Traduction de «Namely those referred to in » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

namely those referred to in
à savoir ceux qui sont visés à

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

named character reference
référence de caractère désigné

named entity reference
appel d'entité désignée

Place Name Reference List [ Place Name Reference Lists ]
Liste de référence des noms de localité [ Listes de référence des noms de localité ]

character entity | character entity name | entity name | entity reference
code alphabétique HTML | entité HTML | séquence d'échappement

refer to by name
désigner sous son nom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) pursuant to subsection 3(1.1)Footnote of the Financial Administration Act, to amend Schedule I. 1 to that Act by striking out the reference to the Secretary of State of Canada in column IIFootnote thereof opposite the names of the National Archives of Canada, the National Film Board and the National Library in column I thereof and by substituting for each of those references a reference to the Minister of Communications; and
a) en vertu du paragraphe 3(1.1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, de modifier l’annexe I. 1 de cette loi en remplaçant, à la colonne II, la mention « Le secrétaire d’État du Canada » figurant en regard des mentions « Archives nationales du Canada »Note de bas de page , « Bibliothèque nationale », « Office national du film », à la colonne I, par la mention « Le ministre des Communications »;

(2) All declarations required by these Regulations, other than those referred to in subsection (1) or those required to appear adjacent to the common name, may appear on any panel of the label other than a panel located on the bottom of the container.
(2) Les déclarations exigées par le présent règlement, sauf celles visées au paragraphe (1) ou celles qui doivent apparaître près du nom commun, peuvent figurer sur toute face de l’étiquette autre que celle située sur le fond du contenant.

10.1 (1) The Minister shall issue a permit for a period specified therein that authorizes the person in whose name the permit is issued to operate a vessel in the waters described in any of subsections 2(1) to (5) or (7) in a manner that is contrary to those subsections for the purpose of developing aquaculture, conducting scientific research, educating the public on the marine environment, protecting the environment, or ensuring safety during activities and events other than those referred to in subsections 11(2) or (3).
10.1 (1) Le ministre délivre un permis pour la durée qui y est spécifiée autorisant son titulaire à utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’un des paragraphes 2(1) à (5) ou (7) d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes s’il l’est à des fins de développement de l’aquaculture, de recherche scientifique, d’éducation du public concernant le milieu marin, de protection de l’environnement ou de sécurité pendant des activités ou des événements autres que ceux visés aux paragraphes 11(2) et (3).

2. This Protocol reaffirms and supplements the provisions of the four Geneva Conventions of 12 August 1949 (“the Geneva Conventions”) and, where applicable, of their two Additional Protocols of 8 June 1977 (“the 1977 Additional Protocols”) relating to the distinctive emblems, namely the red cross, the red crescent and the red lion and sun, and shall apply in the same situations as those referred to in these provisions.
2. Le présent Protocole réaffirme et complète les dispositions des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 (ci-après « les Conventions de Genève ») et, le cas échéant, de leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 (ci-après « les Protocoles additionnels de 1977 ») relatives aux signes distinctifs, à savoir la croix rouge, le croissant rouge et le lion et soleil rouge, et s’applique dans les mêmes situations que celles auxquelles il est fait référence dans ces dispositions.

3. Resolution authorities shall reduce the principal amount of the instrument or convert it in accordance with those terms referred to in points (b), (ba) and (c) of paragraph 1 before exercising the write-down and conversion powers to the liabilities referred to in points (d) of paragraph 1 and when those terms have not taken effect where an institution has issued instruments, other than those referred to in point (b) of paragraph 1, that contain either of the following terms:
3. Les autorités de résolution réduisent ou convertissent le montant en principal de l’instrument conformément aux dispositions du paragraphe 1, point b), b bis) et c), avant d'exercer les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard des engagements visés au paragraphe 1, point d), et lorsque ces dispositions n'ont pas pris effet dans le cas où un établissement a émis des instruments autres que ceux visés au point b) du paragraphe 1, qui contiennent l'une ou l'autre des clauses suivantes:

1. Where the offences referred to in Article 12 are inextricably linked with criminal offences other than those referred to in Article 12 and their joint investigation and prosecution are in the interest of a good administration of justice the European Public Prosecutor’s Office shall also be competent for those other criminal offences, under the conditions that the offences referred to in Article 12 are preponderant and the other criminal offences are based on identical facts.
1. Lorsque les infractions visées à l'article 12 sont inextricablement liées à des infractions pénales autres que celles visées audit article et qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice qu'elles fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites conjointes , le Parquet européen est également compétent à l'égard de ces autres infractions pénales, à la double condition que les infractions visées à l'article 12 soient prépondérantes et que les autres infractions pénales reposent sur des faits identiques .

1. Where the offences referred to in Article 12 are inextricably linked with criminal offences other than those referred to in Article 12 and their joint investigation and prosecution are in the interest of a good administration of justice the European Public Prosecutor’s Office shall also be competent for those other criminal offences, under the conditions that the offences referred to in Article 12 are preponderant and the other criminal offences are based on identical facts.
1. Lorsque les infractions visées à l'article 12 sont inextricablement liées à des infractions pénales autres que celles visées audit article et qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice qu'elles fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites conjointes, le Parquet européen est également compétent à l'égard de ces autres infractions pénales, à la double condition que les infractions visées à l'article 12 soient prépondérantes et que les autres infractions pénales reposent sur des faits identiques.

where applicable, in addition to those referred to in points (a) and (b), any other name or names that are accepted or permitted locally or regionally.
le cas échéant, outre les noms visés aux points a) et b), tout autre nom admis ou toléré au niveau local ou régional.

Where an integral or mobile leakage detection system is in place so as to monitor areas where leakage is likely , the inspections referred to in paragraph 4(b) shall be carried out twice a year and those referred to in paragraph 4(c) four times a year.
Lorsqu'un système fixe ou mobile de détection des fuites a été installé en vue de contrôler les zones où de telles fuites sont probables, le contrôle a lieu deux fois par an dans les cas visés au paragraphe 4, point b), et quatre fois par an dans les cas visés au paragraphe 4, point c).

The prohibition, set out in Article 5(1) of Regulation No 1576/89, of the use of a name referred to in Article 1(4) to describe spirit drinks other than those referred to therein, is fully applicable, subject only to the reservation that the Council intended to permit the Commission to derogate expressly from Article 5 in the exercise of the powers conferred on it by Article 6(1).
En effet, l'interdiction énoncée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1576/89 d'utiliser une dénomination visée à l'article 1er , paragraphe 4, du règlement pour désigner d'autres boissons spiritueuses que celles qui y sont définies est pleinement applicable sous la seule réserve que le Conseil a entendu permettre à la Commission d'y déroger expressément dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par l'article 6, paragraphe 1.