Traduction de «Multiannual action plan for sea containers control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multiannual action plan for sea containers control
Plan d'action pluriannuel de contrôle des conteneurs maritimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Multiannual national control plans contain general details on the structure and organisation of the control systems in place.
Les plans de contrôle nationaux pluriannuels contiennent des informations générales sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôle en place.

33. Notes that issues relating to product safety and market surveillance are of the utmost importance to European citizens; welcomes, therefore, the Commission’s multiannual action plan for the development of European market surveillance based on guidelines for customs control and for product safety, and urges the Commission to establish a Single Market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and the Market Surveillance Regulation; calls on the Commission to play a more active role in coordination and sharing of best practice between national customs and market surveillance authorities in order to increase the effectiveness of border controls on goods imported from third countries; ; calls on Member States and the Commission to deploy the resources needed to make market surveillance activities effective;
33. relève que les questions liées à la sécurité des produits et à la surveillance du marché sont de la plus grande importance pour les citoyens européens; salue par conséquent le plan d'action pluriannuel de la Commission pour le développement de la surveillance européenne du marché, basé sur des orientations pour les contrôles douaniers et pour la sécurité des produits, et invite instamment la Commission à établir un système de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive sur la sécurité générale des produits que le règlement relatif à la surveillance du marché; invite la Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination et le partage des bonnes pratiques entre les autorités nationales de douane et de surveillance des marchés afin d'accroitre l'efficacité des contrôles aux frontières sur les marchandises importées de pays tiers; invite les États membres et la Commission à déployer des ressources nécessaires pour l'efficacité des actions de surveillance du marché;

33. Notes that issues relating to product safety and market surveillance are of the utmost importance to European citizens; welcomes, therefore, the Commission's multiannual action plan for the development of European market surveillance based on guidelines for customs control and for product safety, and urges the Commission to establish a Single Market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and the Market Surveillance Regulation; calls on the Commission to play a more active role in coordination and sharing of best practice between national customs and market surveillance authorities in order to increase the effectiveness of border controls on goods imported from third countries; ; calls on Member States and the Commission to deploy the resources needed to make market surveillance activities effective;
33. relève que les questions liées à la sécurité des produits et à la surveillance du marché sont de la plus grande importance pour les citoyens européens; salue par conséquent le plan d'action pluriannuel de la Commission pour le développement de la surveillance européenne du marché, basé sur des orientations pour les contrôles douaniers et pour la sécurité des produits, et invite instamment la Commission à établir un système de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive sur la sécurité générale des produits que le règlement relatif à la surveillance du marché; invite la Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination et le partage des bonnes pratiques entre les autorités nationales de douane et de surveillance des marchés afin d'accroitre l'efficacité des contrôles aux frontières sur les marchandises importées de pays tiers; invite les États membres et la Commission à déployer des ressources nécessaires pour l'efficacité des actions de surveillance du marché;

Calls on the Commission to play a more active role in coordinating the activities of national market surveillance and customs authorities, in order to improve the effectiveness of border controls on goods imported from third countries, and to draw up in 2011 a multiannual action plan for the development of an effective European market surveillance system for all products, while allowing Member States flexibility in fulfilling their legal obligations;
invite la Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des autorités nationales en matière de surveillance des marchés et de douane afin d'accroitre l'efficacité des contrôles aux frontières sur les marchandises importées de pays tiers et à élaborer en 2011 un plan d'action pluriannuel pour le développement d'un système de surveillance européenne du marché de tous les produits, tout en accordant aux États membres une certaine souplesse pour s'acquitter de leurs obligations juridiques;

2. Calls on the Commission to play a more active role in coordinating the activities of national market surveillance and customs authorities, in order to improve the effectiveness of border controls on goods imported from third countries, and to draw up in 2011 a multiannual action plan for the development of an effective European market surveillance system for all products, while allowing Member States flexibility in fulfilling their legal obligations;
2. invite la Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des autorités nationales en matière de surveillance des marchés et de douane afin d'accroitre l'efficacité des contrôles aux frontières sur les marchandises importées de pays tiers et à élaborer en 2011 un plan d'action pluriannuel pour le développement d'un système de surveillance européenne du marché de tous les produits, tout en accordant aux États membres une certaine souplesse pour s'acquitter de leurs obligations juridiques;

The Action Plan of the EU SALW Strategy also underlines the need to improve the impact of missions of crisis management by including in their mandate measures aiming at the establishment of border controls (or control of the air, land and sea space of the conflict zone) and disarmament.
Dans le plan d’action de la stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC, l’accent est également mis sur la nécessité d’améliorer l’impact des missions de gestion de crises par l’inclusion dans leur mandat de mesures visant à la mise en place de contrôles aux frontières (ou des espaces aériens, terrestres et maritimes dans les zones de conflit) et au désarmement.

1. Member States shall define a national control action programme applicable to each multiannual plan.
1. Les États membres définissent un programme de contrôle national applicable à chaque plan pluriannuel.

7. Member States shall be exempted from paragraph 5(c) if the national control action programme adopted in accordance with Article 46 contains a plan on how to perform control in designated ports, ensuring the same level of control by competent authorities.
7. Les États membres sont exemptés des dispositions prévues au paragraphe 5, point c), si le programme de contrôle national adopté conformément à l’article 46 comporte un plan sur les modalités du contrôle dans les ports désignés, garantissant ainsi le même niveau de contrôle par les autorités compétentes.