Traduction de «NATO Common Funded Project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NATO Common Funded Project
Projet de l'OTAN à financement conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the funds engaged and disbursed by the Union for projects of common interest, compared to the total value of funded projects of common interest.
les fonds engagés et versés par l'Union pour des projets d'intérêt commun, par rapport à la valeur totale des projets d'intérêt commun financés.

2. Remission is hereby granted of the customs duty and excise taxes that would be otherwise payable in respect of equipment, materials and supplies imported into Canada or purchased in Canada for use exclusively in the construction and development of systems and services that are designated by the Secretary of State for External Affairs as Canadian components of the NATO Common Infrastructure Project and are paid for out of NATO common funds.
2. Il est accordé une remise des droits de douane et des taxes d'accise qui seraient autrement exigibles à l'égard de l'outillage, des matériaux et des fournitures qui sont importés au Canada ou qui y sont achetés pour être utilisés exclusivement dans la construction et la mise au point de systèmes et de services qui sont désignés par le secrétaire d'État aux Affaires extérieures comme étant les parties canadiennes composantes de l'entreprise en commun d'infrastructure de l'OTAN et qui sont payés à même les fonds de l'OTAN, mis en commun.

NATO Common Infrastructure Project Remission Order
Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN

NATO Common Infrastructure Project Remission Order (C.R.C., c. 1321)
Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN (C.R.C., ch. 1321)

HTMLFull Document: NATO Common Infrastructure Project Remission Order |
HTMLTexte complet : Décret de remise relatif à l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN |

Cooperation with Sub-Saharan neighbours of Libya: Several actions are already being implemented, with the regionalisation of the Common Security and Defence Policy missions in the Sahel, which enables them to be active in different countries in the region, and implementation of EU Trust Fund projects with a cross-border dimension.
Coopération avec les pays voisins de la Libye en Afrique subsaharienne: plusieurs actions sont déjà mises en œuvre, consistant en la régionalisation des missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans la région du Sahel, ce qui leur permet d'être actives dans différents pays de la région, et en la réalisation de projets du fonds fiduciaire de l'UE ayant une dimension transfrontière.

EUROVOC descriptor: cost-benefit analysis European cooperation activity report economic growth Structural Funds European Investment Fund project of common interest audit employment aid
Descripteur EUROVOC: analyse coût-bénéfice coopération européenne rapport d'activité croissance économique Fonds structurel Fonds européen d'investissement projet d'intérêt commun audit aide à l'emploi

(c) to identify policy issues, wherever possible, in the light of the work achieved by funded projects, with the aim of suggesting common policies on violence at Community level and reinforcing judicial practice.
c) identification, chaque fois que possible, de la dimension politique à la lumière des travaux réalisés dans le cadre des projets financés, en vue de proposer des politiques communes de lutte contre la violence au niveau communautaire et de renforcer la pratique judiciaire.

Thus, there is no common fund or fixed budget for cooperation and funding is granted according to project.
Il n'y a donc ni de fonds commun ni de budget fixe pour la coopération; le financement est octroyé par projet.

The costs of those things are partially being funded out of the NATO common fund, which means that we're funding part of it even though we have no involvement with it, which is an interesting phenomenon.
Les coûts de ces systèmes sont en partie financés à même le fonds commun de l'OTAN, ce qui signifie que nous les finançons en partie, même si nous ne jouons aucun rôle dans ces systèmes, ce qui est un phénomène intéressant.