Traduction de «NGE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-government employee [ NGE ]
employé non gouvernemental

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
équivalent-subvention net | ESN [Abbr.]

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
équivalent subvention net | ESN [Abbr.]

non-government employee identification number [ NGE number ]
numéro d'identification d'employé non gouvernemental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maximum aid intensity: 15 % gge for small enterprises and 7,5 % gge for medium-sized enterprises; in areas qualifying for exemption under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, 8 % nge + 10 % gge for small enterprises and 8 % nge + 6 % gge for medium-sized enterprises
Intensité maximale des aides: L'intensité maximale est de 15 % ESB pour les petites entreprises et de 7,5 % ESB pour les entreprises moyennes. Dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, elle est de 8 % ESN + 10 % ESB pour les petites entreprises et de 8 % ESN + 6 % ESB pour les entreprises moyennes

Maximum aid intensity: In accordance with Regulation (EC) No 70/2001, the following rates of aid will be applied: 15 % gge for small firms and 7,5 % gge for medium-sized firms; in areas qualifying for exemption under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, 8 % nge + 10 % gge for small firms and 8 % nge + 6 % gge for medium-sized firms
Intensité maximale des aides: Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 70/2001, les taux d'intervention suivants seront appliqués: 15 % d'ESB pour les petites entreprises et 7,5 % d'ESB pour les entreprises moyennes; dans les zones couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE, le taux d'intervention sera de 8 % d'ESN + 10 % d'ESB pour les petites entreprises et de 8 % d'ESN + 6 % d'ESB pour les entreprises moyennes

43. Warns that the Commission's proposal to base the maximum aid percentage on gross grant levels (unlike in the previous period in which the different taxation systems were taken into account via the net grant equivalent (NGE) formula) could increase the differences between aid that may be received by companies in regions of different Member States, not taking account of cohesion criteria;
43. fait observer que la proposition de la Commission de calculer le pourcentage maximal de l'aide à partir des niveaux bruts de subvention (contrairement à la période précédente durant laquelle les différents régimes d'imposition étaient pris en compte via la formule de l'équivalent-subvention net (ESN)) risque d'accentuer les écarts entre les aides que peuvent percevoir les entreprises dans des régions de différents États membres, sans tenir compte des critères de cohésion;

45. Urges the Commission to consider a way of using the NGE formula to calculate the actual impact of State aid on regional development;
45. demande instamment à la Commission d'examiner un moyen d'utiliser la formule ESN pour calculer l'incidence réelle des aides d'État sur le développement régional;

43. Warns that the Commission's proposal to base the maximum aid percentage on gross grant levels (unlike in the previous period in which the different taxation systems were taken into account via the net grant equivalent (NGE) formula) could increase the differences between aid that can be received by companies in regions of different Member States, not taking account of cohesion criteria;
43. fait observer que la proposition de la Commission de calculer le pourcentage maximal de l'aide à partir des niveaux bruts de subvention (contrairement à la période précédente durant laquelle les différents régimes d'imposition étaient pris en compte via la formule de l'équivalent-subvention net (ESN)) risque d'accentuer les écarts entre les aides que peuvent percevoir les entreprises dans des régions de différents États membres, sans tenir compte des critères de cohésion;

Other investment — max. aid as in case of initial investment plus 10 % NGE (15 percentage points gross bonus for SMEs); up to 50 % NGE of eligible costs or up 40 % NGE (plus 10 %) and 10 percentage points gross bonus for SMEs
Autres investissements — aide maximum comme dans le cas de l'investissement initial avec majoration de 10 % ESN (15 points de pourcentage brut pour les PME); maximum de 50 % ESN des coûts admissibles ou maximum de 40 % ESN (plus 10 %) et majoration de 10 points de pourcentage brut pour les PME

Maximum aid intensity: Outright grant with a maximum intensity of 15 % gge and 7,5 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in Objective 2 areas and 8 % nge + 10 % gge and 8 % nge + 6 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in areas exempted under Article 87(3)(c) of the EC Treaty
Intensité maximale des aides: Aide à fonds perdus d'une intensité maximale égale à 15 % (petites entreprises) et 7,5 % (entreprises moyennes) d'équivalent subvention brut dans les régions relevant de l'objectif n° 2, et à 8 % d'équivalent subvention net + 10 % d'équivalent subvention brut (petites entreprises) et 8 % d'équivalent subvention net + 6 % d'équivalent subvention brut (entreprises moyennes) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité UE

Aid intensity or amount: Outside the scope of the multilateral framework on regional aid for large investment projects (OJ C 70, 19.3.2002), the maximum intensities under the scheme are: 50 % nge for Calabria (Article 87(3)(a) region); 35 % nge for Basilicata, Campania, Apulia, Sardinia and Sicily (Article 87(3)(a) regions) and 20 % nge for the areas in Abruzzi and Molise eligible for the derogation under Article 87(3)(c)
Intensité ou montant de l'aide: En dehors du champ d'application de l'encadrement multisectoriel des aides régionales en faveur des grands projets d'investissement (JO C 70 du 19.3.2002), les intensités maximales du régime sont les suivantes: 50 % en équivalent-subvention net pour la Région Calabre (région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; 35 % en équivalent-subvention net pour les régions Basilicata, Campanie, Poules Sardegne et Sicile (régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; 20 % en équivalent-subvention net pour les zones de l'Abruzzi et du Molise éligibles à la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité.

The contributions involving an aid element are subject to a ceiling of 11.36% net grant equivalent (nge) of the investment. This is below the maximum permissible in Belgian Hainaut, where 25% nge is the ceiling for large firms and 30% nge for small and medium-sized enterprises (SMEs).
Les formes d'interventions comprenant un élément d'aide pourront atteindre au maximum 11,36% ESN de l'investissement, ce qui reste bien en-deçà du maximum admissible dans le Hainaut belge qui peut bénéficier jusqu'à 25 % ESN pour les grandes entreprises et 30% ESN d'aide régionale pour les PME.

In these regions investment aid is permitted ranging from 20% NGE for small enterprises, 15% NGE for medium-sized enterprises and 10% NGE for large enterprises Lastly, the Commission has authorized the Italian authorities, until 31 December 1995, to grant aid in the Mezzogiorno in respect of applications pending at 14 August 1992 on which decisions should have been taken before the end of 1993 but were delayed because of the abolition of the Agency for the Mezzogiorno.
Dans ces régions sont admises des aides à l'investissement dont l'intensité est de 20% ESN pour les petites entreprises, 15% ESN pour les entreprises moyennes et 10% ESN pour les grandes entrprises. La Commission a enfin autorisé les autorités italiennes à adopter jusqu'au 31 décembre 1995 des mesures d'octroi d'aides dans le Mezzogiorno concernant des demandes en instance le 14 août 1992, pour lesquelles les décisions d'octroi auraient dû être prises avant fin 1993 mais avaient été retardées du fait de la suppression de l'Agence pour le Mezzogiorno.