Traduction de «National average provincial revenue rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national average provincial revenue rate
taux national moyen du revenu provincial

national average tax rate [ national average rate of tax ]
taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]

National Average Tax Rate
taux d'imposition national moyen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,
(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,

(i) the aggregate of the products obtained by multiplying the national average provincial revenue rate for each revenue source for the fiscal year by the revenue base for that revenue source for the province for the fiscal year,
(i) de l’ensemble des produits obtenus en multipliant le taux national moyen du revenu provincial concernant chaque source de revenu, relatif à l’année financière, par la base de revenu concernant cette source de revenu pour la province relatif à l’année financière,

(i) the aggregate of the products obtained by multiplying the national average provincial revenue rate for each revenue source for the fiscal year by the revenue base for that revenue source for all the provinces for the fiscal year,
(i) de l’ensemble des produits obtenus en multipliant le taux national moyen du revenu provincial concernant chaque source de revenu, relatif à l’année financière, par la base de revenu concernant cette source de revenu pour toutes les provinces relatif à l’année financière

Under the representative tax system, provinces would have the national average provincial revenue per head, if every recipient province levied the average provincial tax rate on each and every tax base.
Dans le régime fiscal représentatif, les provinces obtiennent la moyenne nationale des recettes provinciales par habitant, si chaque province bénéficiaire a perçu le taux moyen d'impôt provincial pour chaque assiette d'imposition.

If not, there is a real risk to Member State public revenues: digital companies currently have an average effective tax rate half that of the traditional economy in the EU.
Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

13 - Regional disparities – coefficient of variation of employment rates – NAT Standard deviation of regional employment rates divided by the weighted national average.
13 – Disparités régionales – coefficient de variation des taux d'emploi – NAT Écart type des taux d'emploi régionaux divisé par la moyenne nationale pondérée.

You then multiply something or other by the average provincial revenue divided by national income, that is, the average percentage tax rate on average for the province as a whole, and you have the macro formula calculated in an instant.
Ensuite, on multiplie par la moyenne des recettes provinciales divisée par le revenu national, c'est-à-dire le taux d'imposition moyen pour la province dans son ensemble, et on a la formule macro qui est calculée en un instant.

Without prejudice to the local or national regulation on water flow rate from bathroom taps and showers, the average water flow rate of the bathroom taps and showers shall not exceed 8,5 litres/minute.
Sans préjudice de la réglementation locale ou nationale relative au débit d'eau de la robinetterie des salles de bains et douches, le débit d'eau moyen des robinets de salle de bains et des douches ne doit pas dépasser 8,5 litres/minute.

regions with a population of more than 100 000 inhabitants and which have either a per capita GDP lower than the EU-25 average or an unemployment rate higher than 115 % of the national average.
les régions dont la population est de plus de 100 000 habitants et dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l'UE-25 ou dont le taux de chômage est supérieur à 115 % de la moyenne nationale.

However, the employment rate in the Bavarian border regions is notably higher than the national average (approx. 70% vs. 65.4% for Germany as a whole), while the unemployment rate is lower than the German average (5.5%).
Toutefois, l'emploi dans les régions frontalières de Bavière est significativement plus élevé que la moyenne nationale (près de 70 % contre 65,4 % pour toute l'Allemagne) et le taux de chômage y est inférieur à la moyenne allemande (5,5 %).