Vertaling van "National Action List " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national Action List
liste d'intervention nationale

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

National Action Plan for Employment | national employment action plan | NAP [Abbr.]
plan d'action national | plan d'action national pour l'emploi | PAN [Abbr.]

National Action Plan for Employment | National employment Action Plan | NAP [Abbr.]
Plan d'action nationale pour l'emploi | plan national pour l'emploi | PAN [Abbr.]

National Action Committee on the Status of Women [ NACSW | National Action Committee on the Status of Women in Canada ]
Comité canadien d'action sur le statut de la femme [ CCASF | Comité national d'action sur la situation de la femme | Comité national d'action sur le statut de la femme | Comité pour l'égalité des femmes au Canada ]

National Action for People and Country | National Action [ NA ]
Action nationale contre la surpopulation étrangère | Action nationale pour le peuple et la patrie | Action Nationale [ AN ]

Status of Women National Action Plan [ National Plan of Action on the Status of Women ]
Plan d'action national concernant la situation de la femme [ Plan d'action du gouvernement fédéral sur la condition féminine ]

action list
liste d'actions

national list of alerts
liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)

United Nations Mine Action Service [ UNMAS ]
Service de l'action antimines de l'ONU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of sections 9 and 10 of Schedule 6 to the Act, the National Action List mechanisms for screening waste or other matter shall consist of
3. Pour l’application des articles 9 et 10 de l’annexe 6 de la Loi, les mécanismes de sélection des déchets ou autres matières propres à la liste d’intervention nationale sont les suivants :

6. If the results of the three marine or estuarine biological tests set out in subsection 5(1) meet the criteria set out for those tests, the waste or other matter shall subsequently be considered to be below the Lower Level of the National Action List.
6. Si les résultats des trois tests biologiques marins ou estuariens visés au paragraphe 5(1) satisfont aux critères établis pour ces tests, les déchets ou autres matières sont considérés par la suite comme se situant au-dessous du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale.

(ii) there have been no test results for waste or other matter taken from the load site for the period referred to in subparagraph (i) above the Lower Level of the National Action List under section 4, and
(ii) les résultats d’analyses réalisées au cours de la période visée au sous-alinéa (i) n’ont indiqué aucun dépassement du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale,

4. Waste or other matter referred to in items 1 and 4 of Schedule 5 to the Act that contains any of the substances set out in column 1 of the table to this section, each at a concentration equal to or below the concentration set out in column 2, shall be considered to be below the Lower Level of the National Action List.
4. Sont considérés comme se situant au-dessous du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale les déchets ou autres matières qui sont visés aux articles 1 et 4 de l’annexe 5 de la Loi et qui contiennent l’une ou l’autre des substances énumérées à la colonne 1 du tableau du présent article pourvu qu’aucune de celles-ci ne s’y retrouve en une concentration supérieure à celle prévue à la colonne 2.

(i) any waste or other matter referred to in item 1 or 4 of Schedule 5 to the Act that has been assessed in any previous permit applications has been considered to be below the Lower Level of the National Action List under section 4 for a minimum of three sets of test results over a period of at least five years ending on the day on which the most recent permit for the load site was issued;
(i) les déchets et autres matières visés aux articles 1 ou 4 de l’annexe 5 de la Loi qui ont été évalués dans le cadre de demandes de permis antérieures, sont considérés comme se situant au-dessous du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale aux termes de l’article 4 selon un minimum de trois séries de résultats d’analyses réalisées au cours d’une période d’au moins cinq ans se terminant le jour où le plus récent permis pour ce lieu de chargement a été délivré,

– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC, which was agreed in parallel with the Joint Action and in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation into alleged chemical and biological weapons use,
— vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,

– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC agreed in parallel with the Joint Action in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation into alleged chemical and biological weapons use,
– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la CABT, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,

– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC, agreed in parallel with the Joint Action, in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation of alleged chemical and biological weapons use,
– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,

– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC agreed in parallel with the Joint Action in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation of alleged chemical and biological weapons use,
– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,