Vertaling van "National Indian Treaty Council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Indian Treaty Council
National Indian Treaty Council

International Indian Treaty Council | IITC [Abbr.]
Conseil international des traités indiens | IITC [Abbr.]

International Indian Treaty Council
Conseil international des traités indiens

National Indian Health Council
Conseil sanitaire indien national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am also an active NGO for the International Indian Treaty Council at the United Nations.
Je suis également une membre active d'une ONG, le Conseil international des traités indiens, qui siège aux Nations Unies.

The Government of Canada began the process of devolving control of first nations schools to first nations councils back in 1973. This was, in part, a response to the 1972 policy paper, entitled “Indian Control of Indian Education” and written by the National Indian Brotherhood, now known as the Assembly of First Nations.
Le gouvernement du Canada a amorcé le processus de dévolution du contrôle des établissements d'enseignement des Premières Nations aux conseils des Premières Nations en 1973, notamment en réaction à l'énoncé de principe de 1972, intitulé La maîtrise indienne de l'éducation indienne, rédigé par la Fraternité des Indiens du Canada, qu'on appelle aujourd'hui l'Assemblée des Premières Nations.

At the EU-India Summit in Marseille, the EU and India reaffirmed their commitments to strengthen their consultations in the United Nations Human Rights Council and sustain their dialogue on human rights with a view to promoting the universality of human rights; However concerns remains over the continuing persecution of religious minorities, human rights defenders in India and extrajudicial killings and unmarked mass graves in the Indian Administrated Kashmir.
Lors du sommet UE-Inde de Marseille, l'Union européenne et l'Inde ont réaffirmé leur volonté de renforcer leurs consultations au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de poursuivre leur dialogue sur les droits de l'homme afin de promouvoir l'universalité de ces droits. Toutefois, la persistance des persécutions dont sont victimes les minorités religieuses et les défenseurs des droits de l'homme en Inde, les exécutions extrajudiciaires et les fosses communes non signalées au Cachemire sous administration indienne demeurent des sources d'inquiétude.

(4e) Strengthening economic governance should include a closer and more timely involvement of the European Parliament and the national parliaments. The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by Council recommendation in accordance with Article 126(7) of the Treaty, a notice in accordance with Article 126(9) of the Treaty or a decision taken pursuant to Article 126(11) of the Treaty to participate in an exchange of views.
(4 sexies) Le renforcement de la gouvernance économique devrait comprendre une participation plus forte et dans des délais plus pertinents du Parlement européen et des parlements nationaux .La commission compétente du Parlement européen peut proposer à l'État membre concerné par une recommandation prise par le Conseil conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision prise conformément à l'article 126, paragraphe 11, dudit traité, de prendre part à un échange de vues.

28. Welcomes, with regard to respect for human rights, India's cooperation with the UN Human Rights Council; also commends the Indian National Human Rights Commission on its independent and rigorous work on religious discrimination and other issues; regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment or its optional protocol; recommends that India ratify both instruments without delay; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a moratorium on executions; encourages the Indian Government to sign and ratify the optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; urges India to sign up to the International Criminal Court; urges the Indian authorities to reform the Armed Forces Special Powers Act, which grants impunity to soldiers and police officers;
28. s'agissant du respect des droits de l'homme, se félicite de la coopération de l'Inde avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; félicite également la commission nationale des droits de l'homme de l'Inde pour l'action indépendante et rigoureuse qu'elle mène en ce qui concerne la discrimination religieuse et d'autres questions; déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ni son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; invite instamment le gouvernement indien à abolir immédiatement la peine de mort en imposant un moratoire sur les exécutions; encourage le gouvernement indien à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; invite instamment l'Inde à adhérer au statut de la Cour pénale internationale; demande instamment aux autorités indiennes de réformer la loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, qui assure l'impunité aux soldats et à la police;

He went on to play key roles in the Amerindian Police Council; the Confederation of Indians of Quebec; the National Indian Brotherhood, predecessor to the Assembly of First Nations; and the Provincial and National Aboriginal Advisory Council.
Il a par la suite joué des rôles importants au sein du Conseil de la police amérindienne, de la Confédération des Indiens du Québec, de la Fraternité des indiens du Canada, l'ancêtre de l'Assemblée des Premières nations et des comités consultatifs autochtones provinciaux et national.

The Council’s way of dealing with these issues must nonetheless be based on the Treaty and, as we see it, the Treaty is unambiguous on this point, for this is an issue which the fathers of the Treaty have clearly identified as one to which the subsidiarity principle is to apply. That is to say, it is a national issue.
Elle repose en outre sur la réflexion à propos de la dignité humaine, mais la façon dont le Conseil s'attache à de tels problèmes doit néanmoins se fonder sur le Traité et le Traité, comme nous l'avons vu, est sans ambiguïté sur ce point. C'est en effet une question à propos de laquelle les auteurs du Traité ont expressément prévu l'application du principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une question nationale.

Delbert Wapass, Vice-Chief, Federation of Saskatchewan Indian Nations, Indian Resource Council: I am the vice-chief responsible for this portfolio in Saskatchewan, and I can say that, through this whole process, the IRC has been diligent and responsive to coming out to all our regions in the province and communicating this initiative on Bill C-5.
Delbert Wapass, chef adjoint, Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, Conseil des ressources indiennes : Je suis le vice-chef responsable de ce dossier en Saskatchewan et je peux vous dire que le CRI a fait preuve de diligence et d'initiative en venant dans toutes les régions de notre province pour nous informer sur ce projet de loi.

(a) the Indian Band Election Regulations, the Indian Referendum Regulation, or the Indian Band Council Procedure Regulations, as the case may be, made under the Indian Act; (b) section 114, paragraphs 115(a), (b) and (c) and sections 116 to 122 of the Indian Act as if the references in those sections to the Minister, a band or a reserve were, respectively, references to the governing body of the recognized First Nation, the recognized First Nation or aboriginal lands of the recognized First Nation; (c) sections 42 to 50 of the Indian Act, with such modifications as the circumstances require; and (d) sections 5 to 7, 51, 52 and 52.2 to 52.5 of the Indian Act.
a) le Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens, le Règlement sur les référendums des Indiens ou le Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d'Indiens, selon le cas, pris sous le régime de la Loi sur les Indiens; b) l'article 114, les alinéas 115a), b) et c) ainsi que les articles 116 à 122 de la Loi sur les Indiens comme si les mentions du ministre, d'une bande ou d'une réserve y valaient respectivement mention de l'organe exécutif de la première nation reconnue, de celle-ci ou de ses terres autochtones; c) les articles 42 à 50 de la Loi sur les Indiens, avec les adaptations nécessaires; d) les articles 5 à 7, 51, 52 et 52.2 à 52.5 de la Loi sur les Indiens;