Vertaling van "Multi-peril spot loss insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-peril spot loss insurance
assurance multirisque contre les pertes locales

comprehensive insurance [ multi-peril insurance | multiperil insurance | package insurance | combined insurance ]
assurance multirisque [ assurance combinée | assurance risques multiples ]

comprehensive insurance | combined insurance | multi-peril insurance
assurance multirisque | multirisque | multirisques | assurance combinée | assurance multirisques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums and sums of money necessary for such purpose as the same become due, and will assign to the Director the proceeds of the insurance policy or policies and have attached to the policy or policies the Special Loss Payable Clause as prescribed by the Director.
12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.

(2) Subject to any express provision in the marine policy, salvage charges incurred for the purpose of averting a loss by a peril insured against may be recovered from the insurer as a loss by such a peril.
(2) Sauf stipulation contraire de la police maritime, les frais de sauvetage engagés pour éviter la perte due au péril assuré peuvent être recouvrés auprès de l’assureur à titre de perte causée par ce péril.

63 (1) A particular average loss is a loss of the subject-matter insured that is caused by a peril insured against and is not a general average loss, but does not include particular charges.
63 (1) L’avarie particulière est la perte de la chose assurée résultant d’un péril assuré lorsqu’il ne s’agit pas d’une avarie commune; elle n’inclut pas les frais de conservation.

58. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l'OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l'Union; demande dès lors l'établissement d'un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l'organisation commune de marché unique;

57. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
57. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l’accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d’associations mutualistes; accueille favorablement l’élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l’OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l’Union; demande dès lors l’établissement d’un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l’organisation commune de marché unique;

f ) "insurance' shall mean the policy contract setting the conditions whereby the insurer agrees to indemnify the insured for all insured loss up to the limit of liability for all insured perils, in respect of incidents which occur during the policy period; insurance shall also mean the policy contract where the insured perils are acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;
"assurance" la police fixant les conditions dans lesquelles l'assureur accepte d'indemniser les assurés pour toutes les pertes assurées à concurrence de la limite de responsabilité pour tous les risques assurés, à l'égard d'incidents survenant au cours de la période de validité de la police. On entend également par assurance une police couvrant les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

Mr. John Mitchell: I think the way business interruption insurance works is it's responding to a loss of business income that is caused by damage to some property by a peril it's insured against.
M. John Mitchell: Si je comprends bien, l'assurance contre les pertes d'exploitation intervient lorsque l'entreprise perd des revenus à cause d'un dommage à un bien quelconque qui a été provoqué par un danger contre lequel l'entreprise est assurée.