Traduction de «National Capital Transfer Centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Capital Transfer Centre
Centre de transfert de la capitale nationale

Learning Centres National Capital Region [ LC NCR | Learning and Career Development Centre ]
Centres d'apprentissage Région de la Capitale nationale [ CA RCN | Centre d'apprentissage et de développement de carrière ]

Director Civilian Human Resource Service Centre (National Capital Region) [ DCHRSC(NCR) | Director Civilian Personnel Service Centre (Central) | DCP SC (Central) ]
Directeur - Centre de services des ressources humaines civiles (Région de la capitale nationale) [ DCSRHC(RCN) | Directeur - Centre de services du personnel civil (Région du centre) | DCSPC (Centre) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Division 14 amends the National Capital Act and the Department of Canadian Heritage Act to transfer the responsibility for promoting activities and events in the National Capital Region, such as the annual Canada Day celebrations on Parliament Hill and Winterlude, from the National Capital Commission (NCC) to the Minister of Canadian Heritage.
La section 14 du projet de loi modifie la Loi sur la capitale nationale et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien afin de transférer de la Commission de la capitale nationale (CCN) au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité de promouvoir les activités et manifestations organisées dans la région de la capitale nationale, par exemple la fête du Canada sur la Colline du Parlement et Bal de Neige.

In keeping with this stated direction, clauses 213(1) and 214 of Bill C-60 transfer the mandate for organizing, sponsoring and promoting public activities and events in the National Capital Region by deleting it from the objects and purposes of the NCC provided for by section 10(1)(b) of the National Capital Act and adding it to the jurisdiction of the Minister of Canadian Heritage provided for by section 4(2) of the Department of Canadian Heritage Act.
Conformément à cette orientation, le paragraphe 213(1) et l’article 214 du projet de loi transfèrent le mandat de l’organisation, du parrainage et de la promotion des activités et manifestations publiques dans la région de la capitale nationale en le supprimant des missions et pouvoirs de la CCN énoncés à l’alinéa 10(1)b) de la Loi sur la capitale nationale pour l’ajouter aux compétences du ministre du Patrimoine canadien énoncées au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

Likewise, clauses 213(2) and 215 transfer the power to coordinate the policies and programs of government departments respecting the organization, sponsorship or promotion of public activities and events in the National Capital Region by deleting it from the powers of the NCC provided for in section 10(2)(h.1) of the National Capital Act and adding it to the general duties of the Minister of Canadian Heritage provided for in section 5 of the Department of Canadian Heritage Act.
De même, le paragraphe 213(2) et l’article 215 du projet de loi transfèrent le pouvoir de coordonner les orientations et les programmes des ministères fédéraux en ce qui concerne l’organisation, le parrainage ou la promotion d’activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale nationale en le supprimant des pouvoirs de la CCN énoncés à l’alinéa 10(2)h.1) de la Loi sur la capitale nationale pour l’ajouter aux fonctions générales du ministre du Patrimoine canadien énoncées à l’article 5 de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

If we want to implement the instrument efficiently, this naturally represents a transfer of powers from the national capitals here to Brussels.
Si nous voulons mettre efficacement en œuvre cet instrument, cela implique naturellement un transfert de pouvoirs des capitales nationales vers Bruxelles.

38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

The government and the National Capital Commission are refusing to transfer the land in order to preserve the national capital greenbelt and national interest land mass.
Le gouvernement et la CCN, la Commission de la capitale nationale, refusent de céder le terrain, pour préserver la ceinture de verdure de la capitale nationale et la masse des terrains d'intérêt national.

All it does is to transfer the line of command away from NATO in the national capitals towards the EU's new politico-military structures.
La seule chose à laquelle elle vise consiste à transférer la ligne de commandement de l'OTAN dans les capitales nationales vers les nouvelles structures politico-militaires de l'UE.

The plans for the river Ebro in Spain’s National Hydrological Plan (NHP) have aroused major controversy. Nothing has been said, however, regarding the fate of the river Júcar, the second largest river in the Spanish Mediterranean region, which under the NHP is to be used as a centre for hydraulic redistribution in the Mediterranean area, with three transfers within a 200-kilometre stretch, namely the Tajo-Segura transfer, in operation since 1980, the Júcar-Vinalopó transfer, already being slowly introduced, and the Ebro transfer scheme, under which it is planned to transfer 63 hm of water in the vicinity of the Tous dam.
Le plan hydrologique national espagnol (PHN) a suscité une vive controverse autour de l’Èbre mais il semble que l’on n’ait pas perçu les conséquences de ce projet pour le Júcar, deuxième fleuve de la Méditerranée espagnole en importance, que le PHN prétend utiliser comme centre de redistribution hydraulique sur le versant méditerranéen et qui recevra trois transvasements sur moins de 200 km: le Tage-Segura, en service dès 1980, le Júcar-Vinapolo, en cours de construction encore qu’à un rythme très lent, et le projet de transvasement de l’Èbre, qui fournira selon les prévisions 63 hm³ à proximité du barrage de Tous.

The police and judicial policy are quite clearly elements of sovereignty, in other words sensitive political areas in the Member States, and shifting the interface of these and communitising these policies, i.e. delegating powers from the national capitals, from Lisbon, Berlin or Paris, to Brussels represents a transfer of power.
La police et la politique en matière de justice sont à l'évidence des éléments de l'existence en tant qu'État souverain, c'est­à­dire des domaines politiques sensibles pour les États membres. La confluence de ces domaines jusqu'à la communautarisation de ces politiques, jusqu'à la délégation de compétences des capitales nationales - que ce soit Lisbonne, Berlin ou Paris - à Bruxelles est une forme de transfert de pouvoir.

Denis Racine, Executive Director, Major Events and Celebrations, Heritage Canada: Mr. Chair, division 14, as you mentioned, includes the transfer of the mandate to promote the National Capital Region, from the NCC, the National Capital Commission, to the Department of Canadian Heritage.
Denis Racine, directeur exécutif, Évènements majeurs et célébrations, Patrimoine canadien : Monsieur le président, la section 14, comme vous l'avez mentionné, traite du transfert du mandat de promouvoir la région de la capitale nationale, transfert de la CCN, de la Commission de la capitale nationale, au ministère du Patrimoine canadien.