peuvent être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l'OIT, notamment les conventions n° 138 et 182;

The registration system is the office's core instrument for recording the registration information of lobbyists.
Ce système est le principal instrument qu'utilise le commissariat pour recueillir les renseignements déclarés par les lobbyistes.

But the major conferences (Seattle, Doha) failed to incorporate core labour standards into trade relations: we may therefore say that relations between development of trade and promotion of these standards reflect the current inadequacy of systems and organisations and relative inability to develop the instruments necessary to ensure that universal standards are complied with.
Mais l'échec des grandes conférences : Seattle, Doha, quant à l'intégration des NFT dans les relations commerciales, permet de dire que les rapports entre développement du commerce et promotion de ces normes sont un révélateur de l'inadaptation actuelle des systèmes et des organisations, et de leur incapacité relative à élaborer des instruments nécessaires au respect de normes universelles.

(d) 'property' includes property of any description, whether corporeal or incorporeal, movable or immovable, data stored on any type of system or support, and legal documents and instruments evidencing title to, or interest in such property, which the competent judicial authority in the issuing State considers:
"bien", tout bien quel qu'il soit, corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, les données stockées dans tout type de système ou de support, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur ce bien, dont l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission estime:

(d) 'property' includes property of any description, whether corporeal or incorporeal, movable or immovable, data stored on any type of system or support, and legal documents and instruments evidencing title to, or interest in such property, which the competent judicial authority in the issuing State considers :
(d) "bien", tout bien quel qu'il soit, corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, les données emmagasinées dans tout type de système ou de support, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur ce bien, dont l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission estime:

The Communication supports a better balance of the global governance system, through both a strengthening and using more effectively ILO instruments and fostering joint work by international organisations In the ILO, this would imply discussion of steps to reinforce the effectiveness of supervision, including better publicity and more effective follow-up, and discussion of a new incentive mechanism to promote the respect for core labour standards, as well as increased contributions to ILO technical assistance The Communication also proposes to create a high-level international dialogue, with the participation of international organisations the ILO and the World Trade Organisation, as well as development organisations such as United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the World Bank and the United Nations Development Programme (UNDP).
La communication préconise un meilleur équilibre du système mondial de gouvernance à la fois par un renforcement et une application plus efficace des instruments de l'OIT et par l'intensification des efforts communs menés par les organisations internationales. Au sein de l'OIT, il s'agira de définir des mesures en vue d'accroître l'efficacité du contrôle, notamment par une meilleure publicité et un suivi plus performant, et de débattre, d'une part, d'un nouveau mécanisme d'encouragement destiné à promouvoir le respect des normes fondamentales du travail et, d'autre part, d'une contribution plus importante à l'assistance technique de l'OIT. La communication propose aussi de mettre en place un dialogue international de haut niveau auquel participeraient des organisations internationales - l'OIT, l'Organisation mondiale du commerce et des organisations qui se consacrent au développement comme la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

In the area of expenditure, the Council stresses the need, in particular: - to improve the management and control of the CMO in fruit and vegetables, and requests an assessment of the intervention system in this CMO once the reform has been fully applied; - for the Structural Funds, to reduce the concentration of payments at the end of the budgetary year by improving coordination between the Commission and the Member States; - in the field of regional policy, to take every step to ensure that the proper procedure is followed in respect of public works contracts, and to apply stringently environmental legislation in all action financed from the Community budget; - regarding policy on SMEs, to use a more precise and realistic definition of SMEs and to facilitate their access to the existing instruments; - in the area of research (Human Capital and Mobility programme), to ensure comprehensive, consistent management of the programme, and optimum coordination of the departments concerned; - regarding the PHARE and TACIS programmes, to improve coordination between those taking part, in order to ensure that the studies carried out are followed by specific action, and to conduct a systematic prior assessment before any decision is taken to renew each programme; - with respect to the programmes concerning the Mediterranean countries, to improve the allocation of its human resources, in order to optimize the conditions for implementing its programmes; - regarding the Commission's external delegations, to ensure strict compliance with Community rules on statutory and financial matters, and the establishment of an inventory of all movable property.
Dans le domaine des dépenses, le Conseil souligne la nécessité en particulier, de : - améliorer la gestion et le contrôle dans l'OCM fruits et légumes et demande une évaluation du régime d'intervention dans cette OCM au terme de la pleine application de la réforme ; - pour les Fonds structurels, réduire la concentration des paiements en fin d'exercice par une meilleure coordination entre la Commission et les Etats-membres ; - dans le domaine régional, prendre toutes les initiatives pour assurer la régularité de la procédure en matière de marchés publics, et d'appliquer rigoureusement la réglementation en matière d'environnement dans toutes les interventions financières par le budget communautaire ; - concernant la politique à l'égard des PME, utiliser une définition plus précise et réaliste de la PME et faciliter leur accès aux instruments existants ; - dans le domaine de la recherche (programme "capital humain et mobilité"), assurer une gestion cohérente et complète du programme et une coordination optimale entre les services concernés ; - concernant les programmes PHARE et TACIS, améliorer la coordination entre les intervenants, afin d'assurer que les études réalisées soient suivies d'actions concrètes, ainsi que procéder à une évaluation systématique et préalable avant toute décision de renouvellement de chaque programme ; - concernant les programmes relatifs aux pays méditerranéens, améliorer l'allocation de ses ressources humaines, afin d'optimiser les conditions de mise en oeuvre de ces programmes ; - concernant les délégations extérieures de la Commission, assurer une application stricte des réglementations communautaires en matière statutaire et financière, et l'établissement d'un inventaire de tous les biens meubles.

An instrument enabling the exchange of information between competition agencies, including business information, but with watertight guarantees with respect to the protection of their confidential nature; 2. So called "positive comity instrument", by which one competition agency can ask another to investigate and if necessary act against a practice that harms its substantial interests yet falls outside its jurisdiction, that would be binding in nature; 3. A set of appropriate substantive rules, with tougher disciplines as practices are considered to have more pronounced anticompetitive effects (i.e stronger rules against hard core cartels than against vertical restrictions); 4. A dispute settlement system subject to strict deadlines, whereby the complainant authority can seek redress within a relatively short period of time if the rules of the Agreement have not been respected. The Commission wants to launch a debate Without committing itself on the content of the report, the Commission considers that the questions raised deserve to be debated in depth within the Community institutions as well as with our principle partners.
Un instrument permettant d'échanger des informations entre autorités responsables en matière de concurrence, tout en garantissant la confidentialité d'informations à caractère commercial; 2. Un système - qui serait contraignant - par lequel une autorité responsable en matière de concurrence serait en mesure de demander à une autorité partenaire de mener une enquête et le cas écheant de prendre des mesures à l'égard de de pratiques qui causent un prejudice grave à ses intérêts mais qui tombent en dehors de sa juridiction; 3. Une série de régles appropriées et nettement plus contraignantes et modulables selon la nature des pratiques anti-concurrentielles, par example des régles nettement plus sevères à l'encontre de cartels qu'à l'égard de restrictions verticales; 4. Une procédure d'arbitrage avec des délais stricts permettant à l'autorité plaignante de demander réparation dans des délais relativement courts aux cas où les termes de l'accord n'ont pas été respectés. La Commission souhaite lancer de débat Sans s'engager sur le contenu de ce rapport, la Commission estime que les questions qu'il soulève méritent de faire l'objet d'un débat approfondi au sein des institutions communautaires ainsi qu'avec nos principaux partenaires.