Traduction de «Multi-employer plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-employer plan
régime interentreprises

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

specified multi-employer plan
régime interentreprises déterminé

broader-base bargaining [ multi-union multi-employer bargaining | multi-union multi-employer negotiation | broad-base bargaining ]
négociation multipartite

multiemployer plan | multi-employer plan
régime interentreprises | régime multi-employeurs | régime multiemployeurs

multi-employer insurance plan
régime d'assurance interentreprises

multi-employer collective bargaining
négociation multipartite

multi-program event planning | plan agenda with multi-events | organise multi-activity events | plan multi-agenda event
planifier des évènements pluridisciplinaires | planifier des manifestations pluridisciplinaires | programmer des évènements pluridisciplinaires | programmer des manifestations pluridisciplinaires

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

National Action Plan for Employment | National employment Action Plan | NAP [Abbr.]
Plan d'action nationale pour l'emploi | plan national pour l'emploi | PAN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) each of those plans that is a specified multi-employer plan in the year shall, for the purposes of subsection 147.1(9) (other than for the purpose of determining the pension credits referred to in paragraphs 147.1(9)(a) and 147.1(9)(b)), be deemed to be a multi-employer plan that is not a specified multi-employer plan; and
a) chaque régime qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année est réputé, pour l’application du paragraphe (9) — sauf pour le calcul du crédit de pension visé aux alinéas (9)a) et b) —, être un régime interentreprises mais non un régime interentreprises déterminé;

(4) For the purpose of subsection (2), the Minister may give notice that a plan is not a specified multi-employer plan only if the Minister is satisfied that participating employers will be able to comply with all reporting obligations imposed by Part LXXXIV in respect of the plan if it is not a specified multi-employer plan, and
(4) Pour l’application du paragraphe (2), le ministre peut donner avis qu’un régime n’est pas un régime interentreprises déterminé seulement s’il est convaincu que les employeurs participants pourront se conformer à toutes les obligations de déclaration prévues à la partie LXXXIV qui seraient applicables au régime s’il n’était pas un régime interentreprises déterminé, et si, selon le cas :

(7) Where a registered pension plan is a multi-employer plan (other than a specified multi-employer plan) in a calendar year, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan, for the purpose of determining the pension credit of an individual for the year under a defined benefit provision of the plan:
(7) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du crédit de pension d’un particulier pour une année civile dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises (mais non un régime interentreprises déterminé) au cours de l’année, sauf dans la mesure où le ministre renonce, par écrit, à les appliquer au régime :

(4) For the purpose of subsection (3), where, on application by the administrator of a registered pension plan that is, in a calendar year, a multi-employer plan (other than a specified multi-employer plan), the Minister consents in writing to the application of this subsection in respect of the plan in the year, such portion of each pension credit for the year under a defined benefit provision of the plan as may reasonably be considered to be attributable to benefits provided in respect of a period of reduced services of an individual is, to the extent permitted by the Minister, reportable by the administrator.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), lorsque le ministre, saisi d’une demande de l’administrateur d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises (mais non un régime interentreprises déterminé) au cours d’une année civile, consent par écrit à appliquer le présent paragraphe au régime pour l’année, l’administrateur est tenu de déclarer la fraction, visée par le consentement, de chaque crédit de pension pour l’année dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées du régime qu’il est raisonnable de considérer comme imputable aux prestations prévues pour une période de services réduits d’un particulier.

(9) Except as otherwise provided by regulation, a registered pension plan that is a multi-employer plan (other than a specified multi-employer plan) in a calendar year after 1990 becomes, at the end of the year, a revocable plan where
(9) Sauf disposition contraire du règlement, l’agrément d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises, mais non un régime interentreprises déterminé, au cours d’une année civile postérieure à 1990 peut être retiré à la fin de l’année si :

Multi-employer plans are defined contribution plans (other than state plans) or defined benefit plans (other than state plans) that:
Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui:

In determining when to recognise, and how to measure, a liability relating to the wind-up of a multi-employer defined benefit plan, or the entity’s withdrawal from a multi-employer defined benefit plan, an entity shall apply IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets.
En cas de liquidation d’un régime multi-employeurs à prestations définies ou si l’entité se retire d’un tel régime, celle-ci doit appliquer IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels pour déterminer quand comptabiliser un passif à cet égard et comment l’évaluer.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.
Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.
Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

An entity shall classify a multi-employer plan as a defined contribution plan or a defined benefit plan under the terms of the plan (including any constructive obligation that goes beyond the formal terms).
L’entité doit classer un régime multi-employeurs comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime (en tenant compte de toute obligation implicite allant au-delà des dispositions du régime).