Vertaling van "NDHQ Non-effective Strength - Terminal Leave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NDHQ Non-effective Strength - Terminal Leave [ NDHQ NES T Leave ]
QGDN - Effectifs en non-activité - Congé de fin de service [ QGDN ENA CFS ]

NDHQ Non-effective Strength - Leave Without Pay [ NDHQ NES LWOP ]
QGDN - Effectifs en non-activité - Congé sans solde [ QGDN ENA CSS ]

NDHQ Non-Effective Strength Detained by Foreign Power [ NDHQ NES DFP ]
QGDN - Effectifs en non-activité - Détenus par une puissance étrangère [ QGDN ENA DPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage, fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

(b) they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, satisfy the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
(b) elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage satisfassent aux prescriptions de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

(b) they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, can document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
(b) elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may request that a ship which is in the area concerned, and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, prove by way of documentary evidence that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

(b) they may request that a ship which is in the area concerned, and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, satisfy the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.
(b) elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage soient en conformité avec les exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

Furthermore, the Court holds that a regime of ‘rolled-up holiday pay’ may lead to situations in which the minimum period of paid annual leave is, in effect, replaced by an allowance in lieu, which the directive prohibits, except where the employment relationship is terminated, in order to ensure that a worker is normally entitled to actual rest.
En outre, la Cour constate qu’un régime de "rolled-up holiday pay" risque de conduire à des situations où la période minimale de congé annuel payé est, en effet, remplacée par une indemnité financière, ce que la directive interdit, sauf en cas de fin de relation de travail, pour assurer que le travailleur puisse normalement bénéficier d’un repos effectif.

This directive is designed to protect consumers whether travelling for private or business purposes and its Community-wide enforcement will terminate a most unsatisfactory situation where uncertainty of the law, vagueness of contracts and levity of tour operators combined in many circumstances to leave a frustrated or dissatisfied consumer without any effective remedy or redress.
Cette directive vise à protéger les consommateurs, qu'ils voyagent pour affaires ou pour leur agrément. Son application à l'échelle communautaire mettra un terme à une situation très peu satisfaisante dans laquelle l'imprécision de la législation souvent combinée au flou des contrats et à la légèreté des voyagistes engendrait déception ou mécontentement chez des consommateurs ne disposant d'aucune voie de recours efficace.