Vertaling van "National Environmental Label Scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national Environmental Label Scheme
système de label écologique national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:
De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

It concerns the European Union (EU) Ecolabel which is a voluntary environmental labelling scheme.
Il porte sur le label écologique de l’Union européenne (UE) qui est un système volontaire de labellisation écologique.

In order to avoid the proliferation of environmental labelling schemes and to encourage higher environmental performance in all sectors for which environmental impact is a factor in consumer choice, the possibility of using the EU Ecolabel should be extended.
Afin d'éviter la multiplication des systèmes de label environnemental et d'encourager l'amélioration de la performance environnementale dans tous les secteurs dans lesquels l'incidence sur l'environnement intervient dans le choix des consommateurs, il convient d'élargir les possibilités d'utilisation du label écologique de l'UE.

(3) In order to avoid the proliferation of environmental labelling schemes, and to encourage higher environmental performance in all sectors for which environmental impact is a factor in consumer choice, the possibility of using the Community Ecolabel should be extended.
(3) Afin d'éviter la multiplication des systèmes de labels écologiques et d'encourager l'amélioration de la performance environnementale dans tous les secteurs dans lesquels l'incidence sur l'environnement intervient dans le choix des consommateurs, il convient d'élargir les possibilités d'utilisation du label écologique communautaire.

The new Regulation has the intention to extend the use of the Ecolabel to avoid the proliferation of environmental labelling schemes.
L'objectif du nouveau règlement est d'étendre l'utilisation du label écologique pour éviter la multiplication de systèmes d'étiquetage écologiques.

41. Calls upon the EU and the US to work constructively together in the forthcoming WTO negotiations on trade and environment, in particular to ensure that the objectives and provisions of Multilateral Environmental Agreements are respected under WTO rules, to achieve trade liberalisation in environmental goods and services that will tangibly promote sustainable production and consumption and to ensure that use and development of environmental labelling schemes is facilitated;
41. demande à l'Union européenne et aux États-Unis de travailler de manière conjointe et constructive, dans le cadre des prochaines négociations de l'OMC sur le commerce et l'environnement, pour s'assurer notamment que les objectifs et dispositions des accords environnementaux multilatéraux sont respectés dans le cadre des règles de l'OMC; d'obtenir la libéralisation des échanges dans le secteur des biens et services environnementaux susceptibles de promouvoir tangiblement la production et la consommation durables; et de veiller à ce que l'utilisation et le développement des plans d'étiquetage environnemental soient facilités;

36. Calls upon the EU and the US to work constructively together in the forthcoming WTO negotiations on trade and environment, in particular to ensure that the objectives and provisions of Multilateral Environmental Agreements are respected under WTO rules; to achieve trade liberalisation in environmental goods and services that will tangibly promote sustainable production and consumption; to ensure that use and development of environmental labelling schemes is facilitated;
36. demande à l'Union européenne et aux États-Unis de travailler de manière conjointe et constructive, dans le cadre des prochaines négociations de l'OMC sur le commerce et l'environnement pour s'assurer notamment que les objectifs et dispositions des accords environnementaux multilatéraux sont respectés dans le contexte des règles de l'OMC, obtenir la libéralisation des échanges dans le secteur des biens et services environnementaux susceptibles de promouvoir tangiblement la production et la consommation durables et veiller à ce que l'utilisation et le développement des plans d'étiquetage environnemental soient facilités;

12. Calls upon the EU and the US to work constructively together in the forthcoming WTO negotiations on trade and environment, in particular to ensure that the objectives and provisions of Multilateral Environmental Agreements are respected under WTO rules; to achieve trade liberalisation in environmental goods and services that will tangibly promote sustainable production and consumption; to ensure that use and development of environmental labelling schemes is facilitated;
12. presse la Commission de procéder promptement à une analyse approfondie des conséquences de la création d'une ZLEA pour les relations entre l'Union et l'Amérique latine et pour le multilatéralisme et invite toutes les institutions communautaires à travailler à l'élaboration d'une stratégie commune de substitution pour les relations en question, stratégie qui se fonderait sur le principe d'un développement durable et démocratiquement légitime;

The first review of the working plan shall include a report on how the plans for coordination and cooperation between the Community system and the national environmental labelling systems have been implemented.
Le premier contrôle du plan de travail comporte un rapport sur la façon dont les projets de coordination et de coopération entre le système communautaire et les systèmes de labels écologiques nationaux ont été mis en oeuvre.

prohibit the display of labels, marks, symbols or inscriptions relating to energy consumption which do not comply with the requirements of this Directive and which are likely to cause confusion, with the exception of Community or national environmental labels.
interdire l’apposition d’étiquettes, de marques, de symboles ou d’inscriptions relatifs à la consommation d’énergie qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et qui risquent d’entraîner la confusion, excepté lorsqu’il s’agit de labels écologiques communautaires ou nationaux.