Vertaling van "NATO air transport policies and procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO air transport policies and procedures
Principes et procédures OTAN en matière de transport aérien

Central American Forum on Air Transport Policy
Forum de l'Amérique centrale sur la politique du transport aérien

Group of Experts on Air Transport Policies [ GEPTA ]
Groupe d'experts des politiques de transport aérien

European Policy Committee | Working Group on Intra-European Air Transport Policy | EURPOL [Abbr.]
Groupe de travail sur la politique des transports aériens intra-européens | EURPOL [Abbr.]

Group of Experts on Air Transport Policies | GEPTA [Abbr.]
Groupe d'experts des politiques de transport aérien | GEPTA [Abbr.]

NATO Air Defence Ground Policy Board
Système d'Information électronique

movement of goods or people by air, rail, sea, or road | transportation procedures | transport methods | transportation methods
moyens de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The CAA fits into the wider objectives of the Community's air transport policy and, together with comprehensive air transport agreements with key global partners of the EU and so called "horizontal agreements", constitutes a key pillar of this policy.
2. L’EAC s’inscrit dans le cadre plus général de la politique communautaire du transport aérien, dont il constitue l’un des principaux piliers, à côté des accords globaux dans le domaine des transports aériens conclus avec des partenaires clés de l’UE sur le plan mondial et des accords dits «horizontaux».

2.2. Air transport policy in Chile – Pioneering the Liberalisation of Air Transport
2.2. Politique des transports aériens au Chili, pays précurseur en matière de libéralisation des transports aériens

I would insist that this represents an important supplementary stage to which we can add the other progress made over the last year in the consolidation of our air transport policy with the aim of fully controlling the vitally important international dimension of the air sector and defend the already very prominent role our industry plays.
J’insiste sur le fait que ceci représente une étape supplémentaire importante à laquelle nous pouvons ajouter les autres avancées réalisées au cours de l’an dernier dans la consolidation de notre politique des transports aériens dans le but de contrôler totalement la dimension internationale vitale du secteur aérien et de défendre le rôle déjà très important que notre industrie y joue.

The regulations in question include the sectoral Regulation No 3975/1987 laying down the procedure for the application of the rules on competition to undertakings in the air transport sector, the procedural provisions of which are, however, to be replaced as from 1 May 2004 by the general antitrust provisions of Regulation No 1/2003 (Article 39 of Regulation (EC) No 1/2003).
Il s'agit tout d'abord du règlement n° 3975/87, spécifique au secteur, déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens, dont les dispositions de procédure seront toutefois remplacées à compter du 1 mai 2004 par les règles de procédure générales en matière de droit des ententes du règlement n° 1/2003 (article 39 du règlement (CE) n° 1/2003).

(1) To carry out the tasks entrusted to them, in the context of the Community air transport policy and that of the future development of the Common Transport Policy, the Community institutions should have at their disposal comparable, consistent, synchronised and regular statistical data on the scale and development of the carriage of passengers, freight and mail by air within the Community or to and from the Community.
(1) Pour s'acquitter des tâches qui leur ont été confiées, dans le contexte de la politique de transport aérien de la Communauté et dans celui du développement futur de la politique commune des transports, les institutions communautaires devraient pouvoir disposer de données statistiques comparables, cohérentes, synchronisées et régulières sur l'ampleur et le développement du transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne à l'intérieur de la Communauté et à destination et en provenance de la Communauté.

62. However, while it should be straightforward to associate air carriers with air transport negotiations, securing a non-discriminatory outcome and providing for a non-discriminatory distribution of the traffic rights that might result from a negotiation may prove to be one of the most difficult aspects of the transition from a bilateral agreements to a Community international air transport policy.
62. Toutefois, alors qu'il devrait être simple d'associer les transporteurs aériens aux négociations sur les transports aériens, la recherche d'une solution équitable avec juste répartition des droits de trafic susceptibles de résulter de la négociation pourrait bien s'avérer l'un des aspects les plus délicats de la transition d'un système d'accords bilatéraux à une politique communautaire de transport aérien international.

– (EL) Madam President, European air transport policy had and still has serious structural weaknesses.
- (EL) Madame la Présidente, l’aviation civile européenne était et est affectée de graves faiblesses structurelles.

18. Notes the trend towards the formation of global strategic alliances in the air transport sector and believes these should be seen in a positive light, as long as they do not force smaller airlines or new entrants out of the market; calls for closer coordination between the decisions of the Commission's competition authority and the objectives of the common air transport policy and in particular the need to promote the global competitiveness of the European airline industry;
18. prend acte de la tendance à la formation d'alliances stratégiques mondiales dans le secteur du transport aérien et est d'avis que ce phénomène devrait être interprété favorablement dès lors qu'il n'exclut pas du marché les petites compagnies aériennes ou les nouveaux arrivants; appelle de ses vœux une intensification de la coordination entre les décisions de l'autorité de concurrence de la Commission et les objectifs de la politique commune du transport aérien, notamment la nécessité de promouvoir la compétitivité mondiale du secteur européen du transport aérien;

10. The development of the European air transport policy should aim to establish workable and consistent competition rules.
10. La politique européenne concernant le transport aérien devrait tendre à l'établissement de règles réalistes et cohérentes dans le domaine de la concurrence.

Whereas, while the Community air transport policy will enable carriers to compete on their merits and will thus contribute to a more dynamic industry in the interests of the air transport user, the Commission should be able to take prompt action in cases where air carriers engage in practices which are contrary to the competition rules and which may threaten the viability of services operated by a competitor or even the existence of an airline company and thus cause irreversible damage to the competitive structure;
considérant que la politique communautaire des transports aériens donnera aux transporteurs les moyens de se concurrencer selon leurs propres mérites et contribuera ainsi à renforcer le dynamisme de l'industrie dans l'intérêt de l'usager du transport aérien, mais que la Commission devrait être en mesure d'agir rapidement dans des cas où des transporteurs aériens se livrent à des pratiques qui sont contraires aux règles de concurrence et qui peuvent menacer la viabilité des services assurés par un concurrent ou même l'existence d'une compagnie aérienne et causer ainsi un dommage irréversible à la structure de concurrence;