Traduction de «National Land Use Database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Land Use Database
Base nationale de données sur l'utilisation des terres

Interdepartmental Task Force on National Land Use Policy
Groupe de travail interministériel de la politique nationale sur l'utilisation des terres

National Energy Use Database
Base de données nationale sur la consommation d'énergie

National Land Use Planning Agency | National Spatial Planning Agency
Service gouvernemental pour l'Aménagement du Territoire

National Land Use Planning Commission
Commission gouvernementale pour l'Aménagement du Territoire

by enabling a national of to use land and buildings
en rendant possible l'exploitation de propriétés foncières par un ressortissant de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National and EU databases should progressively use the same standards and compatible technologies to ensure the selective exchange of law enforcement data while taking into account the appropriate inter-linkages with international databases.
Les bases de données nationales et européennes devraient progressivement appliquer les mêmes normes et utiliser des technologies compatibles afin de garantir l’échange sélectif d’informations en matière répressive en tenant compte des interconnexions appropriées avec les bases de données internationales.

Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.
L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.

(a) First Nation will establish a community process in its land code to develop rules and procedures, applicable on the breakdown of a marriage, to the use, occupancy and possession of First Nation land and the division of interests in that land;
a) une Première nation établira un mécanisme communautaire dans son code foncier pour mettre au point des règles et des procédures applicables en cas d'échec du mariage, à l'utilisation et à l'occupation ou la possession des terres de la Première nation et au partage des intérêts sur celles-ci

As part of their land codes, First Nations Land Management Act First Nations must develop laws to address the use and occupation of land and the division of on-reserve matrimonial interests or rights in land within 12 months of ratification of their land codes.
Les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations doivent élaborer des lois qui traitent des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves dans les 12 mois suivant la ratification de leurs codes fonciers.

The fact that nearly all national and European databases use different naming and design rules for metadata jeopardises the possibilities for effective and user-friendly cross-border case law search for judges, legal professionals and citizens.
Le fait que presque toutes les bases de données nationales et européennes utilisent différentes règles de dénomination et de conception pour les métadonnées empêche les juges, les professionnels du droit et les citoyens d'effectuer de manière aisée des recherches transfrontières de jurisprudence efficaces.

As a brief reminder, the purpose of the national sex offender database is not to penalize offenders twice — and we debated this and took a long look at this facet of the new mechanism when the bill creating the civilian database was implemented — but to provide the police with a new investigative tool that they can use to quickly obtain information on convicted sex offenders.
Un bref rappel : la base de données nationale sur les délinquants sexuels n'a pas pour but de créer — cela, je tiens à le préciser, a été un débat que nous avons eu et nous avons longuement examiné cette facette de ce nouveau mécanisme lorsque le projet de loi qui crée la base de données civiles a été mis en place — une double sanction, mais bien de fournir à la police un nouvel outil d'enquête lui permettant d'obtenir rapidement des renseignements relatifs à des délinquants sexuels reconnus coupables.

We will be supporting the bill. When the bill first came along, it was the view of some of us in the NDP that we would be in opposition to the erosion of the national parks in any way, even if it would satisfy the legitimate claims of a first nation that had an historic right to the property by virtue of traditional use of land or a specific land claim dealing with what was in fact an error made in the survey of assessment of the first nation lands affected, as in the case of the Riding Mountain National Park.
Lorsque le projet de loi a été présenté, des membres de notre caucus étaient d'avis qu'il fallait s'opposer à toute érosion des parcs nationaux, même si c'était pour satisfaire les revendications légitimes d'une première nation ayant un droit historique sur ce territoire en raison d'un usage traditionnel ou d'une revendication territoriale particulière liée à ce qui était, en fait, une erreur survenue dans le relevé de la première nation concernée, comme dans le cas du parc national du Mont-Riding.

* set up or, in case of already existing horizontal standards, promote the effective use of common horizontal standards on access to data, clearance, confidentiality of information, reliability, data security and data protection, and interoperability standards for national and international databases.
* établir ou, dans le cas où des normes horizontales existent déjà, promouvoir l'utilisation des normes horizontales communes sur l'accès aux données, l'habilitation, la confidentialité des informations, la fiabilité, la sécurité des données et la protection des données, et des normes d'interopérabilité des bases de données nationales et internationales.

- develop incentives to encourage the reuse of brownfield land over the use of greenfield land, create national databases of brownfield land and set challenging targets for its reuse, and provide support for the reuse of empty properties in urban areas.
- prendre des mesures propres à encourager la remise en valeur des friches industrielles plutôt que l'aménagement de terrains vierges, créer des bases de données nationales concernant les friches industrielles, fixer des objectifs ambitieux pour leur remise en valeur, et fournir une aide à la réutilisation des immeubles vides dans les zones urbaines.

A first nation shall, in accordance with the Framework Agreement and following the community consultation process provided for in its land code, establish general rules and procedures, in cases of breakdown of marriage, respecting the use, occupation and possession of first nation land and the division of interests in first nation land.
La Première nation doit veiller à l'établissement, en conformité avec l'accord-cadre et au terme du processus de consultation populaire prévu à cette fin dans le code foncier, de règles générales - de procédure et autres - applicables, en cas d'échec du mariage, en matière soit d'utilisation, d'occupation ou de possession des terres de la Première nation, soit de partage des intérêts sur celles-ci.