Vertaling van "Municipal police force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

municipal police force
police communale

Municipal Police Forces Central Traffic Committee
Commission Centrale de la Police routière

Municipal Police | Municipal Police Force
police municipale | police urbaine | PM [Abbr.]

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

By-law respecting police personnel records of the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier

By-law respecting identification of vehicles of municipal police forces
Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux

municipal police [ local police | town police ]
police locale [ police municipale ]

Municipal Police | City Police
Police municipale | Police locale | Police de la Ville

member of the police municipale (1) | member of the municipal police (2)
membre de la police communale

paramilitary force [ border police | military police | security forces ]
force paramilitaire [ force de sécurité | garde républicaine | gendarmerie | police des frontières | police militaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Subject to subsection (1), to facilitate consultation and cooperation between the Royal Canadian Mounted Police and provincial and municipal police forces, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness may, with the approval of the Governor in Council, enter into arrangements with the government of a province concerning the responsibilities of members of the Royal Canadian Mounted Police and members of provincial and municipal police forces with respect to ensuring the security for the proper functioning of a conference referred to in that subsection.
(4) Sous réserve du paragraphe (1), afin de faciliter la consultation et la coopération entre la Gendarmerie royale du Canada et les polices provinciales et municipales, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, conclure un accord avec le gouvernement d’une province sur les responsabilités des membres de la Gendarmerie royale du Canada et les membres des polices provinciales et municipales quant à la sécurité à assurer pour le déroulement sans heurt d’une conférence visée à ce paragraphe.

Under these conditions, it is unacceptable to have a police force the size of the Royal Canadian Mounted Police which also has to co-operate and share responsibilities with provincial and municipal police forces in many provinces.
Ces conditions sont inacceptables pour une force policière aussi importante que la Gendarmerie royale du Canada qui doit, en plus, dans bien de provinces, collaborer et partager des responsabilités avec des corps de police provinciale et municipale.

I. whereas violence has increased in the state of Guerrero; whereas many students and teachers throughout Mexico are protesting for the safe return of the missing students and denouncing the complicity among certain elements of the local police in the crimes, corruption in the police force and institutional weakness in particular areas of the country where social cohesion gaps are more apparent; whereas the government buildings in Chilpancingo and some other official buildings in different municipalities of the state of Guerrero, as well as some religious leaders and offices of political parties, have also been under threat or have been attacked;
I. considérant que les violences sont en augmentation dans l'État de Guerrero; que de nombreux étudiants et enseignants manifestent dans tout le pays pour un retour en toute sécurité des étudiants disparus et dénoncent la complicité de certains membres de la police locale avec la criminalité, la corruption au sein de la police et la faiblesse institutionnelle dans certaines régions du pays où le manque de cohésion sociale est plus apparent; que les bâtiments du gouvernement à Chilpancingo, ainsi que d'autres bâtiments officiels dans différentes municipalités de l'État de Guerrero, certains chefs religieux et les bureaux de plusieurs partis politiques, ont fait l'objet de menaces ou ont subi des attaques;

Police officers in municipal police forces across this country have the right to collectively bargain in detachments without any interruption in service or impact on public safety, but the RCMP is the only police force in our country that does not have this right.
Les policiers des services de police municipaux à l'échelle du Canada ont droit à la négociation collective par détachements, sans qu'il y ait interruption de service ou incidence sur la sécurité publique, mais les agents de la GRC sont les seuls policiers au Canada qui ne jouissent pas de ce droit.

29. Deeply deplores the increase in so-called honour killings, the persistent high levels of domestic violence and the phenomenon of forced marriages; urges the Government to step up its preventive efforts at all levels, in particular by enforcing Law No 4320 on the Protection of the Family and by monitoring its implementation by the police and the judiciary, by obliging municipalities of over 50 000 inhabitants to provide sufficient shelters for women and minors in danger, by effectively monitoring full compliance with this obligation, and by putting in place a system of follow-up assistance for women and minors leaving the shelters, in order to provide them with appropriate psychological support, judicial assistance and health care and to assist their reintegration into society; calls on the Government to establish adequate and effective oversight of municipalities’ compliance with this obligation; urges the judiciary to ensure that violence against women and minors, as well as those fighting honour crimes, is consistently and properly punished;
29. déplore vivement l'augmentation du nombre des crimes dits "d'honneur", les taux toujours élevés des violences domestiques et le phénomène des mariages forcés; demande instamment au gouvernement d'intensifier ses efforts de prévention à tous les niveaux, en particulier en veillant à l'application de la loi 4320 sur la protection de la famille et au contrôle de sa mise en œuvre par la police et la justice, en obligeant les villes de plus de 50 000 habitants à ouvrir suffisamment de foyers d'accueil pour les femmes et les mineurs en danger et en s'assurant activement du plein respect de cette obligation, et en mettant en place un système d'accompagnement pour les femmes et les mineurs quittant ces foyers, afin de leur apporter le soutien psychologique, l'aide judiciaire et les soins de santé dont ils ont besoin et de les aider à se réinsérer dans la société; demande au gouvernement de mettre en place un contrôle approprié et efficace du respect par les villes de leur obligation; demande instamment aux autorités judiciaires de veiller à ce que les violences faites aux femmes et aux mineurs, mais aussi à ceux qui luttent contre les crimes d'honneur, soient systématiquement et dûment punies;

29. Deeply deplores the persistent high levels of domestic violence, including so-called honour crimes and the phenomenon of forced marriages; welcomes, in that connection, the initiatives by women's movements which give visibility to these problems and urges the Government to step up its preventive efforts at all levels, in particular by enforcing Law No 4320 on the Protection of the Family and by monitoring its implementation by the police and the judiciary, by obliging municipalities of over 50 000 inhabitants to provide sufficient shelters for women and minors in danger, by effectively monitoring full compliance with this obligation, and by putting in place a system of follow-up assistance for women and minors leaving the shelters, in order to provide them with appropriate psychological support, judicial assistance and health care and to assist their reintegration into society; calls on the Government to establish adequate and effective oversight of municipalities‘ compliance with this obligation; urges the judiciary to ensure that violence against women and minors, as well as those fighting so-called honour crimes, is consistently and properly punished;
29. déplore vivement les taux toujours élevés de violence domestique, y compris les crimes dits «d'honneur» et le phénomène des mariages forcés; se félicite, à cet égard, des initiatives de mouvements de femmes qui donnent de la visibilité à ces problèmes et demande instamment au gouvernement d'intensifier ses efforts de prévention à tous les niveaux, en particulier en veillant à l'application de la loi 4320 sur la protection de la famille et au contrôle de sa mise en œuvre par la police et la justice, en obligeant les villes de plus de 50 000 habitants à ouvrir suffisamment de foyers d'accueil pour les femmes et les mineurs en danger et en s'assurant activement du plein respect de cette obligation, et en mettant en place un système d'accompagnement pour les femmes et les mineurs quittant ces foyers, afin de leur apporter le soutien psychologique, l'aide judiciaire et les soins de santé dont ils ont besoin et de les aider à se réinsérer dans la société; demande au gouvernement de mettre en place un contrôle approprié et efficace du respect par les villes de leur obligation; demande instamment aux autorités judiciaires de veiller à ce que les violences faites aux femmes et aux mineurs, mais aussi à ceux qui luttent contre les crimes dits «d'honneur», soient systématiquement et dûment punies;

– (IT) Madam President, I, too, would like to express my grief at the deaths which occurred in the incident in Rome yesterday, and to express my heartfelt thanks and full support for the work of the police force and the municipal police, in particular, who are always ready and willing to act in the front line, not just to combat crime but also to come to the aid of European citizens at difficult times such as these, and who are always prepared to lose their lives doing deeds of great bravery, as, sadly, happened in Rome as well as New York.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais m'associer à la douleur ressentie pour la perte des personnes décédées hier dans l'accident survenu à Rome et exprimer ma gratitude et ma solidarité vis-à-vis des forces de l'ordre et des policiers municipaux en particulier. Ils sont toujours en première ligne, non seulement dans la lutte contre la criminalité, mais aussi pour aider la population civile européenne, même dans des moments difficiles comme celui-ci.

The disbandment of this system relegates policing activity to municipal police forces, or where applicable, the RCMP or other provincial police forces.
Le démantèlement de ce système se trouve à laisser les activités policières aux forces policières municipales ou, le cas échéant, à la GRC ou à d'autres forces policières provinciales.

It will do so by allowing the government to give to police forces other than the Royal Canadian Mounted Police the authority to enforce sections of the Excise Act that allow for the seizure of tobacco, alcohol and vehicles used in illegal smuggling activities (1025) The government will be able to provide provincial police forces-in particular the Sûreté du Québec and the Ontario Provincial Police but also municipal police forces-as appropriate with the additional legal tools they need to combat smuggling and the organized criminals who control the smuggling trade.
Le gouvernement pourra ainsi donner aux corps de police autres que la GRC le pouvoir d'appliquer les articles de la Loi sur l'accise qui permettent la saisie de tabac, d'alcool et de véhicules utilisés dans le cadre d'activités illégales de contrebande (1025) Le gouvernement sera en mesure de fournir aux services de police provinciaux, notamment la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l'Ontario, ainsi qu'aux corps policiers municipaux, au besoin, les outils juridiques supplémentaires dont ils ont besoin pour combattre la contrebande et les membres du crime organisé qui la contrôlent.