Traduction de «National membership based organization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National membership based organization
organisation à caractère national

discrimination based on membership of a national minority
discrimination fondée sur l’appartenance à une minorité nationale

Association of Child Advocates [ ACA | National Association of State-Based Child Advocacy Organizations ]
Association of Child Advocates [ ACA | National Association of State-Based Child Advocacy Organizations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directors Guild of Canada, DGC, is a national membership-based organization representing some 3,800 key creative and logistical personnel in film, television and new media production in Canada.
La Guilde canadienne des réalisateurs est une organisation syndicale nationale représentant plus de 3 800 professionnels clés des services artistiques et logistiques de l'industrie cinématographique, télévisuelle et des nouveaux médias du Canada.

(b) save as otherwise provided in point 2.2 of Part IV and point 1.3 of Part VI of Annex II, only products and substances authorised pursuant to Article 19 may be used in organic agriculture and aquaculture, provided that the product or substance in question has been authorised for use in agriculture and aquaculture, in accordance with the relevant provisions of Union law and, where necessary, in the Member States concerned, in accordance with national provisions based on Union law.
(b) sauf dispositions contraires de l'annexe II, partie IV, point 2.2, et partie VI, point 1.3, seuls les produits et substances autorisés en vertu de l'article 19 peuvent être utilisés dans l'agriculture et l'aquaculture biologiques, à condition que le produit ou la substance en question ait fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans l'agriculture et l'aquaculture conformément aux dispositions applicables de la législation de l'Union et, le cas échéant, dans les États membres concernés, conformément aux dispositions nationales fondées sur la législation de l'Union.

The same investment firms constitute the membership of different exchanges and serve the same national client bases.
Les mêmes entreprises d'investissement se retrouvent parmi les adhérents des différentes bourses et servent les mêmes clientèles nationales.

Sierra Club of Canada is a national environmental membership based organization.
Le Sierra Club du Canada est une organisation écologique nationale composée d'adhérents.

By way of background, we are a national, non-profit, membership-based organization committed to environmental goals and environmental values.
Quelques mots à notre sujet: nous sommes un organisme national sans but lucratif dont les membres poursuivent des objectifs et des intérêts d'ordre environnemental.

Canadian Pensioners Concerned, founded in 1969 in Ontario, is a provincial and national membership-based, non-partisan voluntary advocacy organization of mature Canadians committed to preserving and enhancing a human-centred vision of life.
La Corporation canadienne des retraités intéressés, fondée en 1969 en Ontario, est un organisme bénévole impartial de défense des droits des citoyens; il s'agit d'une organisation provinciale et nationale dont les membres sont des Canadiens d'âge mûr qui ont à coeur de préserver et de promouvoir une vision de la vie axée sur l'être humain.

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

Briefly, just to give you a little bit of information about our organization, the Canadian Arab Federation is a national non-profit, membership-based organization representing Canadians of Arab descent on public policy issues.
J'aimerais tout d'abord vous dire un mot au sujet de notre organisme. La Fédération canado-arabe est une organisation nationale sans but lucratif qui représente les Canadiens d'ascendance arabe à propos de questions de politique gouvernementale.

Where a cooperative within the meaning of Article 2(14), or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to exert influence on the statutory audit.
Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14, ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est tenue ou autorisée, en vertu des dispositions nationales, à adhérer à une entité d'audit sans but lucratif, une tierce partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité procède à l'audit de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes effectuant l'audit et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

For the purpose of this directive, the following situations that amount to severe violations of basic human rights, by virtue of their nature or repetition, are deemed to constitute "persecution" when they are based on considerations of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion:
Aux fins de la présente directive, le terme «persécution» inclut certains actes considérés comme des violations graves des droits fondamentaux de l’homme, du fait de leur nature ou de leur caractère répété, lorsqu’ils se fondent sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social en particulier ou les opinions politiques: