Vertaling van "NB SSP Tax Credit calculated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Calculated provincial SSP tax credit
Crédit d'impôt provincial calculé pour épargne-actions

Calculated British Columbia Logging Tax Credit [ Calculated BC Logging Tax Credit ]
montant du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exemption thus resembles grant of a tax credit calculated by reference to that nominal rate of tax and therefore the UK legislature, with a view to preserving the cohesion of the tax system, could also have taken account under the imputation method of the nominal rate of tax applicable to the company making the distribution and not of the tax that it had actually paid.
L’exonération s’apparente donc à l’octroi d’un crédit d’impôt calculé par référence audit taux d’imposition nominal de sorte que le législateur britannique, aux fins de préserver la cohérence du régime fiscal, aurait pu tenir compte, également dans le cadre de la méthode d’imputation, du taux d’imposition nominal applicable à la société distributrice et non de l’impôt que celle-ci avait effectivement acquitté.

There is a simple solution for improving this performance, and that is to make all government funding in production budgets eligible for the tax credit calculation.
Une solution simple pourrait améliorer ce rendement. Il s'agirait de rendre admissible au calcul du crédit d'impôt les montants d'aide publique inclus au budget de production.

Within the tax credit scheme, when other federal government resources are made available it does what we call grind down the tax credit calculation.
Dans le cadre du crédit d'impôt, quand d'autres ressources du gouvernement fédéral sont mises à disposition, il y a, ce que nous appelons, une déduction du calcul du crédit d'impôt.

(81) The GOT and one company claim that the Commission should have calculated the benefit from the subsidy to be the difference between the two rates i.e. 20 % tax credit for domestically purchased equipment and 10 % for imported equipment.
(81) Les pouvoirs publics taïwanais et une société ont fait valoir que la Commission aurait dû calculer l'avantage conféré par la subvention comme étant la différence entre les deux taux, à savoir entre 20 % pour l'équipement acheté sur le marché national et 10 % pour l'équipement importé.

(91) The benefit to the exporters should be calculated on the basis of the tax credit that was effectively granted to the exporters during the investigation period.
(91) L'avantage conféré aux exportateurs correspond au crédit d'impôt dont ils ont effectivement bénéficié au cours de la période d'enquête.

5. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the pay-related benefit payable under Irish legislation with sickness, maternity and unemployment benefits, an amount equal to the average weekly wage in that year of male or female employed persons, as applicable, shall, notwithstanding Articles 23 (1) and 68 (1) of the Regulation, be credited to the employed person in respect of each week of employment completed as an employed person under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.
5. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi de la prestation variable en fonction du salaire, prévue par la législation irlandaise en cas d'octroi de prestations de maladie, de maternité et de chômage, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et à l'article 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur salarié, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen des travailleurs salariés masculins ou féminins, respectivement, pendant cet exercice.

First, if the portion of production costs funded by a provincial tax credit or private contribution—for example a contribution from COGECO, a private fund that invests in productions, or Téléfilm Canada—is as high as $40, the cost of the film on which the tax credit calculation is based is only $60.
Premièrement, si la portion du coût de production financée par un crédit d'impôt provincial, une contribution d'un fonds privé—je pense à COGECO, à des fonds privés qui investissent dans les productions—ou par Téléfilm Canada s'élève à 40 $, le coût du film, sur lequel sera calculé le crédit d'impôt, ne sera plus que de 60 $.

Second, the tax credit calculation is also based on labour costs.
Deuxièmement, le calcul du crédit d'impôt est basé sur le coût de la main-d'oeuvre.

For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related benefit payable under Irish legislation with sickness, maternity and unemployment benefits, an amount equal to the average weekly wage in that year of male or female workers, as applicable, shall, notwithstanding Articles 23 (1) and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year".
Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi de la prestation variable en fonction du salaire, prévue par la législation irlandaise en cas d'octroi de prestations de maladie, de maternité et de chômage, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et à l'article 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre, pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen des travailleurs masculins ou féminins, respectivement, pendant cet exercice».

11. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related supplement provided for by United Kingdom legislation, in particular for cash benefits in respect of sickness, unemployment benefits and temporary widows' benefits, an amount equal to the average weekly wage corresponding to the average weekly rate of the earnings-related supplement which, according to the estimates, is payable to a male or female worker respectively during the current benefit year shall, notwithstanding Articles 23 (1), 47 and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.
11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdomadaire moyen de supplément variable en fonction du salaire qui, selon les estimations, sera payable à un travailleur masculin ou féminin, respectivement, pendant l'année de prestations en cours.