Vertaling van "NFE " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

passive non-financial entity [ passive NFE ]
entité non financière passive [ ENF passive ]

active non-financial entity [ active NFE ]
entité non financière active [ ENF active ]

N-free extract [ NFE | nitrogen-free extract ]
extrait non azoté [ extractif non azoté ]

nitrogen-free extracts | NFE [Abbr.]
extractifs non azotés | extraits non azotés

notrogen-free extracts | NFE [Abbr.]
extractifs non azotés | matières extractives non azotées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the applicable laws of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or the NFE's formation documents do not permit any income or assets of the NFE to be distributed to, or applied for the benefit of, a private person or non-charitable Entity other than pursuant to the conduct of the NFE's charitable activities, or as payment of reasonable compensation for services rendered, or as payment representing the fair market value of property which the NFE has purchased; and
le droit applicable dans la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou les documents constitutifs de celle-ci excluent que les recettes ou les actifs de l'ENF soient distribués à des personnes physiques ou à des organismes à but lucratif ou utilisés à leur bénéfice, à moins que cette utilisation ne soit en relation avec les activités caritatives de l'ENF ou n'intervienne à titre de rémunération raisonnable pour services prestés ou à titre de paiement, à leur juste valeur marchande, pour les biens acquis par l'entité; et

the applicable laws of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or any political subdivision thereof.
le droit applicable dans la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou à l'une de ses subdivisions politiques.

the applicable laws of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or the NFE's formation documents do not permit any income or assets of the NFE to be distributed to, or applied for the benefit of, a private person or non-charitable Entity other than pursuant to the conduct of the NFE's charitable activities, or as payment of reasonable compensation for services rendered, or as payment representing the fair market value of property which the NFE has purchased; and
le droit applicable dans l'État membre de résidence ou une autre juridiction de résidence de l'ENF ou les documents constitutifs de celle-ci excluent que les recettes ou les actifs de l'ENF soient distribués à des personnes physiques ou à des organismes à but lucratif ou utilisés à leur bénéfice, à moins que cette utilisation ne soit en relation avec les activités caritatives de l'ENF ou n'intervienne à titre de rémunération raisonnable pour services prestés ou à titre de paiement, à leur juste valeur marchande, pour les biens acquis par l'entité; et

the applicable laws of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or any political subdivision thereof.
le droit applicable dans l'État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence de l'ENF ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de l'État membre de résidence ou d'une autre juridiction de résidence de l'ENF ou à 1'une de ses subdivisions politiques.

The term “Passive NFE” means any: (i) NFE that is not an Active NFE; or (ii) an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
L'expression “ENF passive” désigne: i) une ENF qui n'est pas une ENF active; ou ii) une Entité d'investissement décrite au point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

Therefore, the existing programmes should continue to focus on active citizenship and the development of key competences, NFE and the promotion of European civil society.
Par conséquent, les programmes existants devraient continuer à mettre l'accent sur la citoyenneté active et le développement des compétences clés, de l'éducation non formelle et de la promotion de la société civile européenne.

The Belgian Presidency was very clear on the value of youth work and NFE and it is vital that YoM continues to support both of these aspects.
La présidence belge s'est montrée très claire en ce qui concerne la valeur du travail des jeunes et de l'éducation non formelle, et il est essentiel que cette initiative continue à soutenir ces deux aspects.

While youth unemployment is a serious issue throughout the world at the moment that must be tackled head on, it must be remembered that mobility is more than just about entering the labour market; it is also extremely important for non-formal education (NFE) which in turn helps to develop key competences and skills in young people.
Tandis que le chômage des jeunes est à l'heure actuelle un grave problème dans le monde entier qui doit être abordé de front, il faut se rappeler que la mobilité représente davantage qu'une simple entrée sur le marché du travail. Elle est également très importante pour la formation non formelle, qui à son tour, permet de développer des aptitudes et des compétences clés chez les jeunes.