Traduction de «National Investigation Policies Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Investigation Policies Section
Section des politiques nationales d'enquête

National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]
Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]

National Investigations Section
Section nationale des enquêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Inclusion of background information on nationality and residency for prison populations etc. as urgently needed for EU policy on criminal justice | Investigate possibilities for produce such information, including coordination with the Council of Europe regarding their collection of penal statistics (SPACE) | COM/JLS, Eurostat Council of Europe | October 2006 | Conclusion on possibility to include expanded information according to EU policy needs on nationality and residency of prison population etc. |
2. Inclusion d’informations générales relatives à la nationalité et à la résidence des populations carcérales, etc., considérées comme urgentes pour la politique de l’UE en matière de justice pénale | Étudier les possibilités de produire ce type d’informations, y compris la coordination avec le Conseil de l’Europe concernant la collecte de statistiques pénales (SPACE) | COM/JLS, Eurostat, Conseil de l’Europe | Octobre 2006 | Conclusions sur les possibilités d’inclure des informations élargies sur la nationalité et la résidence des populations carcérales, etc., en fonction des actions de l’UE nécessaires |

In this section, the Handbook reflects operational practices distilled from practices across the Member States so as to assist national authorities in effectively detecting and investigating suspected marriages of convenience.
Dans cette partie, le manuel décrit des pratiques opérationnelles inspirées des pratiques observées dans les États membres, pour aider les autorités nationales à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci.

In this final section, the Handbook maps the various authorities at national level which may be involved in tackling marriages of convenience and highlights in particular the need for holistic policies addressing such marriages and specifying the roles of different national actors.
Dans cette partie finale, le manuel répertorie les diverses autorités au niveau national susceptibles de participer à la lutte contre les mariages de complaisance et il souligne plus particulièrement la nécessité d'adopter des mesures holistiques contre ces mariages et de préciser le rôle des différents acteurs nationaux.

Once populated (see Sections 4.2 and 4.3), iTrace will provide comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to national arms control policy makers, arms export licensing agencies, regional and international organisations (including UN sanctions monitoring groups, UN peacekeeping missions, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and INTERPOL), non-governmental research organisations (including Bonn International Center for Conversion (BICC), Group for Research and Information on Peace (GRIP), Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), and Small Arms Survey), advocacy organisations (including Amnesty International and Human Rights Watch) and the international news media.
Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux organismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.

3. The Network shall advise the national and Community institutions and may issue recommendations on all aspects related to the development and implementation of civil aviation accident investigation policy and regulation.
3. Le réseau conseille les institutions nationales et communautaires et peut formuler des recommandations sur tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations relatives aux enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile.

5. Calls on the Commission to investigate which national and regional public policies favour convergence and to draw up a communication on that subject, with the aim of looking into the option of linking the granting of resources, under the future cohesion policy, with a sound national growth policy, which should be defined by reference to quantifiable indicators, so as to increase the effectiveness of the cohesion policy;
5. demande à la Commission d'analyser quelles politiques publiques nationales et régionales favorisent la convergence et de rédiger une communication sur ce sujet afin d'examiner la possibilité de subordonner l'octroi des ressources dans le cadre de la future politique de cohésion à une bonne politique nationale de croissance qui devrait se définir au moyen d'indicateurs quantifiables pour augmenter ainsi l'efficacité de la politique de cohésion;

Secondly, if the structural policy is to continue to offer the European regions a prospect of equalisation and growth, there must be consistent reforms in other areas, by, for example, demanding that regions and nations take more responsibility for themselves, perhaps through more funding through loans, through a review of how funds are used in regions that have received long-term support, by investigating the funding of businesses and even by means of coupling European subsidies to a sensible national economic policy.
Deuxièmement, pour que la politique structurelle continue à offrir aux régions européennes une perspective de convergence et de croissance, nous devons entreprendre des réformes cohérentes dans d’autres domaines. Nous demandons, par exemple, que les régions et les nations assument davantage leur responsabilité, peut-être en offrant davantage de financements sous forme de prêts, en réexaminant la façon dont les fonds sont utilisés dans les régions qui bénéficient d’une aide depuis plusieurs années, en étudiant le financement des entreprises et même en couplant l’octroi de subventions européennes à une politique économique nationale sensée.

4. Recognizes that present national budgetary policies have little room for manoeuvre to conduct counter-cyclical policies, combined with the fact that economic slowdowns will in future often be Community-wide, and therefore asks the Commission to investigate the possibility and to come up with proposals for counter-cyclical policy instruments at Community level;
4. reconnaît que les politiques budgétaires actuellement conduites sur le plan national n'offrent qu'une faible marge de manoeuvre pour l'application de politiques anticycliques, à quoi s'ajoute le fait que les phases de ralentissement de l'activité revêtiront souvent, à l'avenir, une dimension communautaire; invite, par conséquent, la Commission à étudier la possibilité de mettre en oeuvre à l'échelle de la Communauté des instruments anticycliques et à soumettre des propositions à cet effet;

Rural development policy, with assistance from the EAGGF Guidance Section (for Objective 1 and the Leader+ Community Initiative) or the EAGGF Guarantee Section (for Objective 2 and the national rural development plans), aims primarily at making rural regions more competitive and helping protect and create jobs in those regions.
La politique de développement rural, conduite avec les interventions du FEOGA-Orientation (pour l'objectif 1 ainsi que l'initiative communautaire LEADER+) ou du FEOGA-Garantie (pour l'objectif 2 et les plans nationaux de développement rural), vise notamment à renforcer la compétitivité des régions rurales, et donc à contribuer à la sauvegarde et à la création d'emplois dans ces régions.