Traduction de «National Aquatic Invasive Species Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Aquatic Invasive Species Act
National Aquatic Invasive Species Act

aquatic invasive species
espèce aquatique envahissante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(33a) Member States may maintain or adopt national rules for the management of invasive alien species that are more stringent than those laid down in this Regulation for invasive species of Union concern and may extend the provisions on invasive species of Union concern to cover alien invasive species of Member State concern.
(33 bis) Les États membres peuvent maintenir ou adopter une réglementation nationale régissant la gestion des espèces exotiques envahissantes plus stricte que celle prévue au titre du présent règlement pour les espèces envahissantes préoccupantes pour l'Union et peuvent étendre les dispositions visant les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres.

The discharge of ballast water from ships trading across the world has been significant in the introduction of alien invasive species to the aquatic environment.
Les rejets d'eau de ballast des navires marchands parcourant le monde sont une cause avérée de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans l'environnement aquatique.

1. Member States shall ban any intentional release into the environment, that is the process by which an organism is placed into the environment, for any purpose, without the necessary measures to prevent its escape and spread, of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance on their national territory ('invasive alien species of Member State concern').
1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement (à savoir le processus par lequel un organisme est placé dans l'environnement, à n'importe quelle fin, sans que soient prises les mesures nécessaires pour empêcher sa fuite et sa propagation) d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base de preuves scientifiques, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces, même si elles ne sont pas pleinement démontrées, sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").

1. Member States shall ban any intentional release into the environment of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of the best available scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread is of significance on their national territory (‘invasive alien species of Member State concern’).
1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base des plus fiables preuves scientifiques disponibles, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").

It should be made clear that the Member States can take any necessary measures to protect their native plant and animal life, including trade restrictions at a national level, to combat invasive species.
Il importe de préciser que les États membres ont la possibilité de prendre toute mesure quelle qu'elle soit pour la protection de leur faune et de leur flore indigènes, y compris de limiter le commerce au niveau national pour lutter contre les espèces envahissantes.

The EESC points out that EU legislative acts, particularly in the area of plant health, must be consistent with the positions the EU has adopted in the past at international level and notes that, for the time being, the Commission proposal relating to the process for establishing international plant health standards is not in line with the point of view previously expressed by the Union as regards the inclusion of invasive species in the measures on plant health.
Le CESE fait observer que les actes législatifs de l'UE, en particulier dans le domaine de la santé végétale, doivent être cohérents avec les positions qu'elle a arrêtées antérieurement au plan international et relève que pour l'instant, la proposition de la Commission relative au processus d'établissement de normes phytosanitaires internationales ne concorde pas avec le point de vue que l'Union avait exprimé auparavant concernant l'inclusion des espèces envahissantes dans le dispositif de santé végétale.

7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.
7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.

4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.

Therefore, any new rules on invasive alien species should be aligned with and not overlap with those legislative acts of the Union and should not apply to the organisms targeted by those legislative acts.
Il convient par conséquent que toute nouvelle règle relative aux espèces exotiques envahissantes soit alignée sur ces actes législatifs de l'Union sans faire double emploi avec eux et qu'elle ne s'applique pas aux organismes ciblés par lesdits actes législatifs.

1. Member States may identify, from their national list of invasive alien species of Member State concern established in accordance with Article 12, species native or non-native to the Union that require enhanced regional cooperation.
1. Les États membres peuvent identifier, sur leur liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre établie conformément à l'article 12, des espèces indigènes ou non de l'Union qui nécessitent une coopération régionale renforcée.