Vertaling van "National Summit on Information Services for Canadians " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Summit on Information Services for Canadians
Sommet national sur les services d'information au Canada

National Summit on Information Policy
Sommet national sur une politique en matière d'information

national information and advisory services
services nationaux d'information et de consultation

Canadian Volunteer Service Medal for United Nations Peacekeeping Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Volunteer Service Medal and Clasp for United Nations Peacekeeping to Canadians serving with a United Nations peacekeeping force ]
Loi sur la médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies [ Loi régissant la création d'une médaille et d'une agrafe du service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission de paix des Nations Unies ]

National Earthquake Information Service | NEIS [Abbr.]
Service national d'information sur les tremblements de terre | NEIC [Abbr.]

national information service on education
service national d'information sur l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additional information on such systems for non-qualified trust services and nationally defined (qualified) trust services may be provided at service level when applicable and required (e.g. to distinguish between several quality/security levels) through the use of ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6).
Des informations supplémentaires sur ces systèmes pour les services de confiance non qualifiés et sur les services de confiance (qualifiés) définis au niveau national peuvent être fournies au niveau du service, le cas échéant et si nécessaire (par exemple pour distinguer plusieurs niveaux de qualité ou de sécurité) par l'utilisation du champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6).

The Dfuze Information Management System, which is already in service with several national police and intelligence services, will be adapted to process weapon-specific information.
Le système de gestion des informations Dfuze, qui est déjà opérationnel dans plusieurs services nationaux de police ou de renseignement, sera adapté pour traiter les informations propres aux armes.

7. Notwithstanding the protection of information provisions of Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council and its implementing regulations Commission Regulation (EC) No 1321/2007 and Commission Regulation (EC) No 1330/2007 , the requirements related to the provision of data as defined in Chapter V shall apply to national authorities, air navigation service providers, airport operators, airport coordinators, and air carriers.
7. Nonobstant les dispositions sur la protection des informations de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et de ses règlements d’application, les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et 1330/2007 , les exigences relatives à la fourniture de données définies au chapitre V s’appliquent aux autorités nationales, aux prestataires de services de navigation aérienne, aux exploitants d’aéroport, aux coordonnateurs d’aéroport et aux transporteurs aériens.

134. Takes note of the fact that transnational corporations increasingly rely on private military and security companies (PMSCs), which on occasion has given rise to human rights violations perpetrated by PMSC employees; considers that the adoption of EU regulatory measures, including a comprehensive normative system for the establishment, registration, licensing, monitoring and reporting by such companies, is necessary; calls on the Commission to propose a Recommendation paving the way for a directive aimed at harmonising national measures regulating PMSC services, including service providers and the procurement of services, and the drafting of a Code of Conduct paving the way for a Decision regulating the export of PMSC services to third states; calls for detailed information to be provided by the VP/HR to Parliament on the hiring of PMSCs on CSDP and Common Foreign and Security Policy (CFSP) missions, specifying professional requirements and corporate standards demanded of contractors, applicable regulations, legal responsibilities and obligations imposed upon them and monitoring mechanisms;
134. prend acte du fait que les entreprises transnationales comptent de plus en plus sur certaines sociétés privées militaires et de sécurité, ce qui a plus d'une fois dégénéré en violations des droits de l'homme perpétrées par des employés de ces entreprises; estime que l'adoption de mesures réglementaires par l'Union est nécessaire, notamment en ce qui concerne un système normatif complet pour l'établissement, l'enregistrement, l'agrément, la surveillance et les informations de ces sociétés; invite la Commission à formuler une recommandation qui trace la voie pour une directive visant à harmoniser les mesures nationales réglementant les services des entreprises militaires et de sécurité privées, notamment les fournisseurs de services et la passation de marchés de services, et à élaborer un code de conduite ouvrant la voie à une décision réglementant les exportations des services de ces entreprises dans les pays tiers; demande que la HR/VP fournisse au Parlement des informations détaillées sur l'embauche de sociétés privées militaires et de sécurité lors des missions relevant de la PESD et de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en précisant les exigences professionnelles et les normes entrepreneuriales que sont tenus de respecter les contractants, la réglementation applicable, les responsabilités et obligations légales qui leurs sont imposées, ainsi que les mécanismes de contrôle;

128. Takes note of the fact that transnational corporations increasingly rely on private military and security companies (PMSCs), which on occasion has given rise to human rights violations perpetrated by PMSC employees; considers that the adoption of EU regulatory measures, including a comprehensive normative system for the establishment, registration, licensing, monitoring and reporting by such companies, is necessary; calls on the Commission to propose a Recommendation paving the way for a directive aimed at harmonising national measures regulating PMSC services, including service providers and the procurement of services, and the drafting of a Code of Conduct paving the way for a Decision regulating the export of PMSC services to third states; calls for detailed information to be provided by the HR/VP to Parliament on the hiring of PMSCs on CSDP and Common Foreign and Security Policy (CFSP) missions, specifying professional requirements and corporate standards demanded of contractors, applicable regulations, legal responsibilities and obligations imposed upon them and monitoring mechanisms;
128. prend acte du fait que les entreprises transnationales comptent de plus en plus sur certaines sociétés privées militaires et de sécurité, ce qui a plus d'une fois dégénéré en violations des droits de l'homme perpétrées par des employés de ces entreprises; estime que l'adoption de mesures réglementaires par l'Union est nécessaire, notamment en ce qui concerne un système normatif complet pour l'établissement, l'enregistrement, l'agrément, la surveillance et les informations de ces sociétés; invite la Commission à formuler une recommandation qui trace la voie pour une directive visant à harmoniser les mesures nationales réglementant les services des entreprises militaires et de sécurité privées, notamment les fournisseurs de services et la passation de marchés de services, et à élaborer un code de conduite ouvrant la voie à une décision réglementant les exportations des services de ces entreprises dans les pays tiers; demande que la HR/VP fournisse au Parlement des informations détaillées sur l'embauche de sociétés privées militaires et de sécurité lors des missions relevant de la PESD et de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en précisant les exigences professionnelles et les normes entrepreneuriales que sont tenus de respecter les contractants, la réglementation applicable, les responsabilités et obligations légales qui leurs sont imposées, ainsi que les mécanismes de contrôle;

20. Notes the recent decision of the Executive Board of the United Nations Development Programme (UNDP), the United Nations Population Fund (UNFPA) and the United Nations Office for Project Services (UNOPS), adopted at its 2011 annual sessions (6 to 17 June 2011), to grant intergovernmental donor organisations such as the institutions of the European Union similar rights to access internal audit reports as are granted to UN Member States; believes, however, that further progress is needed in order to improve reporting on the use of EU funds by providing information about results rather than actions; urges the Commission, furthermore, to invite other UN agencies to adopt the same policy as UNDP, UNFPA and UNOPS; notes with satisfaction that the United Nations Children's Fund (UNICEF) has taken a decision to follow suit;
20. prend acte de la récente décision du Conseil d'administration du PNUD, du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), adoptée lors de leur session annuelle 2011 (du 6 au 17 juin 2011), d'octroyer aux organisations donatrices intergouvernementales telles que les institutions de l'Union, les mêmes droits d'accès aux rapports d'audit interne que ceux dont bénéficient les États membres des Nations unies; estime cependant que des progrès doivent encore être réalisés afin d'améliorer les rapports sur l'utilisation des fonds de l'Union en fournissant des informations davantage axées sur les résultats que sur les actions; prie instamment la Commission d'inviter d'autres organisations des Nations unies à adopter la même politique que le PNUD, le FNUAP et l'UNOPS; constate avec satisfaction que le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a pris la décision de leur emboîter le pas;

2b. In the case of posted workers who are third-country nationals, Member States' inspection services may avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services, in order to verify that the third-country nationals concerned are lawfully employed in the Member State of origin.
2 ter. S'agissant des travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les services d'inspection des États membres peuvent faire jouer la coopération et les échanges d'informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996* concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l'État membre d'origine.

(20d) In the case of posted workers who are third-country nationals, Member States' inspection services may avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services, in order to verify that the third-country nationals concerned are lawfully employed in the Member State of origin.
(20 quinquies) S'agissant des travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les services d'inspection des États membres peuvent faire jouer la coopération et les échanges d'informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l'État membre d'origine.

In some Member States national applications of information services are already being deployed on various waterways.
Dans certains États membres, des applications nationales de services d'information sont déjà déployées sur plusieurs voies navigables.