Vertaling van "National Board for Intercountry Adoptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Board for Intercountry Adoptions
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]
Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Management Board shall also adopt the multi-annual work programme and update it by 30 November each year, taking into account the opinion of the Commission and after consulting the European Parliament and national parliaments.
4. Le conseil d'administration adopte le programme de travail pluriannuel au plus tard le 30 novembre chaque année, en tenant compte de l'avis de la Commission et après avoir consulté le Parlement européen et les parlements nationaux.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.
À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.

2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decisions laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities to the Board.
2. Le CRU en session plénière adopte des décisions appropriées établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités de résolution nationales, entre ces autorités et entre elles et le CRU.

Between 1 November 2014 and 31 March 2017, upon request of a representative of a national competent authority or upon request of a representative of the ECB in the Supervisory Board, decisions shall be deemed adopted when at least 50 % of Supervisory Board members representing at least 74 % of the total number of weighted votes and 62 % of the total population, cast a vote in favour.
Entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, sur demande d’un représentant d’une autorité compétente nationale ou sur demande d’un représentant de la BCE au sein du conseil de surveillance prudentielle, les décisions sont réputées adoptées en cas de vote favorable d’au moins 50 % des membres du conseil de surveillance prudentielle représentant au moins 74 % du nombre total des voix pondérées et 62 % de la population totale.

4. The Board of National Directors shall propose the Rules of Procedure and adopt them after approval by the Board of Governors for their internal operational procedures.
4. Le conseil des directeurs nationaux propose des règles de procédure et les adopte une fois approuvées par le conseil d’administration pour ses procédures opérationnelles internes.

2. The Board in its plenary session shall adopt appropriate decision laying down rules on the exchange and secondment of staff from and among the national resolution authorities of the participating Member States to the Board.
2. Le CRU, en session plénière, adopte une décision appropriée établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités nationales de résolution des États membres participants, entre ces autorités et entre elles et le CRU.