Vertaling van "National Energy Board Orders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Energy Board Orders
Ordonnances de l'office national de l'Énergie

National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]
Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Order may be cited as the National Energy Board Order No. MO-62-69.
1. La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance N MO-62-69 de l’Office national de l’énergie.

National Energy Board Order No. MO-62-69
Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie

National Energy Board Order No. MO-62-69 (C.R.C., c. 1055)
Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie (C.R.C., ch. 1055)

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HTMLTexte complet : Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie |

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Accordingly, in order to guarantee a common and coherent basis for all Member States and the Union as a whole, this Directive sets out reporting requirements and emission reduction commitments based on national energy consumption and fuel sold, which ensures further coherence with Union climate change and energy legislation.
En conséquence, afin de garantir une base commune et cohérente pour tous les États membres et l’Union dans son ensemble, la présente directive définit des exigences en matière d'informations à communiquer et des engagements de réduction des émissions qui sont basés sur la consommation énergétique nationale et les ventes nationales de combustibles, ce qui garantit une meilleure compatibilité avec la législation de l’Union en matière de changement climatique et d’énergie.

Stresses that the RES targets must be set in line with the climate targets agreed by 195 countries in Paris in December 2015; notes the proposal from the European Council for an at least 27 % renewable energy target for 2030; recalls Parliament’s call for binding targets of at least a 30 % share of renewable energy consumption to be implemented by means of national targets in order to ensure the necessary investor and legal certainty; believes that, in the light of the recent COP21 agreement, significantly higher ambition is desirable; insists that clear and ambitious objectives in this regard are a tool to improve certainty and to ensure a leading position for the EU at a global level; calls on the Commission to present a more ambitious climate and energy package 2030 which increases the EU target for RES to at least 30 % to be implemented by means of individual national targets.
souligne qu'il convient d'établir les objectifs concernant les sources d'énergie renouvelables en fonction des objectifs climatiques convenus par les 195 pays à Paris, en décembre 2015; prend acte de la proposition du Conseil européen portant sur un objectif de 27 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2030; rappelle que le Parlement a demandé des objectifs contraignants représentant une part d'au moins 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique à mettre en œuvre au moyen d'objectifs nationaux afin de garantir aux investisseurs la sécurité nécessaire ainsi que de veiller à la sécurité juridique; estime que, à la lumière du récent accord COP21, il est souhaitable d'avoir une ambition beaucoup plus élevée; rappelle à cet égard que des objectifs clairs et ambitieux sont un moyen d'améliorer la sécurité et d'assurer à l'Union la position de chef de file au niveau mondial; invite la Commission à présenter un ensemble de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d'énergie pour 2030, qui relève à au moins 30 % l'objectif de l'Union concernant les sources d'énergie renouvelables, lequel devra être réalisé par la voie d'objectifs nationaux individuels.

Suggests that national energy efficiency action plans, as required under Article 24 of the current Directive, could require Member States to set objectives to make use of energy efficiency measures in order to reduce the risk of energy poverty, and to report on how they are meeting these objectives.
suggère que les plans d'action pour l'efficacité énergétique au niveau national, tels qu'exigés au titre de l'article 24 de la directive actuelle, demandent aux États membres de fixer des objectifs permettant de mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique afin de réduire le risque de pauvreté énergétique et de rendre compte de la manière dont ces objectifs ont été atteints.

This board manages the Energy Star programme by regularly consulting Member States and manufacturers, national energy agencies and consumer organisations.
Ce bureau permet de gérer le programme ENERGY STAR en consultant régulièrement les États membres et les fabricants, les agences d'énergie des États membres et les organisations des consommateurs.