Traduction de «Municipalities Fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Municipalities Fund
Fonds communal | Fonds des Communes

Green Municipal Funds' Council
Conseil des Fonds municipaux verts

Green Municipal Funds
Fonds municipaux verts

Green Municipal Fund
Fonds municipal vert

National Fund for Municipal Cooperation
Fonds national de coopération communale

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Application for funding
demande de financement

fund (EU) [ EC fund ]
fonds (UE) [ fonds CE ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Project 1999/PT/16/C/PE/002 Inter-municipal water supply system for the Greater Oporto southern area - 2nd phase - Sousa river valley expansion This project is a second phase of a previously funded project and it will extend the existing multi-municipal system into further five municipalities situated within the Sousa river valley region.
* Projet 1999/PT/16/C/PE/002 - Système multimunicipal d'approvisionnement en eau pour la région sud du Grand Porto (2e phase) - expansion de la vallée du fleuve Sousa. Ce projet constitue la seconde phase d'un projet déjà financé dans le passé. Il vise à étendre le système multimunicipal existant à cinq autres municipalités situées dans la vallée du fleuve Sousa.

Throughout the period, the Cohesion Fund has financed six projects under the responsibility of inter-municipal bodies, three under the responsibility of associations of municipalities and two under the responsibility of mixed capital companies.
Ainsi, le Fonds de Cohésion a financé, au long de cette période, 6 projets sous la responsabilité d'entités multimunicipales, 3 sous la responsabilité d'associations de municipalités et 2 sous la responsabilité d'entreprises à capitaux mixtes.

A second fund, with explicit cohesion aims, is limited to less developed municipalities, while two additional funds are intended to ensure that the municipalities have adequate resources.
Un deuxième fonds, qui a des objectifs de cohésion explicites, est limité aux municipalités les moins développées, et deux autres fonds supplémentaires visent à garantir que les municipalités ont des ressources suffisantes.

It is also foreseen that a limited amount of technical assistance for municipalities will be funded by Phare to strengthen the demand side of the municipal credit market.
Il est aussi prévu qu'un montant limité d'assistance technique en faveur des municipalités soit financé par PHARE pour renforcer le volet demande du marché du crédit aux municipalités.

Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Cohesion Policy funds — under which over €100 billion is being invested in urban areas over 2014-2020 — or both combined. Support the preparation work for investment platforms and facilities combining funds, liaise with financial intermediaries and set up implementation arrangements for these facilities. Develop financing approaches aiming at alleviating the burden on municipal debt and at helping municipal companies and private urban service providers access funding.
améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), des fonds de la politique de cohésion - au titre desquels plus de 100 milliards d'euros seront investis dans les zones urbaines au cours de la période 2014-2020 - ou des deux combinés; soutenir les travaux préparatoires pour les plateformes d'investissement et les mécanismes combinant des fonds, assurer les contacts avec les intermédiaires financiers et mettre en place les modalités d'exécution de ces mécanismes; mettre au point des méthodes de financement visant à atténuer la charge pesant sur l'endettement municipal et aider les entreprises municipales et fournisseurs privés de services urbains à accéder au financement.

In their opinion, municipalities fund the VAT Compensation scheme themselves through a reduction of the general transfers from the State budget to the municipalities.
Selon elles, les municipalités financent elles-mêmes leur régime de compensation de la TVA par une réduction des transferts généraux du budget de l'État vers les municipalités.

Because the municipalities fund the VAT compensation scheme themselves through a reduction of the general grants, no factual economic relief is granted.
Les municipalités finançant elles-mêmes le régime de compensation de la TVA au moyen d'une réduction de leurs subventions globales, elles n'octroient aucun allègement économique réel.

Examples are municipal credit and savings-banks, which rely heavily on the municipality involved, or financial lease corporations depending on a parent group of companies in acquiring funds or in investing funds.
Citons comme exemple les banques communales de crédit et d'épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou investir des fonds.