Traduction de «National Security Information Network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Security Information Network
Réseau info-sécurité nationale

National Security Telecommunications and Information Systems Security Advisory Memorandum [ NSTISSAM | National COMSEC Information Memorandum | National Communications Security Information Memorandum ]
National Security Telecommunications and Information Systems Security Advisory Memorandum [ NSTISSAM | National COMSEC Information Memorandum | National Communications Security Information Memorandum ]

National Security Telecommunications and Information Systems Security Committee
National Security Telecommunications and Information Systems Security Committee

Global Principles on National Security and the Right to Information | Tshwane principles
principes de Tshwane | principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

European Network and Information Security Agency | European Union Agency for Network and Information Security | ENISA [Abbr.]
Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information | Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information | ENISA [Abbr.]

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

European Network and Information Security Agency [ ENISA [acronym] ]
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information [ ENISA [acronym] ]

network of contact points of national authorities responsible for private security
réseau de points de contact d'autorités compétentes en matière de sécurité privée

European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]
Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The objectives and the tasks of the Agency shall be without prejudice to the competences of the Member States regarding network and information security and in any case to activities concerning public security, defence, national security (including the economic well-being of the state when the issues relate to national security matters) and the activities of the state in areas of criminal law.
2. Les objectifs et les tâches de l’Agence s’entendent sans préjudice des compétences des États membres en ce qui concerne la sécurité des réseaux et de l’information et, en tout état de cause, des activités relatives à la sécurité publique, à la défense, à la sûreté de l’État (y compris à la prospérité économique de l’État lorsqu’il s’agit de questions touchant à la sûreté de l’État) et des activités de l’État dans les domaines du droit pénal.

Member States may allow access to the minimum information to be limited only when considered necessary in view of the security of the networks and their integrity, national security, public health or safety, confidentiality or operating and business secrets.
Les États membres ne peuvent autoriser une limitation de l'accès aux informations minimales que lorsque cela est jugé nécessaire pour des raisons liées à la sécurité et à l'intégrité des réseaux, à la sécurité nationale, à la santé publique ou à la sûreté, à la confidentialité ou à des secrets commerciaux et d'affaires.

Member States may allow access to the minimum information to be limited only if necessary in view of the security of the networks and their integrity, national security, public health or safety, confidentiality or operating and business secrets.
Les États membres ne peuvent autoriser une limitation de l'accès aux informations minimales que lorsque cela est nécessaire pour des raisons liées à la sécurité et à l'intégrité des réseaux, à la sécurité nationale, à la santé publique ou à la sûreté, à la confidentialité ou aux secrets commerciaux et d'affaires.

Member States may allow access to the minimum information to be limited only if necessary in view of the security of the networks and their integrity, national security, public health or safety, confidentiality or operating and business secrets.
Les États membres ne peuvent autoriser une limitation de l'accès aux informations minimales lorsque cela est nécessaire pour des raisons liées à la sécurité et à l'intégrité des réseaux, à la sécurité nationale, à la santé publique ou à la sûreté, à la confidentialité ou aux secrets commerciaux et d'affaires.

With a view to safeguarding national security and the security and the integrity of certain elements of, and or areas on a network, Member States may decide to exempt certain areas from the obligation to grant the set of minimum information in electronic form.
Afin de préserver la sécurité nationale et la sécurité et l'intégrité de certains éléments d'un réseau et/ou de certaines zones d'un réseau, les États membres peuvent décider d'exempter certaines zones de l'obligation de fournir l'ensemble minimal d'informations sous forme électronique.

16. Strongly rejects the notion that all issues related to mass surveillance programmes are purely a matter of national security and therefore the sole competence of Member States; reiterates that Member States must fully respect EU law and the ECHR while acting to ensure their national security; recalls a recent ruling of the Court of Justice according to which ‘although it is for Member States to take the appropriate measures to ensure their internal and external security, the mere fact that a decision concerns State security cannot result in European Union law being inapplicable’ ; recalls further that the protection of the privacy of all EU citizens is at stake, as are the security and reliability of all EU communication networks; believes, therefore, that discussion and action at EU level are not only legitimate, but also a matter of EU autonomy;
16. rejette vivement l'idée selon laquelle toutes les questions liées aux programmes de surveillance de masse relèveraient strictement de la sécurité nationale et, dès lors, de l'unique compétence des États membres; réaffirme que les États membres doivent respecter pleinement la législation de l'Union et la convention européenne des droits de l'homme lorsqu'ils agissent pour assurer leur sécurité nationale; rappelle une récente décision de la Cour de justice selon laquelle «bien qu'il appartienne aux États membres d'arrêter les mesures propres à assurer leur sécurité intérieure et extérieure, le seul fait qu'une décision concerne la sûreté de l'État ne saurait entraîner l'inapplicabilité du droit de l'Union» ; rappelle par ailleurs qu'il y va de la protection de la vie privée de tous les citoyens de l'Union européenne, de même que de la sécurité et de la fiabilité de tous les réseaux de communication de l'Union; pense par conséquent qu'une discussion et une action au niveau de l'Union européenne ne sont pas seulement légitimes, mais nécessaires pour l'autonomie de l'Union;

16. Strongly rejects the notion that all issues related to mass surveillance programmes are purely a matter of national security and therefore the sole competence of Member States; reiterates that Member States must fully respect EU law and the ECHR while acting to ensure their national security; recalls a recent ruling of the Court of Justice according to which ‘although it is for Member States to take the appropriate measures to ensure their internal and external security, the mere fact that a decision concerns State security cannot result in European Union law being inapplicable’; recalls further that the protection of the privacy of all EU citizens is at stake, as are the security and reliability of all EU communication networks; believes, therefore, that discussion and action at EU level are not only legitimate, but also a matter of EU autonomy;
16. rejette vivement l'idée selon laquelle toutes les questions liées aux programmes de surveillance de masse relèveraient strictement de la sécurité nationale et, dès lors, de l'unique compétence des États membres; réaffirme que les États membres doivent respecter pleinement la législation de l'Union et la convention européenne des droits de l'homme lorsqu'ils agissent pour assurer leur sécurité nationale; rappelle une récente décision de la Cour de justice selon laquelle "bien qu'il appartienne aux États membres d'arrêter les mesures propres à assurer leur sécurité intérieure et extérieure, le seul fait qu'une décision concerne la sûreté de l'État ne saurait entraîner l'inapplicabilité du droit de l'Union"; rappelle par ailleurs qu'il y va de la protection de la vie privée de tous les citoyens de l'Union européenne, de même que de la sécurité et de la fiabilité de tous les réseaux de communication de l'Union; pense par conséquent qu'une discussion et une action au niveau de l'Union européenne ne sont pas seulement légitimes, mais nécessaires pour l'autonomie de l'Union;

RECALLING the United Nations conventions for combating terrorism and its financing, and relevant resolutions of the United Nations Security Council in the field of fighting terrorism, in particular United Nations Security Council Resolution 1373 (2001) and its directives that all States shall take the necessary steps to prevent the commission of terrorist acts, including by provision of early warning to other States by exchange of information; that States shall afford one another the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts; that States should find ways of intensifying and accelerating the exchange of operational information; that States should exchange information in accordance with international and domestic law; and that States should cooperate, particularly through bilateral and multilateral arrangements and agreements, to prevent and suppress terrorist attacks and to take action against perpetrators of such attacks.
RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.

Instrument |Background |Purpose(s) |Structure |Personal data coverage |Access to data |Data protection |Data retention |Implementation state |Review | | Schengen Information System (SIS) | Initiated by Member States. |To maintain public security, including national security, within the Schengen area and facilitate the movement of persons using information communicated via this system. |Centralised: N.SIS (national parts) connected by interface to C.SIS (central part). |Names and aliases, physical characteristics, place and date of birth, nationality and whether a person is armed or violent.
Instrument | Contexte | Finalité(s) | Structure | Types des données à caractère personnel | Accès aux données | Protection des données | Conservation des données | Degré de mise en œuvre | Réexamen | | Système d'information Schengen (SIS) |Initiative des États membres |Maintenir la sécurité publique, y compris la sécurité nationale, à l’intérieur de l’espace Schengen et faciliter la circulation des personnes au moyen des informations que ce système permet de transférer |Centralisée: N.SIS (parties nationales) connectées par interface au C.SIS (partie centrale) |Noms et pseudonymes («alias»), caractéristiques physiques, date et lieu de naissance, nationalité et indication que l'intéressé est ou non armé ou violent.