Vertaling van "transportation accident investigation board act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Transportation Accident Investigation Board
Bureau d'enquête sur les accidents de transport

Independent Transportation Accident Investigation Board
Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport

Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]
Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia

Accident Investigation Board
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

National Board of Accident Investigation
Commission nationale d'enquète sur les avaries

Accident in boarding aircraft, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident à l'embarquement d'un avion, passager d'un avion commercial dans un transport de surface à air blessé

Accident in boarding aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

follow up on complaints | investigate complaint reports | act in response to complaint or accident reports | follow up complaint reports
assurer le suivi des rapports de réclamation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identifying added value at EU level in terms of lessons to be learnt.
concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE.

the numbers of fatal road traffic accidents and fatal accidents on board any means of transport during a journey in the course of work for persons employed outside the NACE Rev.2 sector H ‘Transportation’,
le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors du secteur H «Transports» de la NACE Rév. 2,

2. Where, in the course of the safety investigation, it becomes known or it is suspected that an act of unlawful interference as provided for under national law, such as national law on accident investigations, was involved in the accident or serious incident, the investigator-in-charge shall immediately inform the competent authorities thereof.
2. Si, au cours de l’enquête de sécurité, il apparaît ou si l’on soupçonne qu’un acte d’intervention illicite tel qu’il est prévu par la législation nationale, notamment la législation relative aux enquêtes sur les accidents, a joué un rôle dans l’accident ou l’incident grave, l’enquêteur désigné en informe immédiatement les autorités compétentes.

– (LT) The safety of sea transport, prompt response to accidents and the efficiency of accident investigations are of vital importance to the countries of the Baltic Region.
– (LT) La sécurité du transport maritime, la réaction rapide en cas d’accident et l’efficacité des enquêtes sur les accidents sont d’une importance cruciale pour les pays baltes.

− (CS) Ladies and gentlemen, in all sectors of transport there has long been careful investigation of the causes of serious transport accidents.
− (CS) Mesdames et Messieurs, dans tous les secteurs du transport, on a longuement et soigneusement enquêté sur les causes des accidents graves.

Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.
Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les accidents aériens, notamment lorsque des défauts de conception des aéronefs et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause, afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

We say ‘yes’ to the creation of a permanent accidents investigative body and we say ‘yes’ to the establishment of a monitoring system for vessels transportation that will contribute both to accident prevention and to prompt intervention in the event of accidents.
Nous disons «oui» à la création d’un organe permanent d’enquête sur les accidents et nous disons «oui» à la mise en place d’un système de surveillance du transport maritime, qui contribuera à la fois à la prévention des accidents et à une intervention rapide en cas d’accident.

Similarly, the installation in road vehicles, as in other forms of transport, of on-board devices (black boxes) to record parameters which can explain the causes of accidents will make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings, and enable more effective preventive measures to be taken.
Dans le même ordre d'idées, l'installation éventuelle à bord des véhicules routiers, comme dans d'autres modes de transport, de dispositifs embarqués (« boîtes noires ») destinés à enregistrer les paramètres permettant d'expliquer les causes des accidents, rendra les automobilistes plus responsables, accélérera les procédures judiciaires après les accidents, réduira le coût des actions en justice et permettra de prendre des mesures préventives plus efficaces.

(4) Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.
(4) Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les catastrophes aériennes, notamment lorsque des défauts de conception des appareils et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

- argued that ships should be fitted with VDRs for the purpose of providing information for use in an accident investigation, since essential technological progress has been made in the field of on-board equipment, which enables voyage data to be recorded (voyage data recorder - VDR system or "black boxes") in order to facilitate post-accident investigations, Parliament also
- il fait valoir que les navires devraient être équipés de systèmes VDR pour recueillir des informations utilisables lors des enquêtes sur les accidents, étant donné que des progrès technologiques essentiels ont été réalisés dans le domaine des équipements embarqués qui permettent d'enregistrer des données de voyage (au moyen de systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes sur les accidents survenus;