Vertaling van "National Intellectual Property Institute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Intellectual Property Institute
Institut national de la propriété industrielle | INPI [Abbr.]

Canadian Intellectual Property Institute
Institut canadien de la propriété intellectuelle

industrial and intellectual property institute
institut de propriété industrielle et intellectuelle

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter
charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]
Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]
Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]

Institute for the Protection of Competition and Intellectual Property
Institut national de défense de la concurrence et de la propriété intellectuelle

Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]

Agreement between the United Nations and the World Intellectual Property Organization
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. John Baker, Immediate Past President, Intellectual Property Institute of Canada: On behalf of the Intellectual Property Institute of Canada, or IPIC, I thank you for allowing us to appear before you.
M. John Baker, président sortant, Institut de propriété intellectuelle du Canada: Au nom de l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), je vous remercie de nous permettre de témoigner devant vous aujourd'hui.

While the Intellectual Property Institute operates in Canada, the World Intellectual Property Organization operates as a specialized United Nations agency headquartered in Geneva, Switzerland.
Alors que l'Institut de la propriété intellectuelle mène ses activités au Canada, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une agence spécialisée des Nations Unies dont le siège social est à Genève, en Suisse.

(10) The European Parliament, in its Resolution of 22 September 2010 on enforcement of intellectual property rights in the internal market, called on the Member States and the Commission to extend the cooperation between the Office and national intellectual property offices to also include the fight against infringements of intellectual property rights.
(10) Le Parlement européen, dans sa résolution du 22 septembre 2010 sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, a appelé les Etats membres et la Commission à étendre à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle la coopération entre l'Office et les offices nationaux de la propriété intellectuelle.

39. Calls on the Member States and the Commission to extend the cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market and national intellectual property offices to also cover the fight against infringements of intellectual property rights;
39. appelle les États membres et la Commission à étendre à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle la coopération entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les offices nationaux de la propriété intellectuelle;

28. Calls on Member States and the Commission to extend the cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market and national intellectual property offices to also cover the fight against infringements of intellectual property rights;
28. appelle les États membres et la Commission à élargir la coopération entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les offices nationaux de la propriété intellectuelle à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle;

41. Calls on the Member States and the Commission to extend the cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market and national intellectual property offices to also cover the fight against infringements of intellectual property rights;
41. appelle les États membres et la Commission à étendre à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle la coopération entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les offices nationaux de la propriété intellectuelle;

We have also accepted invitations to go to aboriginal communities to explain the benefits and limitations of Canada's national intellectual property regime and to learn their concerns about intellectual property law.
Par exemple, nous avons versé du financement pour permettre à des Autochtones du Canada de participer aux assemblées qui les concernaient à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et à la Convention sur la diversité biologique. Nous avons aussi accepté les invitations de collectivités autochtones à aller les rencontrer pour leur expliquer les avantages et les limites du régime national de la propriété intellectuelle au Canada et pour prendre connaissance de leurs préoccupations à cet égard.

After the introduction of the bill on December 3, the Intellectual Property Institute of Canada advised the Canadian Intellectual Property Office that as currently worded it is not absolutely clear that clause 2 of Bill C-29 would apply to complex transitional provisions already found in the Patent Act.
Après la présentation du projet de loi, le 3 décembre, l'Institut canadien de la propriété intellectuelle a avisé l'Office de la propriété intellectuelle du Canada que, dans la version de l'époque du projet de loi C-29, il n'était pas absolument clair que l'article 2 s'appliquerait aux dispositions transitoires complexes déjà prévues dans la Loi sur les brevets.

The joint technical copyright committee of the Intellectual Property Institute of Canada what a short name and the Canadian Bar Association national intellectual property law section pretend there's a technical flaw in this clause.
Le Comité technique conjoint sur le droit d'auteur de l'Institut canadien de la propriété intellectuelle—quelle bouchée!—et de la Section nationale du droit de la propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien prétend qu'il y a un vice technique dans cette clause.