Traduction de «Mutual financial support within the group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mutual financial support within the group
assistance financière réciproque au sein du groupe

Protocol on the staffing, structure, logistical and financial support of military observer groups and the collective peace- keeping forces in the Commonwealth of Independent States
Protocole relatif aux recrutement, à la structure et aux ressources matérielles, techniques et financières des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

Mutual Support Group for the Reappearance of our Relatives Alive | GAM [Abbr.]
Groupe de soutien mutuel pour le retour de nos parents en vie | Groupe d'entraide pour la réapparition de nos parents vivants

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups
L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

provide specialised training and assist Member States in organising training, including with the provision of financial support, within the scope of its objectives and in accordance with the staffing and budgetary resources at its disposal in coordination with the European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL).
assurer des formations spécialisées et aider les États membres à organiser des formations, y compris par un soutien financier, dans le cadre de ses objectifs et en fonction des effectifs et des ressources budgétaires dont elle dispose, en coordination avec l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL).

5. If the competent authority does not prohibit or restrict the financial support within the period indicated in paragraph 2, or has agreed before the end of that period to that support, financial support may be provided in accordance with the terms submitted to the competent authority.
5. Si l’autorité compétente n’interdit ni ne restreint le soutien financier dans le délai indiqué au paragraphe 2, ou si elle a autorisé ledit soutien avant la fin de la période concernée, le soutien financier peut être fourni selon les modalités communiquées à l’autorité compétente.

If the competent authority does not prohibit or restrict the financial support within the period indicated in paragraph 2, financial support may be provided in accordance with the terms submitted to the competent authority.
Si l'autorité compétente n'interdit ni ne restreint le soutien financier dans le délai indiqué au paragraphe 2, le soutien financier peut être fourni selon les modalités communiquées à l'autorité compétente.

The definition of biomass in this Regulation should be consistent with the definition of the terms ‘biomass’, ‘bioliquids’ and ‘biofuels’ set out in Article 2 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , in particular since preferential treatment with regard to allowance surrender obligations under the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme pursuant to Directive 2003/87/EC constitutes a ‘support scheme’ within the meaning of Article 2(k) and consequently financial support within the meaning of Article 17(1)(c) of Directive 2009/28/EC.
Il convient que la définition de la biomasse figurant dans le présent règlement cadre avec la définition des termes «biomasse», «bioliquides» et «biocarburants» figurant à l’article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , en particulier parce que le traitement préférentiel concernant les obligations de restitution de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union établi par la directive 2003/87/CE constitue un «régime d’aide» au sens de l’article 2, point k), de la directive 2009/28/CE et donc une aide financière au sens de l’article 17, paragraphe 1, point c), de cette directive.

5.If the competent authority does not prohibit or restrict the financial support within the period indicated in paragraph 2, financial support may be provided in accordance with the terms submitted to the competent authority.
5.Si l'autorité compétente n'interdit ni ne restreint le soutien financier dans le délai indiqué au paragraphe 2, le soutien financier peut être fourni selon les modalités communiquées à l'autorité compétente.

the regulatory, legal or contractual framework in which the institutions operate is such as to guarantee mutual financial support within the group.
que le cadre réglementaire, juridique ou contractuel dans lequel les établissements exercent leurs activités soit de nature à garantir l'assistance financière réciproque au sein du groupe.

In order to ensure mutual financial support between the inland waterways' funds, it is advisable for the Commission, with the help of the various fund authorities, at the beginning of each year, to enter in the accounts the resources available in the reserve fund and to balance the accounts in the event of new improvement measures.
Pour faire fonctionner la solidarité financière entre les fonds de la navigation intérieure, il apparaît opportun que la Commission procède, en collaboration avec les autorités des fonds, au début de chaque année, à la comptabilisation des ressources disponibles dans le fonds de réserve et à la péréquation des comptes dans le cas d'une nouvelle action d'assainissement.

4. After consulting the Member States and the organisations representing inland waterway transport at Community level, the Commission shall lay down detailed rules for the mutual financial support referred to in Article 3(6).
4. La Commission détermine, après consultation des États membres et des organisations représentatives de la navigation intérieure au niveau communautaire, les modalités de la solidarité financière visée à l'article 3, paragraphe 6.