Traduction de «National Liaison Group on Milk Quality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Liaison Group on Milk Quality
Groupe national de liaison sur la qualité du lait

National Liaison Committee for Milk Quality
National Liaison Committee for Milk Quality

National Liaison Group on Milk and Milk Products Quality [ National Liaison Group on Milk Products Quality ]
Groupe national de liaison pour la qualité du lait et des produits laitiers [ Groupe national de liaison sur la qualité des produits laitiers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Establish national liaison groups to co-ordinate the implementation and building up of the E-112 service chain.
* Mettre en place des groupes de liaison nationaux pour coordonner la mise en oeuvre et le renforcement de la chaîne de service E112.

2. The Agency shall provide a secretariat for the coordination group, which shall ensure effective and efficient operation of the procedures of the coordination group and appropriate liaison between this group, the Agency and national competent authorities.
2. L’Agence dote le groupe de coordination d’un secrétariat qui veille au déroulement effectif et efficace des procédures du groupe de coordination et permet à ce groupe, à l’Agence et aux autorités compétentes nationales d’avoir des contacts appropriés.

The declaration must be addressed to the group prior to its accreditation and it must be made in accordance with a model validated by the Director of the National Institute for Origin and Quality.
Elle est adressée au groupement préalablement à son habilitation suivant un modèle type approuvé par le directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

They also welcomed the principle of a European register of quality assurance agencies based on national review and asked that the practicalities of implementation be further developed by ENQA, in cooperation with the European University Association (EUA), the European Association for Institutions of Higher Education (EURASHE) and the National Unions of Students in Europe (ESIB), with a report back to Ministers through the Bologna Follow-up Group.
Ils ont également accueilli favorablement le principe d'un registre européen des agences de garantie de la qualité, fondé sur une évaluation nationale, et ont demandé que les modalités de mise en œuvre soient davantage développées par l'ENQA, en coopération avec l'Association européenne de l'université (EUA), l'Association européenne des institutions d'enseignement supérieur (Eurashe) et les syndicats nationaux des étudiants en Europe (ESIB), et fassent l'objet d'un rapport à leur intention par l'intermédiaire du groupe de suivi de Bologne.

In this context, the United Nations hosted technical consultations in New York on 24 June 2003 and a Liaison Group, composed of some 50 states, and a Core Group were established to consider the international contribution to reconstruction in Iraq.
C'est dans cette perspective que des consultations techniques ont été organisées à New York le 24 juin 2003 sous l'égide des Nations unies et qu'un groupe de liaison, composé de quelque 50 États membres, ainsi qu'un groupe restreint ont été mis sur pied, afin d'examiner la contribution internationale à la reconstruction de l'Iraq.

(12) Whereas Directive 92/46/EEC (10) provides that, by 30 June 1993 at the latest, national measures for the detection of residues in raw milk, heat-treated milk and milk-based products shall have been submitted to the Commission by the Member States, the residues to be detected being those in Part A, group III, and Part B, group II, of Annex I to Directive 86/469/EEC;
(12) considérant que la directive 92/46/CEE (10) prévoit que, au plus tard le 30 juin 1993, les mesures nationales à mettre en oeuvre pour la recherche de résidus dans le lait cru, le lait traité thermiquement et les produits à base de lait doivent être soumises par les États membres à la Commission, les résidus à rechercher étant ceux des groupes A III et B II de l'annexe I de la directive 86/469/CEE;

It has also been specified that the applicant group is required to submit the list of varieties to the National Institute for Origin and Quality (INAO) annually.
Il est également précisé que la liste variétale doit être diffusée annuellement à l’INAO par le groupement.

Whereas that objective may be achieved by supplying products of guaranteed quality which meet the requirements and wishes of consumers ; whereas high standards of production and marketing should therefore be established for the products in question without prejudice to other measures to be adopted for the protection of public health ; whereas, however, such measures must take account of certain special cases ; whereas it is not possible at present to harmonise national legislation on the enrichment of skimmed milk or semi-skimmed milk with fat-free dried milk ingredients ; whereas it should therefore be open to Member States to continue to apply such measures;
considérant que cet objectif peut être atteint en offrant des produits présentant une garantie de qualité et répondant aux besoins et aux désirs des consommateurs ; qu'il convient donc, sans préjudice des dispositions à arrêter par ailleurs en ce qui concerne la protection de la santé publique, d'établir des exigences élevées en ce qui concerne la production et la commercialisation des produits en question ; qu'il est cependant nécessaire que ces dispositions tiennent compte de certains cas particuliers ; que, en ce qui concerne l'enrichissement du lait écrémé et du lait demi écrémé avec des composants de la matière sèche dégraissée du lait, une harmonisation des législations nationales ne s'avère pas encore possible pour l'instant ; qu'il convient, de ce fait, d'autoriser les États membres à continuer à appliquer ces dispositions;

2. Where the host Member State imposes on its own nationals wishing to take up activities in the milk and milk products industry (NICE Group 202) certain requirements as to good character or good repute, and proof that such requirements are satisfied cannot be obtained from the document referred to in the first paragraph of paragraph 1, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States a certificate issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or in the country whence the foreign national comes indicating that the requirements in question have been met.
2. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants pour l'accès aux activités relevant de l'industrie du lait (groupe 202 N.I.C.E.), certaines conditions de moralité ou d'honorabilité les concernant, dont la preuve ne peut être apportée par le document visé au paragraphe 1 premier alinéa, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, certifiant que ces conditions sont satisfaites.