Vertaling van "Multi-copy business form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multicopy business form [ multi-copy business form ]
formulaire pour copies multiples [ papier pour formulaires à copies multiples ]

multi-copy form
formule à exemplaires multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

83. Where information is provided to the President for the purposes of any proceedings under this Act, every party to the proceedings has, unless the information is information to which subsection 84(1) applies, a right, on request, to examine the information during normal business hours and a right, on payment of the prescribed fee, to be provided with copies of any such information that is in documentary form or that is in any other form in which it may be readily and accurately copied.
83. Toute partie à une procédure prévue par la présente loi a droit, sur demande, de consulter les renseignements auxquels ne s’applique pas le paragraphe 84(1) et fournis au président dans le cadre de la procédure pendant les heures d’ouverture et a droit, sur paiement des frais prévus par règlement, de s’en faire délivrer des copies si les renseignements sont contenus dans un document ou s’ils sont sous une forme qui permet de les reproduire facilement et avec exactitude.

Main drivers of learning at EIT level may be: innovation-driven excellent research for the creation of new businesses and new business models, including the possibility for SMEs and public institutions to participate more actively in innovation, management of IP portfolios and new approaches to IP sharing, entrepreneurship and new integrated forms of multi-disciplinary education; innovative governance and financial models based on the concept of open innovation or involving public authorities.
Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être: la recherche d'excellence axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les établissements publics de participer plus activement à l'innovation, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gouvernance et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques.

Main drivers of learning at EIT level may be: innovation-driven excellent research for the creation of new businesses and new business models, including the possibility for SMEs and public institutions to participate more actively in innovation, management of IP portfolios and new approaches to IP sharing, entrepreneurship and new integrated forms of multi-disciplinary education; innovative governance and financial models based on the concept of open innovation or involving public authorities.
Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être: la recherche d'excellence axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les établissements publics de participer plus activement à l'innovation , la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gouvernance et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques.

Main drivers of learning at EIT level may be: innovation-driven research for the creation of new businesses and new business models, management of IP portfolios and new approaches to IP sharing, entrepreneurship and new integrated forms of multi-disciplinary education; innovative governance and financial models based in the concept of open innovation or involving public authorities.
Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être la recherche axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gestion et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques.

Main drivers of learning at EIT level may be: innovation-driven research for the creation of new businesses and new business models, including the possibility for SMEs and public institutions to participate more actively in innovation, entrepreneurship and new integrated forms of multi-disciplinary education; innovative governance and financial models based on the concept of open innovation or involving public authorities, particularly for targeting research at the priority needs of society.
Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être la recherche axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les institutions publiques de participer plus activement à l'innovation, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gestion et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques, notamment pour orienter la recherche vers les besoins prioritaires de la société.

2. Believes that while co-regulation and self-regulation cannot be substitutes for appropriate sectoral regulation where such is needed, for instance with regard to social and environmental requirements, labour and employment practices, human rights, or in any of the areas covered by CSR, it could underpin existing private and voluntary CSR initiatives by establishing minimum principles, thereby ensuring consistency, materiality, multi-stakeholder input and transparency, and by facilitating the creation of environmental and social rating agencies specialised in CSR; stresses that any form of CSR based on self-regulation and self-organisation of the market must include provision for ‘access to remedy’ in line with ‘pillar three’ of the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights; notes, at the same time, that public administrations should provide support by creating appropriate conditions – and providing appropriate tools and instruments, such as an incentive system – for CSR cooperation; believes that the philanthropic activities of businesses should, as a matter of principle, be voluntary;
2. est convaincu, même si la corégulation et l’autorégulation ne peuvent remplacer une règlementation sectorielle adaptée, dès lors qu’elle est nécessaire, par exemple en ce qui concerne les exigences sociales ou environnementales, les pratiques en matière de travail et d’emploi, les droits de l’homme, ou dans l’un des domaines couverts par la RSE, que celles-ci pourraient soutenir les actuelles initiatives privées, prises volontairement au sujet de la RSE, en établissant des principes minimaux, de façon à garantir ainsi la cohésion, l’importance relative, la mise à contribution de toutes les parties concernées et la transparence, et à rendre plus aisée la création d’agences de notation sociale et environnementale spécialisées en RSE; souligne que toute forme de RSE fondée sur l’autorégulation ou l’auto-organisation du marché doit comporter une disposition pour "l’accès à des voies de recours" conformément au "troisième pilier" des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies; note, par ailleurs, que les administrations publiques devraient apporter leur soutien en créant les conditions nécessaires à la coopération en matière de RSE et en fournissant des outils et des instruments appropriés, tels qu’un système d’incitation; est convaincu que les actions philanthropiques des entreprises devraient obéir au principe du volontariat;

The policy should recognise the disadvantages experienced by inhabitants, local authorities and businesses, and should define specialised actions for preserving traditional forms of employment, supporting multi-year complex programmes aimed at upgrading the capacities of traditional forms of production, supporting diversification of the economic activities of the population through the development of resources for visitors or tourists as a supplement to traditional forms of livelihood, maintaining and improving access to services and technical infrastructure, implementing measures to stem the outflow of young people, preserving the specific identity and cultural values that are specific to every homogenous region, and, of course, last but not least, preserving the biological and environmental equilibrium.
La politique doit reconnaître les inconvénients rencontrés par les habitants, les autorités locales et les entreprises de ces zones et concevoir des actions spécifiques destinées à préserver les méthodes traditionnelles d’emploi, à soutenir les programmes pluriannuels complexes visant à renforcer les capacités des moyens traditionnels de production, à soutenir la diversification des activités économiques de la population grâce au développement de ressources pour les visiteurs ou les touristes venant compléter les sources traditionnelles de revenus, à maintenir et à améliorer l’accès aux services et aux infrastructures techniques, à mettre en œuvre des mesures visant à endiguer le départ des jeunes, à préserver l’identité particulière et les valeurs culturelles propres à chaque région homogène et, bien entendu, dernier point mais non des moindres, à préserver l’équilibre biologique et environnemental.

It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.
En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.

As voters proceed during the day, on a multi-copy form, whether it be carbon or non-carbon, the clerk or somebody else but the clerk would do this would strictly check off the numbers.
Au fur et à mesure que les gens viennent voter pendant la journée, sur un imprimé multicopie, avec ou sans carbone, le greffier ou quelqu'un d'autre — mais le greffier pourrait le faire — se contenterait de pointer les chiffres.