Vertaling van "National Capital Commission Mandate Review Panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]
Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of the Hazardous Materials Information Review Commission
Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have noted, however, in regard to the recommendations from the National Capital Commission mandate review panel, that the 1999 plan for Canada's capital should be subject to approval by the Parliament of Canada.
Nous avons toutefois noté qu'en ce qui a trait aux recommandations du panel responsable de la revue du mandat de la CCN, le plan de 1999 concernant la capitale nationale devrait être approuvé par le Parlement du Canada.

Today's review is part of the Commission's REFIT programme and in line with a mandate in the Capital Requirements Regulation (CRR).
La révision proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme REFIT de la Commission et était prévue dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

The Commission has also reviewed national tax incentives for venture capital and business angels, and a study setting out good practices is being published today.
La Commission a également examiné les incitations fiscales nationales en faveur du capital-risque et des investisseurs providentiels (business angels), et une étude exposant les bonnes pratiques est publiée aujourd'hui.

We have read the report entitled " The National Capital Commission: Charting a new course" submitted by the Panel on the NCC Mandate Review on December 21, 2006.
Nous avons pris connaissance du rapport intitulé « La Commission de la capitale nationale: Ouvrir de nouveaux horizons » déposé le 21 décembre 2006 par le Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale (CCN).

The National Capital Commission's mandate review resulted in 31 recommendations, some of which pertain to the commission's role in environmental stewardship of federal green spaces in the National Capital Region, including Gatineau Park and the Greenbelt.
L'examen du mandat de la Commission de la capitale nationale a donné lieu à 31 recommandations, dont certaines visent le rôle de la Commission de la capitale nationale en matière de gérance environnementale des espaces verts fédéraux dans la région de la capitale nationale, notamment le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure.

The EESC backs the Commission's argument for reinforcing national research systems through best practices, and agrees that resources should be allocated by means of open calls for proposals, evaluated by panels of experts (peer review (7)), whether from the same countries, other Member States or third countries.
Le CESE partage avec la Commission l'idée de renforcer les systèmes de recherche nationaux en adoptant les meilleures pratiques en la matière. Il est favorable à ce que l'allocation de fonds se fasse par voie d'appels à propositions publics, de propositions ouvertes et d'évaluation par des groupes d'experts (évaluation par les pairs (7)) issus du pays concerné, d'États membres ou de pays tiers.

Mr. Speaker, after in camera National Capital Commission board meetings, now the NCC mandate review panel is also meeting in secret, away from prying eyes, as though it were a secret agency.
Monsieur le Président, après les réunions du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale tenues à huis clos, voilà que le comité de révision du mandat de la CCN se réunit aussi en cachette, à l'abri des regards indiscrets, comme s'il était un organisme secret.

We set up a panel to review all the work of the National Capital Commission.
Nous avons nommé une commission chargée de revoir l'ensemble des travaux de la Commission de la capitale nationale.

Commends the report of the Expert Panel for the Review of the European Standardisation System (EXPRESS); calls on European and national standardisation organisations, the Member States and the Commission to implement its strategic recommendations in order to deliver a European standardisation system capable of responding to societal and economic needs and maintaining its leading role in the global standardisation system;
salue le rapport du groupe d'experts chargé de la révision du système européen de normalisation (EXPRESS); invite les organismes de normalisation européens et nationaux, les États membres et la Commission à mettre en œuvre ses recommandations stratégiques pour réaliser un système européen de normalisation capable de répondre aux besoins sociaux et économiques et de conserver son rôle prépondérant dans le système mondial de normalisation;

In April 1995 the United Nations Commission on Sustainable Development established the Intergovernmental Panel on Forests (IPF) which by the end of its two-year mandate had negotiated over 100 Proposals for Action on issues related to sustainable forest management.
En avril 1995, la commission des Nations unies sur le développement durable a établi le groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude des forêts (IPF) qui à la fin de son mandat de deux ans avait négocié plus de 100 propositions d'action sur des questions liées à la gestion durable des forêts.