Vertaling van "Munitions and offshore dumping; " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blasting material explosion (in):NOS | dump | factory | grain store | munitions | explosive gas
explosion (dans) (de):SAI | dépôt | grenier | munitions | usine | gaz explosif matériaux explosifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance the Commission will release a guide in all EU languages on its trade defence instruments. Closing the loophole related to dumped products shipped offshore: Trade defencemeasures will now also apply to dumped or subsidised products shipped offshore in the Continental Shelf / Exclusive Economic Zone of the Member States when the consumption of the product is significant.
Par exemple, la Commission publiera un guide dans toutes les langues de l'Union sur ses instruments de défense commerciale; solution pour combler le vide juridique dans le cas des produits faisant l'objet d'un dumping qui sont expédiés au-delà des côtes: les mesures de défense commerciale seront désormais aussi applicables aux produits qui font l'objet d'un dumping ou de subventions et qui sont expédiés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'États membres, lorsque le produit est consommé en grandes quantités.

At some point, if I buy a company—I didn't have time to go into this before—and move my Canadian cluster munitions factory offshore, and I go to a company in another country and say, “I will invest heavily in your company if you build a factory and make cluster munitions”, then, if I'm participating in the activity from within Canada, I'm probably committing the offence of “making”, because I'm in Canada.
Je n'ai pas encore eu le temps de l'expliquer, mais si je décidais d'acheter une entreprise et de déplacer mon usine d'armes à sous-munitions à l'étranger, puis que j'allais voir une entreprise d'un autre pays dans le but d'investir massivement dans la construction d'une nouvelle usine de cette entreprise destinée à fabriquer des armes à sous-munitions, tout cela en restant moi-même au Canada, je commettrais probablement l'infraction de les « fabriquer », parce que je me trouverais au Canada.

Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.
À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.

Given the absence of cooperation by users, and the fact that the impact of anti-dumping measures is likely to be negligible compared to other costs incurred by main users’ industries such as shipbuilding, mechanical engineering and operating offshore platforms, it is concluded that the continuation of measures will not have a substantially negative impact on such users.
Compte tenu de l'absence de coopération des utilisateurs et du fait que l'impact des mesures antidumping serait vraisemblablement négligeable par rapport à d'autres coûts supportés par les principaux secteurs utilisateurs, comme la construction navale, la construction mécanique et l'exploitation de plates-formes offshore, il est conclu que la prorogation des mesures n'aurait pas un impact substantiellement négatif sur ces utilisateurs.

We've discussed the following items: consideration of a draft report on aquaculture; [Translation] Canadian Coast Guard, Marine Communications and Traffic Services; [English] the government's response to the report on foreign overfishing on the nose and tail of the Grand Banks and the Flemish Cap; [Translation] Supplementary Estimates A; [English] the Fraser River fishery; [Translation] DFO licensing policies; [English] munitions and offshore dumping; [Translation] Cap Rouge II incident; [English] oil and gas exploration; [Translation] Invasive species in the Great Lakes fishery; [English] habitat management; seals and their impact on the fisheries; fee structure and the impact of fees being levied by the coast guard; the possible groundfish catastrophe with the possible moratorium in eastern Canada; the Atlantic fisheries policy review; and the inconsistent removal—or apparently inconsistent removal—of navigational aids on the east coast.
Nous avons discuté des points suivants: examen d'une ébauche de rapport sur l'aquaculture; [Français] la Garde côtière canadienne, Services de communication et de trafic maritimes; [Traduction] la réponse du gouvernement au rapport sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet flamand; [Français] le budget supplémentaire des dépenses A; [Traduction] les pêches dans le fleuve Fraser; [Français] la politique d'émission de permis du MPO; [Traduction] le rejet de munitions au large de la côte; [Français] l'incident du Cap Rouge II; [Traduction] l'exploration pétrolière et gazière; [Français] les espèces envahissantes dans les pêches dans les Grands Lacs; [Traduction] la gestion de l'habitat; les phoques et leur incidence sur les pêcheries, la tarification et l'incidence des droits prélevés par la garde côtière; la catastrophe possible du poisson de fond avec le moratoire possible dans l'est du Canada; l'examen de la politique des pêcheries de l'Atlantique; l'enlèvement irrégulier—ou l'enlèvement apparemment irrégulier—des aides à la navigation sur la côte Est.

Offshore dumping is causing a national steel crisis.
Le dumping provoque une crise nationale dans cette industrie.

accidental marine pollution risks include releases of harmful substances into the marine environment, whatever their origin, both from ships and from the shoreline or estuaries, including those linked to the presence of dumped materials, such as munitions, but excluding authorised discharges and continuous streams of pollution originating from land-based sources;
les risques de pollution marine accidentelle incluent les rejets de substances nocives dans l'environnement marin de quelque origine qu'ils soient, tant en provenance des navires que du littoral ou des estuaires, y compris ceux liés à la présence de matériaux immergés, comme les munitions, à l'exclusion des déversements autorisés et des flux continus de pollution d'origine tellurique;

In accordance with the internal division of competences within Member States, they shall exchange information on dumped munitions with a view to facilitating risk identification and preparedness measures;
Conformément à la répartition interne des compétences au sein des États membres, ces derniers échangeront des informations sur les munitions stockées en mer en vue de faciliter l'identification des risques et la prise de mesures d'intervention en cas d'urgence;

OSPAR Decision 98/3 on the Disposal of Disused Offshore Installations lays down the general principle of forbidding the dumping and the leaving wholly or partly in place of disused offshore installations in the maritime area covered by the OSPAR Convention.
La décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées établit le principe général de l'interdiction de l'immersion et du maintien en place, en totalité ou en partie, des installations offshores désaffectées dans la zone maritime couverte par la convention OSPAR.

We would have no responsibility associated with the munitions that were dumped offshore near Cape Breton.
Nous n'avons aucune responsabilité à l'égard des munitions qui ont été jetées près des côtes du cap Breton.