Traduction de «National Archives - Operating Budget Practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Archives - Operating Budget Practices
Archives nationales - La pratique des budgets de fonctionnement

Operating Budget Practices
Pratiques des budgets de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There needs to be a smooth transition between three stages, which also feedback into each other: demonstration stage with RD funding, pre-operational stage with mixed RD and operational funding, operational stage with operational funding from EU, intergovernmental and national operational budgets, bearing in mind that RD funding will continue to be required during the operational stage to assure the evolution of GMES.
Il convient d'assurer une transition sans heurts entre les trois phases suivantes, qui, par ailleurs, s'influencent mutuellement: la phase de démonstration, devant être financée par des crédits de RD, la phase préopérationnelle, faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de RD et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle, faisant appel à un financement opérationnel provenant de budgets opérationnels communautaires, intergouvernementaux et nationaux. À cet égard, il y a lieu de garder présent à l'esprit que le financement par des crédits de RD continuera d'être nécessaire pendant la phase opérationnelle, afin de garantir l'évolution de GMES.

Invites the Commission to submit a proposal, or proposals, for an EU-level framework laying down general principles and taking proper account of national circumstances and best practices to tackle UTPs in the entire food supply chain in order to ensure a level playing-field across Member States that will enable markets to operate as they should and fair and transparent relations to be maintained between food producers, suppliers and distributors.
invite la Commission à présenter une ou plusieurs propositions de cadre au niveau de l'Union, établissant des principes généraux et tenant dûment compte des situations nationales et des meilleurs pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer des conditions égales dans tous les États membres, qui permettront de garantir le bon fonctionnement des marchés, ainsi que des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs de denrées alimentaires.

(4) All amounts that were in the accounts of Canada called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account immediately before the coming into force of section 55 are transferred to the Library and Archives of Canada Account.
(4) Les sommes qui sont, parmi les comptes du Canada, au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale sont, à l’entrée en vigueur de l’article 55, portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

Mr. Speaker, once again, in the context of the strategic review of government spending, of course there will be cuts to the National Defence operating budget.
Monsieur le Président, encore une fois, dans le contexte de la revue stratégique des dépenses de ce gouvernement, il y aura évidemment des compressions opérationnelles dans le budget de la Défense nationale.

promotion of best practice with regard to national and European law on the management of, and access to, documents and archives; the national archives services of the Member States and the archives services of the institutions of the Union should:
Promotion des meilleures pratiques en ce qui concerne la législation nationale et européenne en matière de gestion des documents et des archives et d’accès à ceux-ci; les services d’archives nationaux des États membres et les services d’archives des institutions de l’Union devraient:

development of an action plan and common guidelines by the national archives services of the Member States that will allow for the exchange of information and best practices in order to combat the theft of archival documents and to facilitate the recovery of stolen documents.
élaboration par les services d’archives nationaux des États membres d’un plan d’action et d’orientations communes qui permettront l’échange d’informations et de meilleures pratiques afin de lutter contre le vol des documents d’archives et de faciliter la récupération des documents volés.

The funding invested—the 500,000 to $600,000 allocated for this purpose in the Archives' budget—is added to the Archives's operating budget.
L'argent investi, c'est-à-dire les 500 000 dollars à 600 000 dollars réservés pour cela dans le budget des Archives, s'ajoute au budget d'opération des Archives.

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students or school pupils who are third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.
Une convention portant sur la mise en place d’une procédure accélérée d’admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves reconnue à cet effet par l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

Amounts held in accounts called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account are transferred to the Library and Archives of Canada Account.
Les sommes qui seront au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale seront portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

Ms. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, in the Speech from the Throne, the Governor General said that the government would create “[.] a new institution that brings together the National Archives of Canada and the National Library of Canada [.]”. How can the government pledge to provide new tools to reach Canadians and strengthen key arts and heritage institutions while making budget cuts of 26% to the Canadian Archival Information Network program, in the very first year, while the initial budget in the three-year agreement is $2.3 million?
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, la gouverneure générale déclarait que le gouvernement procédera «[.] à la création d'une nouvelle institution résultant de la fusion des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale [.]» Comment le gouvernement peut-il annoncer qu'il s'engage à fournir de nouveaux moyens pour rejoindre les Canadiens et ainsi renforcer «les institutions clés vouées aux arts et au patrimoine» et, d'un autre côté, appliquer dès la première année des compressions budgétaires de 26 p. 100 dans le programme intitulé Réseau canadien d'information archivistique, alors que le budget initial prévu dans l'entente triennale s'élève à 2,3 millions de dollars?