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Musical recordings standard procedures

Traduction de «Musical recordings standard procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
musical recordings standard procedures

procédures réglementaires relatives aux enregistrements musicaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31.5 For the purpose of determining under any rule of law whether an electronic document is admissible, evidence may be presented in respect of any standard, procedure, usage or practice concerning the manner in which electronic documents are to be recorded or stored, having regard to the type of business, enterprise or endeavour that used, recorded or stored the electronic document and the nature and purpose of the electronic document.

31.5 Afin de déterminer si, pour l’application de toute règle de droit, un document électronique est admissible, il peut être présenté un élément de preuve relatif à toute norme, toute procédure, tout usage ou toute pratique touchant la manière d’enregistrer ou de mettre en mémoire un document électronique, eu égard au type de commerce ou d’entreprise qui a utilisé, enregistré ou mis en mémoire le document électronique ainsi qu’à la nature et à l’objet du document.


31.5 For the purpose of determining under any rule of law whether an electronic document is admissible, evidence may be presented in respect of any standard, procedure, usage or practice concerning the manner in which electronic documents are to be recorded or stored, having regard to the type of business, enterprise or endeavour that used, recorded or stored the electronic document and the nature and purpose of the electronic document.

31.5 Afin de déterminer si, pour l’application de toute règle de droit, un document électronique est admissible, il peut être présenté un élément de preuve relatif à toute norme, toute procédure, tout usage ou toute pratique touchant la manière d’enregistrer ou de mettre en mémoire un document électronique, eu égard au type de commerce ou d’entreprise qui a utilisé, enregistré ou mis en mémoire le document électronique ainsi qu’à la nature et à l’objet du document.


to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between ...[+++]

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]


(d.1) accredit, in accordance with criteria and procedures adopted by the Council, organizations in Canada that are engaged in standards development, and maintain a record of those accredited organizations and of their marks that relate to standardization;

d.1) accréditer, en conformité avec les critères et les procédures qu’il a adoptés, les organismes s’occupant au Canada de l’élaboration de normes et tenir un registre de ces organismes et de leurs marques relatives à la normalisation;


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be inspected by an official veterinarian during the breeding season at least once every calendar year in the case of animals with seasonal breeding and twice every calendar year in the case of a non-seasonal reproduction in order to consider and verify, where necessary on the base of records, standard operating procedures and internal audits, all matters relating to the conditions of approval, supervision and monitoring.

être inspectés par un vétérinaire officiel au cours de la saison d’accouplement, au moins une fois par année civile dans le cas des animaux à reproduction saisonnière et deux fois par année civile dans le cas de la reproduction non saisonnière, afin que soient analysés et vérifiés tous les aspects relatifs aux conditions d’agrément, de surveillance et de contrôle, au moyen si nécessaire de registres, de modes opératoires normalisés et de contrôles internes.


Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate, inter alia, spot-checkin ...[+++]

Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié. Il convient de déterminer l’efficacité de l’ensemble du système de m ...[+++]


For the professional musicians, ensembles, and groups served by the musical diversity program where the traditions of working as independent artists have been the norm, the reduction of recording costs and the practice of selling from the stages of the festivals, churches, community centres, auditoriums and clubs in which they play, as well as through self-developed distribution channels, are proving to be a significant advantage at the moment, as long as the recordings can be ma ...[+++]

Pour les musiciens professionnels, les ensembles, les groupes qui bénéficient des programmes d'aide à l'enregistrement sonore du Canada et qui travaillent comme artistes indépendants, la réduction des coûts d'enregistrement et la vente de leurs CD par l'entremise de festivals, d'églises, de centres communautaires, d'auditoriums, de clubs, de leur propre canal de distribution sont des conditions très avantageuses pour l'instant — pourvu que l'enregistrement réponde à des normes professionnelles acceptées.


Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.

Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les résultats en matière d'environnement de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer s'ils correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié.


1. On-site audit activities will include discussions with site personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating environmental performance at the site by determining whether the site meets the applicable standards and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.

1. Les activités d'audit sur le terrain incluent des entretiens avec le personnel travaillant sur le site, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les résultats en matière d'environnement sur le site en déterminant s'il satisfait aux normes applicables et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié.


I came from 50 years in the music business where record executives and agents always said, ``this is just a standard contract'.

J'ai passé 50 ans dans le monde de la musique où des dirigeants et agents de compagnies de disques disaient toujours « ce n'est qu'un contrat courant».




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Date index: 2021-04-23
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