Vertaling van "National Pay Product Development and Test Centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Pay Product Development and Test Centre
Centre national de développement et d'essai des produits de la paye

Pay Products Development and Test Center
Centre d'essai et d'élaboration des produits de la paye

Financial Products Development and Testing Centre
Centre d'élaboration et d'essai des produits financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. EIOPA, after consulting national authorities and after consumer testing, shall develop draft implementing technical standards regarding a standardised presentation format of the insurance product information document specifying the details of the presentation of the information referred to in paragraph 8.
9. L’AEAPP élabore, après consultation des autorités nationales et réalisation de tests auprès des consommateurs, des projets de normes techniques d’exécution concernant un format de présentation normalisé du document d’information sur le produit d’assurance précisant les détails de présentation des informations visées au paragraphe 8.

Member States may pay specific national aids for the protection of apiaries disadvantaged by structural or natural conditions or under economic development programmes, except for those allocated for production or trade.
Les États membres peuvent octroyer des aides nationales spécifiques destinées à la protection des exploitations apicoles défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles ou relevant de programmes de développement économique, à l'exception des aides accordées en faveur de la production ou du commerce.

Only five companies (BASF, Bayer, Syngenta and the merging parties) are globally active throughout the entire RD process, from discovery of new active ingredients (molecules producing the desired biological effect), their development, testing and regulatory registration, to the manufacture and sale of final formulated products through national distribution channels.
Seules cinq entreprises (BASF, Bayer, Syngenta et les parties à la concentration) sont actives à l'échelle mondiale sur tout le processus de RD, depuis la découverte de nouveaux ingrédients actifs (molécules produisant l'effet biologique désiré), leur développement, les essais et l'enregistrement réglementaire, jusqu'à la fabrication et la vente des produits formulés finis par les canaux de distribution nationaux.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

They have introduced national standardised tests; established an infrastructure of literacy, maths and science centres; created teacher networks and continuing professional development; and stepped up action to improve digital and media literacy.
Elles se sont traduites par l'introduction de tests normalisés à l'échelle nationale, la mise en place d'une infrastructure de centres pédagogiques pour la lecture, l'écriture, les mathématiques et les sciences, la création de réseaux d'enseignants et le développement de la formation continue, ainsi que le renforcement des mesures pour l'amélioration des compétences numériques et de l'éducation aux médias.

Under some national accounting requirements exploration and development costs for oil and gas properties in the development or production phases are accounted for in cost centres that include all properties in a large geographical area.
Selon certaines dispositions comptables nationales, les coûts de prospection et de développement pour les propriétés pétrolières et gazières en phase de développement ou de production sont comptabilisés dans des centres de coûts comprenant toutes les propriétés d’une grande zone géographique.

However, the Commission highlights the need to step up work in this area, in particular by mobilising European risk funding, fixing environmental performance targets for products, processes and services, establishing an EU wide system for testing and verifying environmental technologies as part of work to revise the Guidelines for environmental State aids, defining market development and industrial performance indicators, setting up national implementing roadmaps and drawing up action plans for public procurement.
La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.

To hold seminars and provide training on consumer topics, set up information and advice centres for consumers, instigate collective legal proceedings in defence of consumer interests, take the initiative in developing legislation protecting consumer rights, participate in consultative government bodies dealing with consumer protection, provide conciliation services and participate in conciliation committees, test consumer products and participate in inspections conducted by government bodies.
organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d'information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l'initiative d'élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels.