There was a time when a federal environmental assessment was triggered by virtue of something being assessed under the Navigable Waters Protection Act, and I think that was pretty much excluded so that a NWRA action or process does not trigger a review.
À une certaine époque, une évaluation environnementale fédérale était déclenchée par des éléments qui devaient être évalués en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables; je pense que ces éléments ont été essentiellement exclus de sorte qu'une mesure ou un processus prévu dans la LPEN ne déclenche pas une évaluation.
