Vertaling van "National Environmental Assessment System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Environmental Assessment Screening System [ NEAS | National Environmental Assessment System ]
Système d'évaluation environnementale national [ SEEN | Système national d'évaluation environnementale ]

environmental assessment system
régime d'évaluation environnementale

National Environmental Management Systems Initiative
Initiative nationale relative aux systèmes de gestion environnementale

Comparative Assessment of Environmental Implications of Various Energy Systems | COMPASS [Abbr.]
Evaluation comparative des incidences sur l'environnement des divers systèmes énergétiques

Comparative Assessment of Environmental Implications of Various Energy Systems [ COMPASS ]
Evaluation comparative des incidences sur l'environnement des divers systèmes énergétiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the national level, Member States can use the outcomes of environmental impact assessments[14] as well as of strategic environmental assessments[15] to reduce the negative environmental impacts of resource use of individual projects or plans, programmes and policies.
Au niveau national, les États membres peuvent utiliser les résultats des études d’impacts environnementaux[14] et ceux des évaluations environnementales stratégiques[15] pour réduire les impacts environnementaux négatifs de l’utilisation des ressources dus à des projets, à des programmes et à des politiques sectoriels.

The government wants a one project, one review environmental assessment system, so it is repealing the Canadian Environmental Assessment Act that Canadians have known for many generations and replacing it with an environmental assessment act 2012.
Le gouvernement veut un régime d'évaluation environnementale qui prévoit un seul examen par projet, il abroge donc cette loi qui a été en vigueur pendant des générations et la remplace par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.

Among other things, this bill raises the eligibility age for old age security and guaranteed income supplement benefits; repeals the Kyoto Protocol Implementation Act; weakens the environmental assessment system and the measures to protect fish habitats, to expedite approval of large projects; changes the definition of interested parties, to narrow the scope of public participation in the environmental decision-making process; eliminates the Auditor General’s oversight of a number of agencies; repeals the Fair Wages and Hours of Work Act, which will allow employers to circumvent the wage rates set by unions for construction workers hired on projects funded by the federal government; amends the Employment Equity Act so it does not apply to federal contracts, which is a direct attack on women, aboriginal people, persons with a disability and visible minorities; and amends the Seeds Act so that private businesses can then be allowed to perform food inspections.
Entre autres, ce projet de loi: augmente l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; affaiblit le Régime d'évaluation environnementale et les mesures de protection des habitats du poisson, afin d'accélérer l'approbation des grands projets; modifie la définition des parties intéressées pour diminuer l'ampleur de la participation publique dans le processus décisionnel environnemental; élimine le pouvoir de surveillance du vérificateur général pour nombre d'agences; abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui permettra aux employeurs de contourner les taux salariaux fixés par les syndicats pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral; modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour qu'elle ne s'applique plus aux contrats fédéraux, ce qui constitue une attaque directe contre les femmes, les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les minorités visibles; et modifie la Loi sur les semences, afin d'ultérieurement permettre aux entrepreneurs privés de réaliser les inspections alimentaires.

Mr. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Mr. Speaker, I would like to remind the minister that in May 2004 Quebec signed a harmonization accord on environmental assessment with Ottawa, but today we learn that the federal government is thinking about imposing a single environmental assessment system.
M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, je rappelle ceci au ministre: alors qu'en mai 2004, le Québec signait avec Ottawa un accord d'harmonisation sur l'évaluation environnementale, aujourd'hui on apprend que le gouvernement fédéral songe à imposer un système d'évaluation environnementale unique.

The working group acts as a resource body of first nations environmental assessment practices for interested first nations, first nations organizations, the B.C. Environmental Assessment Office, and other concerned agencies and organizations.
Ce groupe fait fonction d' organisme de documentation pour les pratiques d'évaluation environnementale des Premières nations, les associations autochtones, les bureaux d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et d'autres organismes et organisations.

(8) Action is therefore required at Community level to lay down a minimum environmental assessment framework, which would set out the broad principles of the environmental assessment system and leave the details to the Member States, having regard to the principle of subsidiarity. Action by the Community should not go beyond what is necessary to achieve the objectives set out in the Treaty.
(8) Par conséquent, une action est requise au niveau communautaire pour définir un cadre minimal d'évaluation environnementale, qui fixerait les grands principes régissant le système d'évaluation environnementale en laissant aux États membres la tâche de définir les modalités eu égard au principe de subsidiarité; l'action de la Communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le traité.

(6) The different environmental assessment systems operating within Member States should contain a set of common procedural requirements necessary to contribute to a high level of protection of the environment.
(6) Les divers systèmes d'évaluation environnementale opérationnels dans les États membres devraient contenir un ensemble de prescriptions procédurales communes requises pour contribuer à un haut niveau de protection de l'environnement.

The first review of the working plan shall include a report on how the plans for coordination and cooperation between the Community system and the national environmental labelling systems have been implemented.
Le premier contrôle du plan de travail comporte un rapport sur la façon dont les projets de coordination et de coopération entre le système communautaire et les systèmes de labels écologiques nationaux ont été mis en oeuvre.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

The federal government should let Quebecers do their own thing, since they have an environmental assessment system that reflects their needs and that has proven successful. The Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, or BAPE, is very helpful because it conducts environmental assessments for many projects.
Qu'il laisse donc faire les Québécois et les Québécoises, qui ont un système d'évaluations environnementales à leur image, qui a eu une bonne performance, soit le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, qui rend d'énormes services et qui fait des évaluations environnementales dans beaucoup de projets.