Traduction de «Multiple birth NOS Single birth NOS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multiple birth NOS Single birth NOS
Naissance:multiple SAI | unique SAI

multiple birth | multiple delivery | plural birth
accouchement multiple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are Article 6 of the Treaty on European Union, Articles 20, 21(1), 24(1), 34(1) and (2) and 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 4 of Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (1) to be interpreted as precluding national legislation, such as Ordonanță de Urgență a Guvernului No 111/2010, which provides that the second-born, third-born and so on of multiple births, the first-born of multiple births and children born as single births are to be treated differently?
L’article 6 du traité sur l’Union européenne, les articles 20, 21, paragraphe 1, 24, paragraphe 1, 34, paragraphes 1 et 2, et 52 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 4 du règlement (CE) no 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1) doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale telle que l’ordonnance d’urgence du gouvernement no 111/2010 qui prévoit des différences de traitement entre les deuxième, troisième, etc., enfants nés d’une grossesse multiple, le premier enfant né d’une grossesse multiple, ainsi que les enfants nés d’une grossesse simple?

9. Member States shall take the necessary measures to ensure that additional leave on full pay is granted in the case of premature childbirth, children hospitalised at birth, children with disabilities , mothers with disabilities, and multiple births.
9. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’un congé supplémentaire avec maintien de l'intégralité du salaire soit accordé en cas de naissance prématurée, d’hospitalisation de l’enfant à la naissance, de naissance d’un enfant handicapé , de handicap de la mère ou de naissance multiple.

9. Member States shall take the necessary measures to ensure that additional leave on full pay is granted in the case of premature childbirth, children hospitalised at birth, children with disabilities, mothers with disabilities, and multiple births.
9. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un congé supplémentaire avec maintien de l'intégralité du salaire soit accordé en cas de naissance prématurée, d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, de naissance d'un enfant handicapé, de handicap de la mère ou de naissance multiple.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that fully paid additional maternity leave is granted in specific situations justified on medical grounds, such as in the case of premature childbirth, children with disabilities, mothers with disabilities, teenage mothers, multiple births or births occurring within 18 months of the previous birth.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un congé de maternité supplémentaire intégralement rémunéré soit accordé dans des situations particulières justifiées par des raisons médicales, par exemple en cas de naissance prématurée, de naissance d'un enfant handicapé, si la mère est handicapée, s'il s'agit d'une adolescente, s'il y a naissance multiple, ou lorsque l'accouchement a lieu dans les dix-huit mois qui suivent l'accouchement précédent.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that additional leave is granted in the case of premature childbirth, children hospitalised at birth, children with disabilities and multiple births.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’un congé supplémentaire soit accordé en cas de naissance prématurée, d’hospitalisation de l’enfant à la naissance, de naissance d’un enfant handicapé ou de naissance multiple.

In the case of multiple or premature birth or the birth of a child with a disability or serious illness, the duration shall be 24 weeks.
En cas de naissance multiple ou prématurée ou en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave, la durée du congé est de vingt-quatre semaines.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that fully paid additional maternity leave is granted in specific situations such as in the case of premature childbirth, stillbirth, caesarean section, children hospitalised at birth, children with disabilities, mothers with disabilities, teenage mothers, multiple births or births occurring within 18 months of the previous birth.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un congé de maternité supplémentaire intégralement rémunéré soit accordé dans des situations particulières, par exemple, en cas de naissance prématurée, d'accouchement d'un enfant mort-né, de césarienne, d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, de naissance d'un enfant handicapé, si la mère est handicapée, s'il s'agit d'une adolescente, s'il y a naissance multiple, ou lorsque l'accouchement intervient dans les 18 mois qui suivent l'accouchement précédent.

In the event of multiple or premature birth or birth of a handicapped child, the period of leave shall be 24 weeks.
En cas de naissance multiple ou prématurée ou de naissance d'un enfant handicapé, la durée du congé est de vingt-quatre semaines.

‘Childbirth allowances (one-off cash benefits for the birth of the third child and subsequent children and one-off cash benefits in the event of a multiple birth)’;
«Allocations de naissance (prestations en espèces sous forme de paiement unique pour la naissance du troisième enfant et des enfants suivants et prestations en espèces sous forme de paiement unique en cas de naissance multiple)»;

Supplementary benefits or specific allowances are provided in certain cases: if the parent/guardian is raising a child alone (for example the 'extra' allowances in Denmark, or the single/sole parent allowance in France and in Sweden); in the case of children with disabilities (Denmark, Greece, Spain, France, Netherlands, Austria and Portugal); in the case of families with many children (Greece, Spain, France, Italy and Austria); in the case of multiple births (Spain, France, Ireland, Finland and Sweden, where an extension of the period covered is also provided); in order to help low-income families with at least three children (the family supplement in France and Ireland).
Des majorations ou des allocations spécifiques sont prévues dans certains cas: quand le parent/tuteur élève seul son enfant (comme l’allocation «extra» au Danemark, l’allocation de parent isolé/ unique en France et en Suède); en cas d’enfant handicapé (Danemark, Grèce, Espagne, France, Pays-Bas, Autriche et Portugal); en cas de famille nombreuse (Grèce, Espagne, France, Italie et Autriche); en cas de naissances multiples (Espagne, France, Irlande, Finlande et en Suède un allongement de la période couverte est prévu en plus); pour venir en aide aux familles à bas revenus qui assument la charge d’au moins trois enfants (c’est le cas du complément familial en France et en Irlande).