Traduction de «National Application and Tracking Registry System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Application and Tracking Registry System
Système national de suivi des demandes et d'inscription

Improved First Nation Access to the Indian Land Registry System
Accès amélioré au Système du registre des terres indiennes pour les Premières Nations

national applications system
système de candidatures au niveau national

National Case Tracking/Recording System
Système national d'enregistrement et de suivi des cas

applicant tracking system | ATS | candidate tracking system
système de suivi des candidats | système de suivi des candidatures

Application Tracking System | ATS [Abbr.]
Système de suivi des demandes

Application Tracking System | ATS [Abbr.]
système de repérage des demandes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

welcome the reforms made by Azerbaijani authorities in the judiciary, with a view to ensuring greater independence of judges, improving selection and appointment procedures and eliminating judicial corruption and susceptibility to the influence of the executive; acknowledge that the relevant laws, including the law on the Bar, have been adopted; encourage the authorities in charge to continue implementing legislation to combat corruption and focus on high-level corruption cases as well as to improve significantly the transparency of public expenditure and political party funding; emphasise the need to improve the independence, efficiency and resources of the judiciary; reiterate the importance of the court system functioning free from political interference; stress the need to establish a convincing track record of recruiting and appointing judges and state prosecutors based on the application of uniform, transparent, objective and nationally-applicable criteria and to build up an enforcement record of prosecutions and convictions against which progress can be measured; call for the unification of jurisprudence in order to ensure a predictable judicial system and public trust;
saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d'assurer une meilleure indépendance des juges, d'améliorer les procédures de sélection et de nomination et d'éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d'être influencé par l'exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu'à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et du financement des partis politiques; mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer l'indépendance, l'efficacité et les ressources du pouvoir judiciaire; rappeler qu'il est important que le système judiciaire fonctionne sans ingérence politique; souligner la nécessité d'établir un bilan convaincant du recrutement et de la nomination des juges et des procureurs de l'État fondé sur l'application de critères uniformes, transparents, objectifs et applicables à l'échelle nationale et de constituer un dossier de l'application des poursuites et des condamnations sur la base duquel les progrès peuvent être mesurés; demander l'unification de la jurisprudence, afin de rendre le système judiciaire prévisible et de lui assurer la confiance de la population;

(ah)welcome the reforms made by Azerbaijani authorities in the judiciary, with a view to ensuring greater independence of judges, improving selection and appointment procedures and eliminating judicial corruption and susceptibility to the influence of the executive; acknowledge that the relevant laws, including the law on the Bar, have been adopted; encourage the authorities in charge to continue implementing legislation to combat corruption and focus on high-level corruption cases as well as to improve significantly the transparency of public expenditure and political party funding; emphasise the need to improve the independence, efficiency and resources of the judiciary; reiterate the importance of the court system functioning free from political interference; stress the need to establish a convincing track record of recruiting and appointing judges and state prosecutors based on the application of uniform, transparent, objective and nationally-applicable criteria and to build up an enforcement record of prosecutions and convictions against which progress can be measured; call for the unification of jurisprudence in order to ensure a predictable judicial system and public trust;
ah) saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d’assurer une meilleure indépendance des juges, d’améliorer les procédures de sélection et de nomination et d’éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d’être influencé par l’exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu’à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et du financement des partis politiques; mettre l’accent sur la nécessité d’améliorer l’indépendance, l’efficacité et les ressources du pouvoir judiciaire; rappeler qu’il est important que le système judiciaire fonctionne sans ingérence politique; souligner la nécessité d’établir un bilan convaincant du recrutement et de la nomination des juges et des procureurs de l’État fondé sur l’application de critères uniformes, transparents, objectifs et applicables à l’échelle nationale et de constituer un dossier de l’application des poursuites et des condamnations sur la base duquel les progrès peuvent être mesurés; demander l'unification de la jurisprudence, afin de rendre le système judiciaire prévisible et de lui assurer la confiance de la population;

However, as both the RLR and SDLR are deeds-based land registry systems, the registrar is not responsible for verifying the legal validity of the registered documents maintained within the registry.8 In contrast, provincial land registry systems applicable off reserves, such as the Torrens land title system,9 provide: certainty of title in the registry; a system of priorities for ranking competing interests; and assurance that the registered owner is the true owner of the title.10
Cependant, étant donné que le RTR et le RTCD sont des régimes d’enregistrement des titres fonciers qui se basent sur les actes de transfert, le registraire n’est pas tenu de vérifier la validité sur le plan juridique des documents enregistrés conservés dans le registre8. Par contre, les régimes provinciaux d’enregistrement des titres fonciers hors réserve, comme le régime des titres Torrens9, comportent la certitude des titres versés dans le registre, un système de classement par ordre de priorité des intérêts divergents et la certitude que le propriétaire enregistré est le véritable propriétaire du titre10.

(20) The progress made in the new technologies and in particular in their space applications, such as beacon-based ship monitoring systems, imaging systems or Global Navigation Satellite System (GNSS), now makes it possible to extend traffic monitoring further offshore and thereby to ensure better coverage of European waters, including by Long Range Identification and Tracking (LRIT) systems.
(20) Les progrès réalisés dans le domaine des nouvelles technologies et notamment de leurs applications spatiales, telles que les dispositifs de suivi des navires par balises, les systèmes d'imagerie ou encore le système global de navigation par satellite (GNSS), permettent aujourd'hui d'étendre la surveillance du trafic maritime plus loin au large et, ainsi, de mieux couvrir les eaux européennes, notamment grâce au système d'identification et de suivi à distance (LRIT, Long Range Identification and Tracking system).

The registries system keeps track of the ownership of allowances in the same way as a banking system keeps track of the ownership of money.
Le système de registres permet de suivre les changements de propriété des quotas de la même manière qu’un système bancaire permet de suivre les mouvements des sommes inscrites en compte.

21. Calls on the Commission to conduct an in-depth study into the various crisis management systems that could be applied in the fruit and vegetable sector and calls for the introduction of a fruit and vegetable production forecasting system by means of market observatories, at both Community and national level, to track potential market crises and thereby enable a swifter response;
21. invite la Commission à étudier en profondeur les différents systèmes de gestion des crises qui pourraient être appliqués dans le secteur des fruits et légumes et demande la mise en place d'un système de prévision des productions de fruits et légumes sous la forme d'observatoires des marchés, aux niveaux tant communautaire que national, qui seraient chargés d'anticiper les crises afin d'accélérer la capacité de réaction;

20. Calls on the Commission to conduct an in-depth study into the various crisis management systems that could be applied in the fruit and vegetable sector and calls for the introduction of a fruit and vegetable production forecasting system by means of market observatories, at both Community and national level, to track potential market crises and thereby enable a swifter response;
20. invite la Commission à étudier en profondeur les différents systèmes de gestion des crises qui pourraient être appliqués dans le secteur des fruits et légumes et demande la mise en place d'un système communautaire de prévision des productions maraîchères et fruitières sous la forme d'observatoires des marchés, aux niveaux tant communautaire que national, qui seraient chargés d'anticiper les crises afin d'accélérer la capacité de réaction;

In this way, the registry system is similar to a banking system which keeps track of the ownership of money in accounts, but does not track the deals made in the goods and services markets, which are the cause of the money changing hands.
Le système de registres peut donc être comparé à un système bancaire, qui permet de suivre les changements de propriété des sommes inscrites en compte, mais ne s'occupe pas des transactions sur les marchés de biens et de services qui sont à l'origine des transferts de capitaux.

[Text] Question No. 104 Mr. Rob Merrifield: With regard to the health impacts on Canadians of breast implants: (a) will the government offer financial compensation for victims of faulty breast implants and, if yes, when will this be available; (b) when will Health Canada release the results of its breast implant cohort study launched in 1996 and promised by the end of 2000; (c) why has this study not yet been released; (d) will the government consider establishing a national registry to track the health status, including adverse effects, of recipients of breast implants; (e) will the government consider establishing a national breast implant user registry to tally the health care costs associated with breast implant users; (f) is Health Canada in possession of information estimating the health care costs associated with breast implant recipients; (g) what is Health Canada currently doing to ensure the safety and efficacy of both silicone and saline implants; (h) is Health Canada assured that women receiving silicone implants through the special access program are properly apprised of the associated risks; and (i) what was Health Canada's reaction to warnings over the years from its Health Protection Branch that breast implants were potentially dangerous?
[Texte] Question No. 104 M. Rob Merrifield: En ce qui concerne les effets des implants mammaires sur la santé des Canadiennes: a ) est-ce que le gouvernement offrira un dédommagement financier aux victimes d’implants défectueux et, dans l’affirmative, quand sera-t-il offert; b ) quand est-ce que Santé Canada publiera les résultats, promis pour 2000, de son Étude de cohorte sur les implants mammaires, amorcée en 1996; c ) pourquoi les résultats de cette étude n’ont-ils pas encore été rendus publics; d ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national servant à suivre l’état de santé (y compris les effets néfastes) des personnes ayant reçu des implants mammaires; e ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national des utilisatrices d’implants mammaires afin de faire le compte des coûts de leurs soins de santé; f ) est-ce que Santé Canada possède de l’information sur les coûts approximatifs des soins de santé pour les utilisatrices d’implants mammaires; g ) que fait actuellement Santé Canada pour garantir l’innocuité et l’efficacité des prothèses mammaires de silicone et de solution saline; h ) est-ce que Santé Canada veille à ce que les femmes qui reçoivent des prothèses de silicone dans le cadre du Programme d’accès spécial sont bien informées des risques; i ) quelle a été la réaction de Santé Canada aux mises en garde servie au fil des ans par sa Direction générale de la protection de la santé concernant les dangers que présentent les implants mammaires?

In fact, just after asking him specifically about the fact that the $700 million gun registry had already lost track of over 38,000 licensed firearms owners, he responded by stating “The gun registry system works well”.
En fait, alors que je lui demandais expressément comment il se fait que le registre des armes à feu de 700 millions de dollars a déjà perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'armes à feu titulaires de permis, il a répondu ceci: «Le système d'enregistrement des armes à feu fonctionne bien».