Vertaling van "National Emission Ceilings Directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Emission Ceilings Directive | NEC Directive [Abbr.] | NECD [Abbr.]
directive sur les plafonds d'émission nationaux | directive PEN [Abbr.]

national emission ceiling | NEC [Abbr.]
plafond d'émission national | PEN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will review the national emissions ceilings directive in 2006 and propose revised emission ceilings that will be based upon the scenario set out in this Strategy.
La Commission réexaminera en 2006 la directive sur les plafonds d'émission nationaux et proposera des plafonds d'émission révisés qui seront basés sur le scénario décrit dans la présente stratégie.

The Strategy is accompanied by a legislative proposal for a revised National Emission Ceilings Directive[4], and a proposal for a Directive which will for the first time control emissions from Medium sized Combustion Plants and contribute significantly to the achievement of the necessary emissions reductions.
La stratégie est accompagnée d’une proposition de révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux[4] et d'une proposition de directive qui permettra, pour la première fois, de limiter les émissions des installations de combustion moyennes et de contribuer de manière significative à la réalisation des réductions des émissions qui s'imposent.

· The E-PRTR data were subsequently compared with data reported under different reporting obligations (e.g. National Emission Ceilings Directive[7], Emission Trading System[8], Urban Waste Water Treatment Directive[9] and the Waste Statistics Regulation[10]) to identify and address differences and potential inconsistencies.
· les données figurant dans le PRTR européen ont ensuite été comparées avec les données notifiées dans le cadre de diverses obligations en matière de notification (par exemple la directive fixant des plafonds d'émission nationaux[7], la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission[8], la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires[9], et le règlement relatif aux statistiques sur les déchets[10]) afin de mettre en évidence les différences et les éventuelles incohérences et d'y remédier.

new air quality policy objectives for the period up to 2030; a revised National Emission Ceilings Directive (Directive 2016/2284/EU) with stricter national emission ceilings for the five main pollutants (Sulphur dioxide (SO2), NOx, non-methane Volatile Organic Compounds (VOCs), NH3 and Particulate Matter (PM2.5).Implementation of the new Directive will cut the annual 400.000 premature deaths caused by air pollution in the EU by about half by 2030. a new Directive (Directive 2015/2193/EU) to reduce pollution from medium-sized combustion installations.
un programme fixant de nouveaux objectifs politiques en matière de qualité de l'air pour la période allant jusqu'à 2030; une révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive 2016/2284/UE) fixant des plafonds d'émission nationaux plus stricts pour les cinq principaux polluants [dioxyde de soufre (SO ), oxydes d'azote (NO ), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH ) et particules fines (PM )]. D'ici à 2030, la mise en œuvre de la nouvelle directive réduira environ de moitié les 400 000 décès prématurés causés par la pollution atmosphérique dans l'UE; et une nouvelle directive (directive 2015/2193/UE) visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne.

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.
le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.

17. Points out that there is a need for a holistic approach to air pollution in European cities; calls on the Commission, therefore, to put forward effective measures that enable the Member States to comply with the Ambient Air Quality Directive (2008/50/EC), notably by setting effective and ambitious emission ceilings for 2025 and 2030 under the National Emission Ceilings Directive (NEC), and by ensuring better coordination of measures under the NEC Directive and the Ambient Air Quality Directive, by setting ambitious car emission performance standards for 2025 and 2030 in a timely review of the CO2 and cars Regulation (EC) No 443/2009, and by setting a clear timeframe for the implementation of Real-World Driving Emission Testing for private vehicles;
17. souligne qu'une approche globale de la pollution atmosphérique dans les villes européennes est nécessaire; invite dès lors la Commission à présenter des mesures efficaces permettant aux États membres de se conformer à la directive sur la qualité de l'air ambiant (2008/50/CE), notamment en fixant des plafonds efficaces et ambitieux pour les émissions à l'horizon 2025 et 2030 en vertu de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux, et en assurant une meilleure coordination des mesures prises au titre de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux et de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en fixant des normes ambitieuses de performance des véhicules en matière d'émissions pour 2025 et 2030 dans le cadre d'une révision en temps voulu du règlement (CE) n 443/2009 relatif aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, et en établissant un calendrier clair de mise en œuvre des essais mesurant les émissions en conditions de conduite réelles pour les voitures particulières;

– having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, the National Emission Ceilings Directive , the Large Combustion Plant Directive , Directives controlling vehicle emissions and fuel quality, the Solvents Emissions Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive ;
— vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles, la directive relative à des plafonds nationaux d'émissions , la directive sur les grandes installations de combustion , les directives contrôlant les émissions des véhicules et la qualité des carburants, la directive relative aux émissions de solvants et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP) ,

- having regard to the large body of existing EU legislation controlling air quality and emissions to air, including: the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, the National Emission Ceilings Directive, the Large Combustion Plant Directive, Directives controlling vehicle emissions and fuel quality, the Solvents Emissions Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive;
– vu le volume important de la législation actuelle de l'UE concernant le contrôle de la qualité de l'air et des émissions dans l'air notamment: la directive-cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles, la directive relative à des plafonds nationaux d'émissions, la directive sur les grandes installations de combustion, les directives contrôlant les émissions des véhicules et la qualité des carburants, la directive relative aux émissions de solvants et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP),