Vertaling van "National Ombudsman " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Ombudsman
mediateur national | ombudsman national

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]
Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

Office of the United Nations Ombudsman | Office of the Ombudsman
Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman: Ministerial Directives - DND/CF Ombudsman
Mandat du bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : directives ministérielles - Ombudsman du MDN et des FC

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Ombudsman of the Swiss travel industry
Ombudsman de la branche suisse du voyage

Health Insurance Ombudsman Service
Office de médiation de l’assurance-maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where necessary, the Commission will inform the complainant of any possible alternative forms of redress, such as recourse to national courts, the European Ombudsman, a national ombudsman or any other national or international complaints procedure.
Le cas échéant, la Commission informera le plaignant des éventuelles possibilités alternatives de recours telles que la faculté de s'adresser aux juridictions nationales, au médiateur européen, aux médiateurs nationaux ou de recourir à toute autre procédure de plainte existant au niveau national ou international.

36. Stresses the importance of the reinforced collaboration with the European Ombudsman by putting in place a new inter institutional agreement; underlines the importance of the involvement of the European Parliament in the network of National Ombudsmen; applauds the excellent relations in the institutional framework between the Ombudsman and this Committee; especially appreciates the regular contributions by Ombudsman to the work of Petitions Committee through the legislative term; reminds that still not all EU citizens have a national ombudsman, which means that not all EU citizens have the equal access to redress; is of an opinion that office of national ombudsman in each Member State within the European Network of Ombudsmen would deliver substantial support for the European Ombudsman;
36. souligne l'importance d'une coopération renforcée avec le médiateur européen qui repose sur l'élaboration d'un nouvel accord interinstitutionnel, ainsi que de la participation du Parlement européen au réseau des médiateurs de l'Europe; se réjouit des excellentes relations interinstitutionnelles entre le médiateur et la commission des pétitions; salue notamment la contribution régulière du médiateur aux travaux de la commission des pétitions tout au long de la législature; rappelle que tous les États membres ne disposent pas encore d'un médiateur, ce qui crée des inégalités dans l'accès à la justice entre les citoyens de l'Union; est d'avis que chaque État membre devrait se doter d'un médiateur, ce qui, grâce à la coopération de tous les médiateurs nationaux au sein du réseau des médiateurs de l'Europe, apporterait un soutien sûr au médiateur européen;

29. Points out that not all EU citizens have a national ombudsman with extensive powers, which means that not all EU citizens have the same access to redress; believes that with a national ombudsman in each Member State, the European Network of Ombudsmen would provide considerable support for the European Ombudsman;
29. fait observer que les citoyens de l'Union ne disposent pas tous d'un médiateur au niveau national ayant des pouvoirs élargis, ce qui signifie que tous les citoyens de l'Union n'ont pas les mêmes possibilités de recours; estime qu'avec un médiateur national dans chaque État membre, un réseau européen des médiateurs apporterait un soutien non négligeable au médiateur européen;

To conclude, we might point out that, judging from Italy's experience – which has been disappointing – of the office of Ombudsman, the emergence of a multiplicity of local ombudsmen to make up for the absence of a single national ombudsman can enhance the significance and visibility of the European Ombudsman, if it is true – not surprisingly – that the largest number of visitors to the European Ombudsman's website are based in Italy (page 160).
Pour conclure, on peut faire remarquer que l'on peut trouver – dans l'expérience en matière de médiateur, en partie décevante, que l'Italie a d'une multitude de médiateurs régionaux, qui compensent l'absence de médiateur national unique – des indices qui mettent en valeur l'importance et la visibilité du médiateur européen, s'il est vrai – et cela ne semble pas du tout surprenant – que le site Internet du médiateur européen est visité en premier lieu par des internautes de la péninsule italienne (page 160).

The Ombudsman does not have the power to investigate cases of maladministration by national, regional or local governments in the EU countries.
Le Médiateur ne peut pas ouvrir d’enquête sur les cas de mauvaise administration de la part d’une administration nationale, régionale ou locale au sein des pays de l’UE.

If, in the course of an inquiry, matters of criminal law come to the notice of the Ombudsman, the latter must immediately inform the national authorities, the EU institution responsible for fighting fraud, and, if appropriate, the EU institution or body for which the civil servant or agent in question works.
Si le Médiateur prend connaissance de faits relevant du droit pénal dans le cadre d’une enquête, il doit immédiatement en informer les autorités nationales, l’institution de l’UE responsable de la lutte contre la fraude, et, si nécessaire, l’institution ou l’organe de l’UE dont relève le fonctionnaire ou l’agent mis en cause.

The Ombudsman very correctly ensures that all of those complaints are redirected to those bodies which can provide some redress for citizens, whether that is the Petitions Committee, the national Ombudsman offices, or other national institutions.
Le médiateur veille très consciencieusement à ce que toutes ces plaintes soient redirigées vers les organes en mesure d’aider les citoyens, qu’il s’agisse de la commission de pétitions, des bureaux de médiateurs nationaux ou d’autres institutions nationales.

In such a case, the Commission will inform the complainant of any possible alternative forms of redress, such as recourse to national courts, the European Ombudsman, a national ombudsman or any other national or international complaints procedure.
Le cas échéant, la Commission informera le plaignant des éventuelles possibilités alternatives de recours, telles que la faculté de s’adresser aux juridictions nationales, au médiateur européen, aux médiateurs nationaux ou de recourir à toute autre procédure de plainte existant au niveau national ou international.

The Ombudsman tries to help citizens in these cases by advising them to address the right institution, for example the European Parliament, or a local or national ombudsman.
Dans pareils cas, le médiateur s'efforce d'aider les citoyens en leur conseillant de s'adresser à la bonne institution, par exemple le Parlement européen ou un médiateur local ou national.