Traduction de «National Data Base Program Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Data Base Program Committee
Comité directeur du Programme national de données sur les forêts

Travellers National Data Base
Base de données nationale sur les opérations voyageurs

National Competency - Based Training Program
Programme national de formation axé sur les compétences

data base program
programme de base de données

national data base
base nationale de données

Committee of Experts on the Harmonisation of the Means of Programming Legal Data into Computers
Comité d'experts pour l'harmonisation des modalités de la mise de données juridiques sur ordinateurs

Coordinators Committee of the MEDIALEX Data Base
Comité des coordonnateurs de la base de données MEDIALEX

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Development of a European scientific and technical reference area based on the JRC, the national reference centres, scientific committees and establishments at European level
- Développement d'un espace européen de référence scientifique et technique en s'appuyant sur le CCR, les centres de référence nationaux, les comités scientifiques et les instances établies au niveau européen

3.3. 3.2Does your MS pursuant to Art. 3 (3) of CP 2005/69/JHA exchange all passport data immediately also with Interpol after it has been entered in your relevant national data base or the SIS if you participate in it?
3.3. Votre État membre échange-t-il également avec Interpol, en application de l'article 3, paragraphe 3, de la position commune 2005/69/JAI, l'ensemble des données relatives aux passeports immédiatement après la saisie de celles-ci dans votre base de données nationale appropriée ou dans le SIS si vous y participez?

70. Emphasises that the President of the Court of Auditors observed that "national authorities operate the first – and most important – line of defence in protecting the financial interests of EU citizens and that there needs to be a greater degree of commitment on the part of national authorities to the management and control of EU money" ; underlines in this context the co-responsibility of the Member States for better spending; considers, in addition, that the active involvement of the national parliaments, through respective committees for oversight the use of Union taxpayer's money in the Member States (following the example of the Parliament's Committee on Budgetary Control), not only at the level of the political and expert monitoring but also in the programming process of the new cohesion policy, would lead to a lower error rate level, better transparency and democratic legitimacy of the process of Union funds absorption;
70. souligne que le président de la Cour des comptes a fait observer que "les autorités nationales constituent la première – et la principale – ligne de défense des intérêts financiers des citoyens européens et qu'il convient que les autorités nationales s'engagent davantage dans la gestion et le contrôle des fonds de l'Union"; souligne, à cet égard, la coresponsabilité des États membres dans une meilleure maîtrise des dépenses; considère, en outre, que la participation active des parlements nationaux, par l'intermédiaire de leurs commissions respectives chargées de la surveillance de l'usage qui est fait de l'argent du contribuable européen dans les États membres (à l'instar de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen), non seulement au titre du contrôle politique et du contrôle par des experts, mais aussi dans la programmation de la nouvelle politique de cohésion, permettrait de réduire le taux d'erreurs ainsi que d'accroître la transparence et la légitimé démocratique du processus d'absorption des fonds de l'Union;

74. Emphasises that the President of the Court of Auditors observed that ‘national authorities operate the first – and most important – line of defence in protecting the financial interests of EU citizens and that there needs to be a greater degree of commitment on the part of national authorities to the management and control of EU money’ ; underlines in this context the co-responsibility of the Member States for better spending; considers, in addition, that the active involvement of the national parliaments, through respective committees for oversight the use of Union taxpayer's money in the Member States (following the example of the Parliament's Committee on Budgetary Control), not only at the level of the political and expert monitoring but also in the programming process of the new cohesion policy, would lead to a lower error rate level, better transparency and democratic legitimacy of the process of Union funds absorption;
74. souligne que le président de la Cour des comptes a fait observer que «les autorités nationales constituent la première – et la principale – ligne de défense des intérêts financiers des citoyens européens et qu'il convient que les autorités nationales s'engagent davantage dans la gestion et le contrôle des fonds de l'Union» ; souligne, à cet égard, la coresponsabilité des États membres dans une meilleure maîtrise des dépenses; considère, en outre, que la participation active des parlements nationaux, par l'intermédiaire de leurs commissions respectives chargées de la surveillance de l'usage qui est fait de l'argent du contribuable européen dans les États membres (à l'instar de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen), non seulement au titre du contrôle politique et du contrôle par des experts, mais aussi dans la programmation de la nouvelle politique de cohésion, permettrait de réduire le taux d'erreurs ainsi que d'accroître la transparence et la légitimé démocratique du processus d'absorption des fonds de l'Union;

An audit of all national instruments and programs to which the Arrangement is applicable and of their compliance with the Arrangement, in particular its requirement that premiums are risk-based and cover long-term operating costs;
un audit de l'ensemble des instruments et programmes nationaux auxquels l'arrangement s'applique et de la conformité de ceux-ci avec l'arrangement, notamment la disposition prévoyant que les primes sont calculées en fonction du risque et couvrent les frais d'exploitation à long terme;

Data on non-EU nationals, for whom an alert has been issued for refusing entry or stay, will be entered on the basis of a national alert based on a decision by the competent courts and administrative authorities taken on the basis of an individual assessment.
Les données relatives aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour sont introduites sur la base d’un signalement national résultant d’une décision prise par les juridictions et les autorités administratives compétentes, sur la base d’une évaluation individuelle.

That is why it has put in place the world’s most advanced monitoring and evaluation system, involving the agreement of the programming committee, analyses by independent experts and by national and European committees on ethics and, not least, the obligation to respect the legal frameworks of the Member States in which the research is carried out.
C’est pour cette raison qu’elle a mis en place le système de contrôle et d’évaluation le plus poussé au monde: analyses par des experts indépendants, analyses par des comités d’éthique nationaux et européens, accord du comité de programmation, sans oublier l’obligation de respecter le cadre légal des États membres dans lesquels est effectuée la recherche.