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NCA Office Accommodation Strategy
National Capital Accommodations Plan
National Capital Area Office Accommodation Strategy
National Capital Planning Committee

Traduction de «National Capital Accommodations Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Capital Accommodations Plan

Plan national des immobilisations et des locaux


National Capital, Accommodation and Operations Plan

Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations


National Capital Area Office Accommodation Strategy [ NCA Office Accommodation Strategy ]

Stratégie d'aménagement des bureaux dans le secteur de la capitale nationale [ RCN Stratégie en matière de locaux à bureaux ]


National Capital Planning Committee

Comité d'aménagement de la capitale nationale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Action Plan defines other measures that will contribute to promote the creation and growth of new technology-based firms and therefore to increase the demand for risk capital: // Actions should be undertaken at both European and national levels

Le plan d'action prévoit aussi d'autres mesures qui contribueront à promouvoir la création et le développement de nouvelles entreprises de technologie et, partant, à augmenter la demande de capital-investissement: // Des actions doivent menées au niveau tant communautaire que national


// As regards capital markets, the Risk Capital Action Plan is almost completely implemented. The Financial Services Action Plan is well on the way to full implementation and transposition of the adopted legislative measures into national law has begun.

// S'agissant des marchés de capitaux, la mise en oeuvre du plan d'action concernant le capital-investissement est presque terminée, celle du plan d'action pour les services financiers est en voie d'achèvement et la transposition des mesures législatives adoptées dans le droit national a débuté.


As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the ...[+++]

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action ...[+++]


28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highl ...[+++]

28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System ), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d' ...[+++]


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28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highl ...[+++]

28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System ), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d' ...[+++]


28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highl ...[+++]

28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'é ...[+++]


26. Calls on the Secretary-General, with the assistance of DG INLO and all DGs to carry out a in-depth analysis of the actual use of Parliament's buildings and of the need for rules applicable to all categories of users and to develop, as a matter of priority, a single, reliable database containing all relevant information about all the persons accommodated in Parliament's buildings; observes that the Bureau decision on Parliament's medium- and long-term property policy constitutes a good starting point in this respect; calls on DG INLO to scrupulously implement the action< ...[+++]

26. demande au Secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long termes du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement ...[+++]


29. Calls on the Secretary-General, with the assistance of DG INLO and all DGs to carry out a in-depth analysis of the actual use of Parliament's buildings and of the need for rules applicable to all categories of users and to develop, as a matter of priority, a single, reliable database containing all relevant information about all the persons accommodated in Parliament's buildings; observes that the Bureau decision on Parliament's medium- and long-term property policy constitutes a good starting point in this respect; calls on DG INLO to scrupulously implement the action< ...[+++]

29. demande au secrétaire général de procéder, avec l'assistance de la DG INLO et de toutes les DG, à une analyse approfondie de l'utilisation réelle des bâtiments du Parlement et de la nécessité de règles qui soient applicables à toutes les catégories d'utilisateurs, et de mettre en place, en priorité, une base de données unique et fiable reprenant toutes les informations pertinentes sur l'ensemble des personnes hébergées dans les bâtiments du Parlement; observe que la décision du Bureau sur la politique immobilière à moyen et à long terme du Parlement constitue, à cet égard, un bon point de départ; demande à la DG INLO d'appliquer scrupuleusement ...[+++]


The common spectrum management plan at Community level should be phased in with sufficient flexibility to accommodate these national specificities.

Le plan commun pour la gestion du spectre au niveau communautaire devrait être mis en œuvre de manière échelonnée et suffisamment souple pour prendre en compte ces particularités nationales.


Benchmarks derived from reference documents concerning the best available technologies may be employed by Member States in developing their National Allocation Plans, and these benchmarks can incorporate an element of accommodating early action.

Des référentiels, établis à partir de documents de référence concernant les meilleures techniques disponibles, peuvent être utilisés par les États membres pour élaborer leur plan national d'allocation de quotas et inclure un élément destiné à tenir compte des mesures prises à un stade précoce.




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Date index: 2024-10-16
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