Vertaling van "National Council on Conscientious Objection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Council on Conscientious Objection
Conseil national de l'objection de conscience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The right to conscientious objection is recognised, in accordance with the national laws governing the exercise of this right.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident' .
Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident» .

At the Gothenburg European Council, the potential of the open method of co-ordination was emphasised and the Laeken European Council agreed the objectives to which national reports are to respond.
Le Conseil européen de Göteborg a souligné les possibilités offertes par la méthode ouverte de coordination et le Conseil européen de Laeken a adopté les objectifs fixés pour les rapports nationaux.

To underpin this commitment, the Council developed common objectives in the fight against poverty and social exclusion. It also agreed that these objectives be taken forward by Member States from 2001 onwards in the context of two-year National Action Plans against poverty and social exclusion (NAPs/incl).
Afin d'appuyer cet engagement, le Conseil a fixé des objectifs communs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et décidé que ces objectifs seront repris par chaque État membre dans le cadre de plans nationaux d'action (PAN/incl) renouvelés tous les deux ans à partir de l'année 2001.

The right to conscientious objection is recognised, in accordance with the national laws
Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

68. Calls in particular on the Council and on EU Member States to grant asylum rights or refugee status to conscientious objectors and deserters from countries where the right to conscientious objection is not recognised and/or where military forces are practising violations of human rights or contravening international law;
68. invite en particulier le Conseil et les États membres de l'UE à accorder le droit d'asile ou un statut de réfugié aux objecteurs de conscience et aux déserteurs en provenance de pays où le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu et/ou dans lesquels les forces militaires pratiquent des violations des droits de l'homme ou des actions contraires au droit international;

But the Tampere conclusions state that the European Council 'endorses the objective that long-term legally resident third country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.
Néanmoins les conclusions de Tampere soulignent que le Conseil européen fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'Etat membre dans lequel ils résident.