Traduction de «Multi-Level Marketing and Pyramid Selling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multi-Level Marketing and Pyramid Selling
La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

An Act to amend the Competition Act (multi-level marketing plans and pyramid selling)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale)

multi-level marketing [ MLM | multilevel marketing ]
commercialisation à paliers multiples

marketing network | multi-level marketing | direct marketing | network marketing
marketing de réseau | vente multiniveau

multilevel marketing | MLM | multi-level marketing
vente en réseau par cooptation | VRC | vente par réseau coopté | vente multiniveau | marketing de réseau | marketing relationnel

multi-level marketing | network marketing | MLM [Abbr.]
vente en réseau par cooptation | vente multiniveaux | vente par réseau coopté | VRC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55.1 (1) For the purposes of this section, “scheme of pyramid selling” means a multi-level marketing plan whereby
55.1 (1) Pour l’application du présent article, « système de vente pyramidale » s’entend d’un système de commercialisation à paliers multiples dans lequel, selon le cas :

Definition of “multi-level marketing plan”
Définition de « commercialisation à paliers multiples »

133. Supports the Court of Auditors' call for a clearer definition of the concept of leverage in FIs; stresses, nonetheless, that in the light of the pressure to deliver higher leverage, it is important to recall that FIs in cohesion policy are generally financing projects in less developed regions and regions with economic difficulties, with the aim of improving situations of market failure and sub-optimal investment, thus FIs in cohesion policy do not only focus on short-term profitability but also on high socio-economic benefits, especially at regional and local level; points at multi-level governance and shared management in design and delivery of the programmes as the fundamental concepts behind cohesion policy that enable regional and national authorities to partake in planning and implementation of programmes; stresses, therefore, that the legislative framework needs to maintain a certain level of flexibility also when it comes to definitions and requirements of leverage effect;
133. soutient la demande de la Cour des comptes en faveur d'une définition plus claire du concept de levier dans les instruments financiers; souligne toutefois qu'au vu de la pression en faveur d'un levier plus fort, il importe de rappeler que les instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion financent généralement des projets dans les régions les moins développées et dans celles en proie à des difficultés économiques, afin de remédier à des situations de défaillance des marchés et à des conditions d'investissement non optimales, et que les instruments financiers dans la politique de cohésion ne sont donc pas uniquement axés sur une rentabilité à court terme, mais aussi sur des bénéfices socio-économiques élevés, en particulier à une échelle régionale et locale; constate que la gouvernance à plusieurs niveaux et la gestion partagée dans la conception et l'offre de programmes constituent des concepts fondamentaux qui sous-tendent la politique de cohésion et permettent aux autorités régionales et nationales de prendre part à la planification et à la mise en œuvre des programmes; souligne dès lors que le cadre législatif doit rester assez souple, également pour ce qui est des définitions et des obligations relatives à l'effet de levier;

133. Supports the Court of Auditors' call for clearer definition of the concept of leverage in FIs; stresses, nonetheless, that in the light of the pressure to deliver higher leverage, it is important to recall that FIs in cohesion policy are generally financing projects in less developed regions and regions with economic difficulties, with the aim of improving situations of market failure and sub-optimal investment, thus FIs in cohesion policy do not only focus on short-term profitability but also on high socio-economic benefits, especially at regional and local level; points at multi-level governance and shared management in design and delivery of the programmes as the fundamental concepts behind cohesion policy that enable regional and national authorities to partake in planning and implementation of programmes; stresses, therefore, that the legislative framework needs to maintain a certain level of flexibility also when it comes to definitions and requirements of leverage effect;
133. soutient la demande de la Cour des comptes en faveur d'une définition plus claire du concept de levier dans les instruments financiers; souligne toutefois qu'au vu de la pression en faveur d'un levier plus fort, il importe de rappeler que les instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion financent généralement des projets dans les régions les moins développées et dans celles en proie à des difficultés économiques, afin de remédier à des situations de défaillance des marchés et à des conditions d'investissement non optimales, et que les instruments financiers dans la politique de cohésion ne sont donc pas uniquement axés sur une rentabilité à court terme, mais aussi sur des bénéfices socio-économiques élevés, en particulier à une échelle régionale et locale; constate que la gouvernance à plusieurs niveaux et la gestion partagée dans la conception et l'offre de programmes constituent des concepts fondamentaux qui sous-tendent la politique de cohésion et permettent aux autorités régionales et nationales de prendre part à la planification et à la mise en œuvre des programmes; souligne dès lors que le cadre législatif doit rester assez souple, également pour ce qui est des définitions et des obligations relatives à l'effet de levier;

H. whereas the partial failure of the Lisbon Strategy is due not to inadequate implementation of cohesion policy but rather to the lack of multi-level governance and of ownership of this strategy by the regional and local levels, the effects of the financial crisis, imperfect implementation of the single market, slack budgetary discipline and inadequate macroeconomic framework conditions in individual Member States,
H. considérant que l'échec partiel de la stratégie de Lisbonne n'est pas imputable à la mise en œuvre insuffisante de la politique de cohésion, mais plutôt au manque d'une gouvernance multiniveaux et d'une appropriation de cette stratégie aux niveaux régional et local, aux conséquences de la crise financière et aux faiblesses de l'instauration du marché intérieur, qui sont responsables du manque de discipline budgétaire ainsi que des conditions macroéconomiques insuffisantes des différents États membres;

20. Sees scope under the Structural Funds for supporting investment in specific energy infrastructure, although such support must be available only in regions where political or geographical constraints significantly hamper the ability of the market to meet energy-supply needs; calls, too, for support from the structural funds to be linked in all cases to the strengthening of the internal energy market and the security of supply, as well as to the principle of multi-level governance in resource management;
20. constate que les Fonds structurels peuvent soutenir les investissements dans les infrastructures énergétiques spécifiques, qui doivent toutefois se concentrer uniquement sur les régions où les possibilités d'approvisionnement énergétique basées sur l'économie de marché sont considérablement limitées pour des raisons politiques et géographiques; demande également que les subventions au titre des Fonds structurels soient accordées seulement si le marché intérieur de l'énergie et la sécurité d'approvisionnement est renforcé et si le principe de responsabilité partagée est respecté;

The distribution channel of our industry, multi-level marketing, is regulated by the Competition Bureau under sections 55 and 55.1 of the Competition Act.
Le canal de distribution de notre industrie, c'est-à-dire la commercialisation à paliers multiples, est réglementé par le Bureau de la concurrence, en vertu des articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence.

Other forms of multi-level marketing are allowed, provided they stick to the rules set out in the Directive.
Les autres formes de vente par réseau coopté sont autorisées, à condition qu'elles soient conformes aux dispositions de la directive.

How will multi-level marketing be affected?
Quel effet la directive aura-t-elle sur la vente par réseau coopté?