Traduction de «National Board Accident Investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Board of Accident Investigation
Commission nationale d'enquète sur les avaries

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]
Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia

Accident Investigation Board
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Transportation Safety Board of Canada [ TSB | Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board | Canadian Aviation Safety Board | Aviation Safety Bureau ]
Bureau de la sécurité des transports du Canada [ BST | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Bureau canadien de la sécurité aérienne | Bureau de la sécurité aérienne ]

An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and the Canada Labour Code as a consequence
Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Establishing a network of national investigation offices will encourage the exchange of information, training for investigators and the creation of a register of good practice, as well as help devise a European accident investigation methodology.
La création d’un réseau de bureaux nationaux d’enquêtes encouragera l’échange d’informations, l’organisation de formations pour les enquêteurs, et la création d’un répertoire de bonnes pratiques. Elle contribuera également au développement d’une méthodologie européenne d’enquête sur les accidents.

The proposed regulation will make it possible to involve the EASA agency – which has existed since 2002 and is responsible for certifying aircraft – in the accident investigation process, to create a European network of civil aviation investigation bodies, and to propose changes to the character and scope of submitted investigation reports, including a requirement for lists of passengers on board aircraft involved in disasters to be made available.
Le règlement proposé permettra d’impliquer l’agence AESA – fondée en 2002 et chargée de la certification des aéronefs – dans le processus d’enquêtes sur les accidents, de créer un réseau européen de bureaux d’enquêtes dans l’aviation civile et de proposer des changements à la nature et à la portée des rapports d’enquête présentés, y compris l’obligation de fournir les listes de passagers à bord d’avions accidentés.

3. The Network shall advise the national and Community institutions and may issue recommendations on all aspects related to the development and implementation of civil aviation accident investigation policy and regulation.
3. Le réseau conseille les institutions nationales et communautaires et peut formuler des recommandations sur tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations relatives aux enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile.

I believe that one of the next steps will be to ensure not only that the work of the national air accident investigation authorities in Europe is coordinated but also that their findings are analysed by EASA.
Je pense que l'une des étapes suivantes sera de veiller non seulement à ce que le travail des autorités nationales d'enquête sur les accidents aériens en Europe soit coordonné mais aussi que les conclusions de ces autorités soient analysées par l'AESA.

2. Where, in the course of the safety investigation, it becomes known or it is suspected that an act of unlawful interference as provided for under national law, such as national law on accident investigations, was involved in the accident or serious incident, the investigator-in-charge shall immediately inform the competent authorities thereof.
2. Si, au cours de l’enquête de sécurité, il apparaît ou si l’on soupçonne qu’un acte d’intervention illicite tel qu’il est prévu par la législation nationale, notamment la législation relative aux enquêtes sur les accidents, a joué un rôle dans l’accident ou l’incident grave, l’enquêteur désigné en informe immédiatement les autorités compétentes.

The staff of the body are bound by professional secrecy with regard to everything they learn in the performance of their duties (with the exception of the competent administrative authorities and accident investigation bodies in the State where they perform those activities as well as accident investigation bodies responsible for the investigation of accidents caused by the failure of the interoperability constituents or subsystems checked) in pursuance of this Directive or any provision of national law implementing the Directive.
Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes et des autorités chargées des enquêtes sur les accidents de l'État où il exerce ses activités, ainsi qu'à l'égard des organismes d'enquête sur les accidents chargés de mener des enquêtes sur les accidents dus à une défaillance des constituants d'interopérabilité ou des sous-systèmes contrôlés) en vertu de la présente directive ou de toute disposition de droit interne la mettant en œuvre.

- argued that ships should be fitted with VDRs for the purpose of providing information for use in an accident investigation, since essential technological progress has been made in the field of on-board equipment, which enables voyage data to be recorded (voyage data recorder - VDR system or "black boxes") in order to facilitate post-accident investigations, Parliament also
- il fait valoir que les navires devraient être équipés de systèmes VDR pour recueillir des informations utilisables lors des enquêtes sur les accidents, étant donné que des progrès technologiques essentiels ont été réalisés dans le domaine des équipements embarqués qui permettent d'enregistrer des données de voyage (au moyen de systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes sur les accidents survenus;

(13) Essential technological progress has been made in the field of on-board equipment, which enables voyage data to be recorded (by means of voyage data recorder (VDR system) or "black boxes") in order to facilitate post-accident investigations.
(13) Des progrès techniques essentiels ont été réalisés dans le domaine des équipements de bord, qui permettent l'enregistrement des données du voyage (grâce à des enregistreurs des données du voyage - systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes après accidents.

The preliminary report of the French accident investigation [32] concluded that the ship suffered major structural failure, initially causing cargo to leak between cargo and ballast tanks requiring transfer of weight on board to correct the resulting list.
Le rapport préliminaire d'enquête sur l'accident rédigé par les autorités françaises [32] a conclu que la structure du navire était exagérément fatiguée, ce qui a été la cause première de la fuite d'une partie du chargement des cales vers les ballasts et a nécessité une nouvelle répartition du poids à bord pour contrecarrer la gîte qui en a résulté.

Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.
Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.