Vertaling van "NRT " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NRT employer account
compte de l'employeur attribué par le ministère du Revenu national, Impôt

NRT UIC Integration Section
Section d'intégration RNI CAC

non-requestor terminal program | NRT
programme à demandeur libéré

near real time | NRT
temps quasi réel

Existing Structures and their Appropriateness in Managing NRTs
La capacité des structures en place de gérer les TRN

non-regression test | NRT
test de non-régression | TNR

Net Register Ton | NRT [Abbr.]
tonne de jauge nette | TJN [Abbr.]

net register ton(nage) | n.r.t. [Abbr.] | nrt [Abbr.]
tonne de jauge nette | tonneau de jauge nette | t.j.n. [Abbr.]

Net Registered Tonnage | NRT [Abbr.]
NRT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On June 14, 1996, the then federal Minister of Health, David Dingwall, introduced Bill C-47, along with a statement of principles setting out the federal government's proposed overall policy on management of NRTs.
Le 14 juin 1996, le ministre fédéral de la Santé de l'époque, M. David Dingwall, a déposé le projet de loi C-47, de même qu'un exposé des principes qui énonçaient la politique globale proposée par le gouvernement fédéral sur la gestion des NTR.

The contributor condition is satisfied if the NRT acquired property, directly or indirectly, from a person who meets each of the following requirements: the person is a beneficiary, as I have described before, a person related to that beneficiary or the uncle, aunt, nephew or niece of that beneficiary; the person is resident in Canada at any time during an 18-month period before the end of the NRT relevant taxation year; and finally, in the case of an individual, he or she has resided in Canada for an aggregate period of more than 60 months before the end of the NRT relevant taxation year.
La condition concernant le contributeur est respectée si la fiducie ne résidant pas au Canada a acquis directement ou indirectement des biens d'une personne qui répond à l'une ou l'autre des exigences suivantes: cette personne était le bénéficiaire, selon la description que j'en ai donnée plus tôt, ou elle était liée à ce bénéficiaire ou elle était l'oncle, la tante, le neveu ou la nièce de ce bénéficiaire; elle résidait au Canada à un moment donné de la période de 18 mois précédant la fin de l'année d'imposition de la fiducie; dans le cas d'un particulier, il avait résidé au Canada pendant une ou plusieurs périodes représentant, au total, plus de 60 mois avant la fin de l'année d'imposition visée.

Therefore, a contribution, whether a loan or transfer of funds for property, was made to the NRT by an entity resident in Canada or there is an entity that is resident in Canada and is a beneficiary under the NRT.
Ainsi, supposons qu'une contribution, que ce soit un prêt ou un transfert de fonds en échange d'un bien, a été faite dans la fiducie non résidente par une entité résidant au Canada ou une entité résidant au Canada est bénéficiaire de la fiducie non résidente - et c'est à ce niveau que nous essayons d'apporter des changements - si la fiducie non résidente ne payait pas les impôts canadiens, tous les contribuants résidant ou les bénéficiaires résidant au Canada seraient collectivement redevables des impôts canadiens.

Speed(R) = Speed(T) = nRT
Régime (R) = Régime (T) = nRT

Then we had the advisory group set up by the government to monitor the implementation of the moratorium and the developments in NRTs, and to advise the Minister of Health in this area.
Ensuite, nous avons eu droit au groupe consultatif qui a été mis sur pied par le gouvernement et dont le mandat était de surveiller l'application du moratoire, de suivre l'évolution des NTR et de conseiller le ministre de la Santé.

Under the current legislation the perception is that NRT is a transfer of authority to the provinces.
Aux termes de la loi actuelle, il y a une perception selon laquelle le transfert des ressources naturelles est un transfert de pouvoir aux provinces.